Ce Qui Est Légal Est Il Nécessairement Juste

règle conçue d’une façon abstraite à la situation commise au juge. Le juge partira souvent de la situation qu’il juge intuitivement la plus juste pour reconstituer rétrospectivement un raisonnement au moins apparemment et juridiquement fondé alors qu’il ne devrait pouvoir partir que du litige qui lui est soumis pour arriver ensuite à une solution. Le sens du juste est l’équité. Le droit et la Justice Le droit est l’objet de la justice, mesure de ce qui est due à autrui. Le juge va appliquer une règle

LA « KAFALA » A L’EPREUVE DU DROIT FRANCAIS Institution du droit musulman pratiquée de manière habituelle dans les pays du Maghreb, la « kafala » peut se définir comme le recueil légal d’un enfant par un parent nourricier (J.P. Charnay « La vie musulmane en Algérie d’après la jurisprudence de la première moitié du XXème siècle » collect. Quadrige). Elle échappe par sa nature et en raison de son contexte à une catégorie précise du droit français. La « kafala » « un droit qui veut s’intégrer

de justice sociale dc la règle me contraignant a verser une somme déterminé a une date précise et va paraitre naturelle, juste → légitimité de la règle pcq elle s'inspire d'une justice conforme a la perception que l'on en a. les relation entre notion de dr et la notion de justice st très ancienne bcp de symbole témoignent de l'ancienneté de cette relation. Une situation est juste lorsque il n'y a aucune déviance lorsque les el st clairement exposés, rigoureux et droits → assimilation ancienne de dr

sources de la légalité Rappel Avec la Révolution, la loi devient le fondement de l'action administrative. De ce fait, elle limite nécessairement l'action administrative. Ainsi, les actes de l'administration sont soumis au respect de la loi. A cette époque, la loi est considérée comme source première (le contrôle de constitutionnalité des lois n'existait pas) : c'est l'Etat légal. C'est pourquoi on dit que l'action de l'administration est soumise au principe de légalité. Aujourd'hui, la loi n'est plus considérée

diligences normales. En réalité ça ne fonctionne pas du tout comme ça devant les tribunaux répressifs. Il y a en fait une équivalence entre la faute et le manque de diligence. Sous la plume des juges répressifs, une formule classique : la faute est nécessairement incompatible avec les diligences normales.Donc ça fait deux raisons de considérer que ces deux lignes à l'alinéa 3 de l'article 121-3 ne sont pas très utiles car pas vraiment prises en compte par le juge répressif donc l'intention du législateur

ou service sont telles qu’en situation concurrentielle, un seul offreur peut subsister sur ce marché (cas du monopole naturel). 2. Si la fourniture de ce produit ou service à cette même clientèle est interdite, soit par l’État (cas du monopole légal), soit par des mesures coercitives de l’offreur en place. Par abus de langage, le terme de monopole sert aussi à décrire une situation proche de la définition précédente, dans laquelle une entreprise domine largement un marché où la concurrence existe

l’individu coupable de l’acte. Mais l’idée de vengeance aspire à l’action par le sentiment ou selon un mobile subjectif, c’est-à-dire, le règne de l’arbitraire. Or, la Justice est censée appliquer la Loi dans l’intérêt public, et maintenir un ordre social juste. La vengeance trouble alors le caractère sacré du droit. Le pouvoir judiciaire ne doit pas perdre son impartialité face à l’influence des intérêts privés et individuels des victimes, car sinon, nous n’aurions pas une Justice la même pour tous, et donc

justice (1971), est de découvrir les principes de justice que devrait adopter toute société « juste » ou « bien ordonnée », la question institutionnelle venant ensuite. Dans cette perspective, l'influence décisive va être celle de l'économie du bien-être, selon laquelle seule une redistribution « rationnelle », c'est-à-dire qui a pour conséquence d'augmenter le bien-être de tous, est moralement défendable ou juste. Donc, Rawls va construire une théorie de la justice en réaction à l'idée qu'il puisse

sûreté personnelle et ne peut donc être traitée comme une garantie autonome. Et pourtant, la dénomination «lettre de garantie » est aussi celle utilisée pour désigner les garanties à première demande, variété des garanties autonomes ! Est – ce donc juste un effet d’homonymie ou bien la lettre de garantie utilisée en matière de transports maritimes est réellement une garantie à première demande ? La sûreté est une garantie. Mais toute garantie n’est pas une sûreté[5]. La garantie à première demande

domination sur autrui. La parole revêt quasiment la même autorité que les formules rituelles religieuses. Dès le rationalisme, elle incarne la discussion, l’opposition des opinions, le débat contradictoire. Par la parole, on recherche l’intérêt commun, le juste, l’utile. L’objet de la loi peut maintenant se formuler par un discours. Dans la cité, tout ce qui ne peut pas être exprimé n’existe pas. 3) L’écriture La loi écrite apparaît tardivement en Grèce : jusqu’au VIIIe siècle av. JC, les cités sont