Cedh Pologne

de son discours il indique qu'il souhaite l'établissement en Europe d'une sorte de lien fédéral. Il souhaite la création des États Unis d'Europe. Accueil glaciale du discours à Londres, les Pays Bas se montres favorable, ainsi que la Roumanie, la Pologne. Il insiste pour dire que dans ces États Unis d'Europe les décisions devront être prisent en commun dans le domaine économique. Mais beaucoup de contradiction : il veut un lien fédérale en politique sans toucher à la souveraineté nationale. La

Aujourd’hui, nous n’avons plus que la Norvège, l’Irlande, le Lichtenstein et la Suisse dans l’AELE (et la Suisse n’est pas membre de l’EEE). Le prochain élargissement n’a eu lieu qu’au 1 er mai 2004 ; on passe d’une UE de 15 à 25 Etats membres (Pologne, Hongrie, Etats Baltes, etc.). En 2007 a eu lieu le dernier élargissement avec deux Etats : la Roumanie et la Bulgarie. Résultat : une UE à 27 Etats membres. Voir carte « L’UE27 au 1er janvier 2007 » p.3 du recueil. Il y a plusieurs Etats en négociations

d'arrêter et de juger deux Rwandais accusés de génocide et la France avait accepté d'arrêter et de juger mais concrètement, rien n'a été fait et d'ailleurs, cela a conduit la France à être condamnée en raison de la lenteur de ses procédures par la CEDH, fondement 6§1 de la CESDH. A côté de ces tribunaux internationaux purs, il existent des tribunaux mixtes: mode d'organisation international et nationale: tribunal spécial pour le Sierre Leone. Ce tribunal a été créé en août 2000 par le Conseil de

Conseil de l'Europe se déclare préoccupée par la violence policière motivée par le racisme, en particulier à l'égard des Roms, dans un certain nombre de pays européens, dont la Bulgarie, la République tchèque, la France, la Grèce, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. 56.  Le rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne et ses Etats membres en 2002, établi par le réseau d'experts indépendants en matière de droits fondamentaux de l'Union européenne à la

monde/se le partager autour de différentes conférences : -La Conférence de Yalta : février 1945 avec Roosevelt, Staline et Churchill ; ils se réunissent pour régler des questions assez épineuses, notamment concernant des zones : le sort de la Pologne alors partagée entre les occidentaux et les soviétiques et le sort des Balkans. Ils sont par ailleurs là pour définir les futurs contours de l'organisation mondiale. A cette conférence la France est réhabilitée, elles est assimilée aux membres vainqueurs

l’Autriche. Mais la Norvège a de nouveau, refusé cette adhésion. Le 5ème élargissement est intervenu en 2004, le 1er mai, c’est le plus important en nombre 10 Etats ont rejoint l’UE : Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la République Tchèque. Au vue des négociations d’adhésion, 12 Etats auraient du être dans l’UE, mais la Roumanie et la Bulgarie n’avaient pas les conditions exigées. Le 6ème élargissement, est celui du 1er janvier 2007

condition : il faut déjà epuiser ttes les voies de recours internes. Si il y a eu atteinte a un droit fond, elle va condamner l’etat. Cette condamnation demander une rapartion en argent (dommages et interets en France, satisfaction equitable pour la CEDH). Ces condamnations ont formé une certaine jurisprudence. Cette jurisprudence est consideé comme un ordre juri. Un etat condamné entraine un inconvénient d’image mais aussi les condamnations peuvent etre repetées jusqu'à l’abrogation de la loi. Par

même toutes les decisions importantes. JJ Rousseau reconnaissait la difficulté de la mettre en pratique. C’est la raison pour laquelle un tel régime ne peut fonctionner qu’au sein de petits états (il a rédigé des constitutions pour la Corse et la Pologne). A Athènes, un tel régime a existé (agora) mais tous les hommes n’avaient pas le droit de vote (femmes, esclaves, méthèques). La Suisse est un régime semi direct, dans 3 cantons il existe le système de LANDSGEMEINDE (assemblée délibérante qui réunit

Causes de l'intervention jurisprudentielle Ces mentions ne rentraient pas dans son objet purement économique, c'est pour cela qu'aucun texte communautaire n'obligeaient les constitutions nationales à garantir les droits de la personnes, pas même la CEDH. Le développement du droit communautaire trouve sa source par l'intermédiaire de personnes atteintes par les droits fondamentaux. Des difficultés sont soulevées par la cour constitutionnelle allemande qui a posée une mise en garde à l'égard de la

individuelles, si accepté. La protection est donc modeste et réduite pour garantir l'acceptation des Etats, exposés qu'à des constatations. Le mécanisme le plus sophistiqué et le plus important est la CEDH. C'est une des premières grandes conventions internationales en matière de Droits de l'Homme. La CEDH est restrictive en matière de droits garantis. Elle garantit surtout les droits civils et politiques de tradition libérale. Il y a aussi des clauses dérogatoire et échappatoires. Il y a un noyau dur