Ce Ass 10 Juillet 1996 Société Direct Mail Promotion

: 3 681 600 Montant global de l’opération : Entre 3 063 091 200 et 3 504 883 200 dhs 2 208 000 par augmentation 1 843,7 à 2 102,0 Mdh par augmentation 1 473 600 par cession 1 230,5 à 1 402,8 Mdh Par cession Période de souscription du 23 au 27 juillet 2007 VISA DU CONSEIL DÉONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE DU CDVM N°03/04 DU 19 NOVEMBRE 2004, PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14 DU DAHIR PORTANT LOI N°1-93-212 DU 21 SEPTEMBRE 1993 RELATIF AU CONSEIL

03 20 21 59 62 • Campus de Paris : Tour La Villette 6, rue Emile Reynaud 75019 Paris Tél : 01 53 56 36 60 infos@esc-lille.fr concours PASSERELLE ESC ESC MONTPELLIER 2300, avenue des Moulins 34185 Montpellier cedex 4 Tél : 04 67 10 26 70 concours@supco-montpellier.fr S’inscrire ESC PAU ESC RENNES 2, rue Robert d'Arbrissel CS 76522 35065 Rennes cedex Tél : 02 99 54 63 63 info@esc-rennes.fr ESC TOURS-POITIERS (ESCEM) • Campus de Tours : 1, rue Léo Delibes BP 0535

Brochure juridique édition 2014 0 BROCHURE JURIDIQUE IRP Date d’actualisation : juillet/août 2014 Date de parution : octobre 2014 Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) Ce document est la propriété de l’INTEFP et ne peut être utilisé sans autorisation explicite INTEFP – brochure IRP 1 Fiche 101 AVANT-PROPOS Les agents des services du ministère du Travail, de sections d’inspection et d’autres services de DIRECCTE et de l’INTEFP, qui ont œuvré

Euralille Tél : 03 20 21 59 62 • Campus de Paris : Tour La Villette 6, rue Emile Reynaud 75019 Paris Tél : 01 53 56 36 60 infos@esc-lille.fr PASSERELLE concours ESC ESC MONTPELLIER 2300, avenue des Moulins 34185 Montpellier cedex 4 Tél : 04 67 10 26 70 concours@supco-montpellier.fr S’inscrire www.passerelle-esc.com ESC PAU Campus Universitaire 3, rue Saint-John Perse BP 7512 - 64075 Pau cedex Tél : 05 59 92 64 64 info@esc-pau.fr Se préparer Calendrier des Journées de Présentation

relative au respect des droits de la vie privée Soc 12 janvier 1999 arrêt Spillers relative au droit au respect de son domicile L’employeur ne peut pas imposer à son salarié un domicile. La chartre sociale européenne adoptée à Strasbourg le 3 mais 1996 est dans le traité de Lisbonne. Elle comporte des engagements des états tels que le droit à l’égalité des chances et de traitement en matière d’emploi. Le droit au logement. Le contrôle est effectué par le biais d’une procédure de réclamation

| |Co-Directeur : Ass. Marcel ILUNGA LEU | |Juillet 2007

...................... 8 CHAPITRE 2 Le marketing-mix A B C Les composantes du marketing-mix L’élaboration du marketing-mix L’évaluation du marketing-mix ........................................................................... 10 ....................................................................................... 11 ......................................................................................... 14 Sommaire VI PARTIE 2 Le marché CHAPITRE

.................................... CHAPITRE 2 Le marketing-mix A B C Les composantes du marketing-mix L’élaboration du marketing-mix L’évaluation du marketing-mix ........................................................................... 10 11 14 ....................................................................................... ......................................................................................... VI Sommaire PARTIE 2 Le marché CHAPITRE 1

des statuts, daté et signé par deux membres au moins du bureau ou du conseil d’administration, est joint à la déclaration. LES EFFETS DE LA DÉCLARATION L’association déclarée bénéficie de la capacité juridique décrite à l’article 6 de la loi du 1er Juillet 1901. Elle peut par, son président “ester” en justice, c’est-à-dire exercer toute action en justice, tant en demande qu’en défense, dès lors qu’elle a subi directement un préjudice. Elle peut recevoir en dehors des subventions (Union Européenne, État

conclu, formalisé par l'article 1134 du Code Civil (18O3-1804), en vertu duquel "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites". Le Code civil achève ainsi l'oeuvre libérale de la révolution française et fonde la société sur des relations entre des individus libres, égaux et responsables. C'est ce modèle contractuel, censé concilier les intérêts de chacun, qui sera appliqué, dès l'origine, aux relations de travail, avec le contrat de louage de services du Code