Cedh Pologne

trouvait un équilibre au détriment de l’Allemagne, qui était alors divisée en Etats et en principautés. Après la Révolution Française, on assistera à une application du principe des nationalités. Unité allemande par la Prusse, unité française par la Pologne, effacement des empires multinationaux traditionnels (Empire ottoman, Empire austro-hongrois). 2) L’homogénéité Le système européen classique est homogène càd que les facteurs unités l’emportent sur les caractéristiques de chaque états ou encore

commandement de l’OTAN). Non-alignés : groupe des 77. §4 - chute du mur. Décembre 88 : Gorbatchev annonce liberté de choix pr États mbres du pacte de Varsovie.  gouv d’union national Solidarnosc en Pologne / révolution de velours en Tchéquie / chute du mur en Allemagne. Janvier 91 : Hongrie, Tchéquie et Pologne sortent du pacte de Varsovie. Février 91 : idem Bulgarie. Juillet 91 : pacte dissout à Prague. A - échecs de l’unilatéralisme US. Dissolution du pacte + faiblesse de la Russie  USA seule puissance

par la CEDH. La CEDH a reconnu l’existence d’un droit à l’exécution au profit du créancier. L’article 6 § 1 consacre le droit à un procès équitable, et non pas expressément un droit à une exécution. C’est par une interprétation extensive que la CEDH a reconnu l’existence d’un droit à l’exécution, en s’appuyant sur une des expressions contenus dans l’article 6 §1. La Cour a considéré que doivent avoir lieu dans un délai raisonnable l’obtention de la décision mais également l’exécution (CEDH, 25 octobre

générale du procès », PUF, Loïc Datit, Soraya Amraméki, Jacques Normand. - Motulsky (celui qui a introduit cette matière, à l‘origine des principes directeurs du procès civil), « droit processuel », cours du droit, 1973 - grands arrêts de la CEDH, PUF, 5e ed., 2009 - manuel d’institutions judiciaires ou juridictionnelles - le dictionnaire de la justice, PUF, 2004, ouvrage dirigé par Louis Motulsky Introduction: Section 1: Le droit processuel: un problème de définition de

concernait à l’ origine 10 pays d'Europe centrale et orientale auxquels s’ajoutaient les îles Chypre et Malte. Sur les 12 pays en lice seuls 10 adhèrent à l'UE le 1er mais 2004 : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. La Roumanie et la Bulgarie devront attendre 2007 pour rejoindre l'UE. 29 octobre 2004 Signature du Traité établissant une constitution pour l'Europe. De l'avis général, le Traité de Nice était

organisations qui ont la capacité de créer un droit indépendant des états et il a vocation à s’appliquer aux états et à l’ensemble de ses ressortissants, c’est un droit supra- national. Ces organisations sont le Conseil de l’Europe qui a développé la CEDH et les Communautés européennes qui sont devenues l’UE et dont est issu le droit communautaire. Les communautés européennes ont été créées dans les années 60 mais on parle aujourd’hui de l’UE, le terme « droit communautaire » est resté. Il vaut mieux

années 30 : crise éco d’origine américaine * Consolidation du Nazisme et du fascisme contre les démocraties libérales durant 30s’ * Fin 30’s : inclinaison des démocraties, compromis : traités de Munich 1938 * WWII dès 1939, invasion de la Pologne. * Comme nous l’avons vu, les années 30 ne sont pas propices aux réalisations d’unité européennes, les priorités sont ailleurs. b- L’épreuve de la Seconde Guerre mondiale : du cauchemar européen aux aspirations d’unité La Seconde Guerre

le législateur a créé en sus une nouvelle forme de couple : le PACS (titre II). D’autre part, le couple ne s’entend plus seulement d’un couple hétérosexuel. La répression pénale des relations homosexuelles a disparu par une loi de 4 août 1882, la CEDH a prohibé tout forme de répression de l’homosexualité entre majeurs par une décision du 22 oct. 1981, mais surtout, toujours par la loi de 1999, le législateur a mis fin à la jurisprudence refusant aux homosexuels la qualification de concubinage

la Tchécoslovaquie, cela se traduit par l’augmentation des Etat. Pour ces état c’est le moment de se tourner vers les organisation européenne, ils vont souvent demander l’adhésion rapidement. Les premier Etat qui vont faire la démarche c’est la Pologne, la Hongrie qui vont connaitre une évolution radial sur le plan éco et politique. Cela va très vite s’étendre aux autre pays. L’entrée de ces état va entrainer un changement institutionnel important, une redéfinition des but et fonction de certaine

les accords amiables à l’aide d’une médiation exercée par le greffe. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe peut demander à la Cour d’interpréter ses arrêts dans le cadre de son exécution. C. Les principes fondamentaux du système de la CEDH Quels sont les principes qui guident cette Convention ? La Cour utilise une interprétation dynamique du texte de la Convention : interpréter c’est avant tout poser une lecture : tout ce qui fait le sens, c’est le projet du lecteur, c’est le courant