Ce 4 Mai 1949 Ville De Toulon

que le droit dérivé ne pouvait pas s’appliquer. Le droit administratif est réputé être autonome les exemples sont nombreux : l’expropriation, la prescription cadriénalle des dettes de l’état (si l’état nous doit de l’argent il faut le demander avant 4 ans exemple lorsqu’on nous a fait payer trop d’impôt), les sujétions (synonyme de contrainte) qui peuvent légalement affectées le patrimoine ou les libertés individuelles. Le juge administratif a caractérisé cette spécificité, cette autonomie dans un

a pris la même position que la cour de cassation a rendu un arrêt du 10 octobre 2001 « breisacher ». La Cour de cassation avait eu a jugé le Président de la République de l’époque J. Chirac qui été cité dans une affaire concernant les HLM de la ville de Paris (alors qu’il était maire de Paris à l’époque). La question de droit qui se posé été de savoir si un juge pouvait entendre un président de la république en fonction ? Le CC avait pris position à ce sujet en 1999 à propos d’un traité portant

des exceptions de concession existaient. L’Arrêt VEZIA du CE, 20 décembre 1935, considère qu’une activité d’intérêt général peut être confié à une personne privée en dehors de la concession. L’Arrêt Caisse primaire « Aide et Protection » du CE, 13 mai 1938, le CE juge que des personnes morales de droit privé peuvent gérer des missions de service public. Ces deux arrêts montrent le passage vers une conception fonctionnelle du service public, où une mission peut être assuré par des personnes privées

administratif et les | |⎫3 Il se subdivise en plusieurs branches, comme le droit civil, le droit commercial ou le droit du travail ; |finances publiques ; | |⎫4 Ce droit relève du juge judiciaire. Au sommet de la juridiction judiciaire on trouve la Cour de |⎫9 Ce droit relève d’une juridiction spécifique, la juridiction administrative, dont le sommet est constitué | |cassation ;

politique: assurer droits d'un parlement censitaire (élu par notables) - peuple ne peut pas gouverner tt seul (mêmes idees que Légitimistes pour la monarchie). Gouvernement de la monarchie- bon marché- pas de déficits. Gouvernement léger/ efficace. 4. Le bonapartisme A. Généralités Napoléon I (1769-1821) Louis, roi de Hollande. Jérôme, roi de Westphalie ep Joséphine de Beauharnais Ep Hortense de Beauharnais ep Marie-Louise d'Autriche Roi de Rome (1811-1832)

libres à la campagne (=les vilains), et dans les villes (-> évolution des circuits économiques). On voit renaitre des groupes sociaux qui s'identifient à un lieu, une nouvelle catégorie sociale nait dans le 3ième ordre, ceux qui s'enfuient vers la ville sont appelés les bourgeois. Certains membres peuvent aussi acquérir des privilèges Pourtant jusqu'au bout dans les consciences, les membres du troisième groupe sont considérés comme des non-privilégiés. Finalement dans cette société très peu de personnes

il sort de la ville, réduit à l'état de bête errante, et prêt à devenir un vrai criminel. Mais la campagne lui paraît hostile, et il revient sur ses pas. Une «bonne femme» l’invite à frapper à une porte, qui est celle de l’évêque. Il se présente : «Je m’appelle Jean Valjean. Je suis un galérien», et se raconte. Pour avoir, en 1795, volé du pain pour des neveux qui n'avaient rien à manger depuis plusieurs jours, il avait été, en 1796, condamné à cinq ans de bagne, recevant à Toulon le numéro 24.601

Consulat. Dans cette Constitution, on trouve l'Article 52 qui institue le Conseil d'Etat 24 Mai 1872 : Adoption de la loi qui accorde au Conseil d'Etat le pouvoir de rendre la justice au nom du peuple français. Depuis sa création en 1799, et jusqu'en 1872, le Conseil d'Etat avait une fonction contentieuse, mais ne décidait pas.

pécuniaires ou matérielles, telle une mutation d’office, ou encore la mesure par laquelle le maire d’une ville remet le conservateur en chef de la bibliothèque municipale classé (ce qui signifie que le conservateur, ayant un statut d’État, est mis à la disposition de la collectivité) à son administration d’origine, portant ainsi atteinte à ses prérogatives statutaires. CE 7 janvier 1983, Ville d’Aix-en-Provence c/Mme Suzanne Estève. B) La tendance à la réduction des mesures d’ordre intérieur

Mollé accessoires Benoît Muzard remerciements Madeleine Montaigne Production Avec le soutien du La Comédie de Reims – CDN Fonds d’Insertion pour Jeunes Artistes Dramatiques (FIJAD), DRAC et Région PACA. 2   SOMMAIRE Présentation de la pièce page 4 LE PROJET ARTISTIQUE Note d’intention par Ludovic Lagarde page 5 Questions aux comédiens page 6 MOLIERE ET LA COMEDIE-FRANÇAISE Présentation de Molière (biographie, repères) page 9 La Comédie-Française page 16 L’AVARE DE MOLIERE Présentation