Ce Arret Kpmg 2006

avec les régulateurs etc.) et la valeur de l’entreprise (exprimée notamment par sa valorisation boursière). Elle est vue comme un actif intangible souvent rattaché à une marque. Par exemple, d’après le magazine Business Week Coca-Cola représentait en 2006 près de 70 milliards de dollars. La méthodologie est basée essentiellement sur une évaluation des gains futurs espérés issus de l’utilisation du nom « Coca-Cola ». La réputation d'une entreprise se mesure par l'excédent de valeur de l'organisation

ARRÊTS DU DROIT ADMINISTRATIF 1er semestre de L2 droit Art 1 de la C° : la France est une République indivisible (…). Son organisation est décentralisée. Art 72 al 6 de C° : la C° confit au représentant de l’Etat la charge : - des intérêts nationaux, - du contrôle administratif, - du respect des lois. Cf SP La dualité de juridiction : La loi des 16 et 24 août 1790 : la séparation des fonctions administrative et judiciaire. C’est un droit administratif moderne. Le décret

informations données par l’organisation (exemple: certification des comptes). PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit des comptes http://entreprises.pwc.fr DELOITTE Tout type d’audit www.deloitte.co.ma ERNST & YOUNG Attractivité des investissements www.ey.com/fr KPMG Principalement opérationnel et organisationnel www.kpmg.com/ma 7 24/03/2015 L’audit est une appréciation systématique et objective des divers activités ayant pour but de répondre entre autres aux questions suivantes : Informations financières et

des travaux à réaliser, qui sera restituée au fur et à mesure le maire ou le préfet prend un arrêté ordonnant, dans les quinze jours, soit la suppression, soit la mise en conformité avec ces dispositions, des publicités, enseignes ou préenseignes en cause, ainsi que, le cas échéant, la remise en état des lieux ». Le maire agit alors non commune

fiscales de SALAFIN pour les exercices clos aux 31 décembre 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 ; Rapports des commissaires aux comptes pour les exercices clos aux 31 décembre 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 ; Procès-verbaux des Conseils de Surveillance, des Directoires, des Assemblées Générales Ordinaires, des Assemblées Générales Extraordinaires et des rapports de gestion pour les exercices 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 ; Les informations sectorielles, notamment celles de l’APSF. En application des dispositions

crédits (PCAMC) qui est obligatoire à partir de l’exercice 2008. Le 23 juin 2008 Les Commissaires aux comptes Fouad LAHGAZI Mohamed Youssef SEBTI KPMG Cabinet SEBTI 2 1 Etats financiers de l’exercice 2007 1.1 Bilan clos le 31 décembre 2007 (avec chiffres comparatifs au 31 décembre 2006) Actif (Montants en KMAD) Notes Solde au 31 décembre 2007 2006 Immobilisation en non valeurs …………...……………………….. 4.1.1.1 2 839 90 Immobilisations incorporelles nettes d’amortissements ………….. 4.1.1.2 14

Sujets de dissertation (2006-2007) : Origine et fondement de la juridiction administrative Faut-il supprimer le conseil constitutionnel? Le principe d’égalité L’application de l’art 55 de la constitutionnel par le juge français Les directives communautaires Les ordonnances Le ministre et le pouvoir règlementaire Présenter une autorité administrative de son choix 1982 dans l’histoire de l’administration française Etablissement public et Etablissement d’utilité publique (le 11 janvier)

Droit Administratif Pouvoir : * dimension de contrainte * dimension de service Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz (35 euro) Plan de cours => permet de savoir où on en est, doit savoir de quoi on va parler durant le cours, doit savoir où on en est. Pouvoir refaire les phrases => dire avec nos mots permets de mieux comprendre, de s'approprier le cours. TD => toujours préparer, sinon perte de temps. Arriver en sachant ce qu'on a pas compris. Travailler

de l’entrée en vigueur des AAU 2. Les effets temporels de l’entrée en vigueur des AAU ⇨ CE 1948 Société du journal l’Aurore (PGD) B. La disparition 1. L’abrogation a. Les actes réglementaires ⇨ CE 1976 Leboucher et Tarandon ⇨ CE Sect. 2006 Madame Lacroix ⇨ CE 2006 KPMG (PGD) ⇨ CE 1989 Compagnie Alitalia ⇨ CE 1930 Despujol ⇨ CE 1964 Simonêt ⇨ CE 10 octobre 2013 « l’obligation résultant de la JP Alitalia ne s’applique pas lorsque l’illégalité de l’acte dont l’abrogation a été envisagé à cesser en raison

Droit administratif Ouvrages : Recueil de jurisprudence commentée - Dalloz, les grands arrêts de la jurisprudence administrative, M Longue et M Weill - Thémis, Les grandes décisions du droit administratif, Pr Lafaune Le cours sera consacré à l’étude des activités de l’administration et aux actes de l’administration ; càd les instruments juridiques dont elle dispose INTRODUCTION Section 1. L’administration Qu’est ce que l’administration ? Il n’existe pas de définition de l’administration