Cedh Pologne

auprès de la Commission européenne par un groupe de personnalités représentant sept des principaux pays européens : Gregor Puppinck (France), Filippo Vari (Italie), Josephine Qnuintavalle (Royaume-Uni), Edith Frivaldszky (Hongrie), Jabub Batroswicz (Pologne), Alicia Latorre (Espagne), Manfed Liebner (Allemagne). Pour signer en ligne cette initiative citoyenne européenne cliquer ici. vendredi 31 mai 2013 L'embryon humain, l'un de nous Par Mgr Pierre d le vendredi 31 mai 2013, 21:26 - 2-Recherche sur

change aussi car notre droit interne est sous l’emprise d’autre droit et en autre du droit de l’UE avec la convention des droits de l’Homme. Des solutions de notre droit s’expliquent parce que la France a été condamnée = loi votée en conformité avec la CEDH. §1 : La notion de Famille. Les définitions de la famille : C’est un mot polysémique = qui a plusieurs sens. La famille peut désigner une réalité plus ou moins vaste. En droit la famille est aussi un mot polysémique. Le code civil ne définit pas la

Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce Turquie Bulgarie Chypre Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce Turquie Bulgarie Chypre Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne RoyaumeUni

l’exportation du code. Codification fr : le cc arrive en 1884, qui est applicable sur l’ens du territoire fr, on a un même dt applicable à l’ens du territoire fr. il va se propager hors de la fr d’abord ds des pays européens (Belg, Luxembourg, portugal, pologne, esp) + aussi imposé ds les pays conquis par les armées napoléoniennes. Imposé par la force et le prestige. Ex : la Louisiane s’inspire du modèle fr en 1808 pr codifier son droit. Codification all : intervient en 1896, voté a peu près un siècle

pour leurs partis politiques de lois fixant leur statut auquel s’ajoute des lois dites de lustration (font la transparence sur le passé totalitaire : il est difficile de laisser les anciennes élites communistes continuer à gouverner le pays). En Pologne, lois de lustration très fortes => contentieux devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme : on ne peut créer un genre d’inéligibilité ad vitam eternam ; il faut des limites dans le temps par exemple. Mais la démocratisation a aussi concerné

saisir d’office comme AMF ou la HALDE. L’article 6 §1 de la CEDH a exigé l’impartialité des AAI, le conseil d’état a du préciser les conditions d’auto saisine. Le conseil à préciser que la possibilité est ouverte au sens de l’article 6, et dit : peuvent s’auto saisir « de son propre mouvement, d’affaire qui entre dans le domaine de compétence qui lui est attribué et n’est pas contraire à l’exigence d’équité énoncé à l’article 6 de la CEDH ». Il faudrait aussi que l’auto saisine soit étendu au AAI

coopération sans réelle perspective et pouvoir à l’époque) ; le Conseil de l’Europe existe toujours aujourd’hui : organisation internationale qui regroupe une 50aine d’Etats membres et s’occupe de la défense et protection des droits de l’homme, adopte la CEDH qui est une source du droit français. Le Conseil de l’Europe est donc une organisation internationale créé en 1949 et existe toujours aujourd’hui, mais elle n’a rien à voir avec l’Union européenne. Les membres de l’UE sont aussi membres du Conseil

septembre 1996, Manoussakis c./ Grèce. Enfin, récemment, la CEDH a débouté une étudiante turque qui protestait contre l'interdiction de porter un voile islamique dans l'enceinte de l'université – 29 juin 2004, Leyla Sahin c./ Turquie (décision confirmée en Grande chambre par la CEDH le 10 novembre 2005, AJDA 2006, p. 315, note Gonzalez G.). La CEDH a également accepté l'interdiction au sein des universités turques du port de la barbe - CEDH 24 mai 2005, Mahmud Tid c./ Turquie, req. n° 8165/03. Chapitre

n’a pas été modifié. Mouvement de codification : 1ère : Codification française : 1804 Code Civil de Napoléon applicable sur l’ensemble du territoire français. Corps de règles unique. Propagation en Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal, Pologne, … mais aussi dans les colonies Française. Adoption souvent imposée dans les territoires vaincus et via Conquête juridique. Le code civil Allemand : B.G.B (=code civil) entre en vigueur en 1900. Succès car beaucoup plus moderne qui va donc avoir une

une constitution pour l'Europe. d. Le traité établissant une constitution pour l'Europe Signé le 29 octobre 2004 à Rome par les 25 chefs d'états membres. En 2004, adhésion de 3 états, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et ensuite, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Slovénie. Puis Chypre et Malte. En 2007, Roumanie et Bulgarie. Cette constitution va simplifier les traités existants. Elle fusionne la CE et l'UE. Elle contient 3 parties, une partie qui