Cemac

siège social à Douala ,Pont Joss Bonanjo,la banque atlantique Cameroun effectue des opérations de banque au Cameroun ou dans tout autre pays, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers. Le réseau banque atlantique s’étend de la zone CEMAC ou l’on retrouve le Cameroun qui est la plus jeune filiale avec onze (11) agences à travers le territoire national ; en passant par la zone UEMOA (BENIN, BURKINA FASO, COTE D’IVOIRE, MALI, NIGER, SENEGAL, TOGO) et enfin en France. Pour disposer de

de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée Équatoriale et le Tchad en Afrique centrale, regroupés au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), ainsi que par l’Union des Comores (Annexe 1). Cette coopération est pilotée par un ensemble d’institutions et de mécanismes dédiés à des objectifs spécifiques mais complémentaires et interdépendants (Annexe 2). I. Les institutions de la coopération

utiliser comme identifiant de son compte les initiales de son nom, soit, il utilise un nom carrément imaginaire. L'illustration nous en est donnée par l'affaire des goldens boys31(*). Il s'avère aussi que des comptes d'un président de la sous région CEMAC ont été découverts dans les paradis fiscaux avec comme identifiant : Lille, Christophe...32(*). Bien souvent, au lieu de faux noms, les blanchisseurs dissimulent leur identité à travers des numéros.

processus de consultation dès que cela est possible. Nous nous employons à faire en sorte que la réglementation sur la place financière suisse soit établie de manière pertinente, crédible et compétitive au niveau mondial. Le secteur bancaire dans la CEMAC est l'un des secteurs les plus réglementés. Il s'agit notamment de protéger ce secteur des risques tels que le risque de marché, le risque de liquidité... définis par le comité de Bale. Les banques sont, dans ce cadre, soumises a l' autorité de plusieurs

la TVA pour les créances taxables et la créance HT pour celles taxables au taux zéro (taux de TVA=0). • Le respect des principes selon le droit comptable : - Pour une entreprise nationale (à 100% camerounaise) qui effectue ses ventes hors CEMAC et zone franche (prédilection du CFA), elle se doit de comptabiliser ses créances clients en monnaie locale (CFA) en constatant la variation de change s’il y a lieu. - Pour une filiale d’une multinationale, qui effectue ses activités sur le territoire

ainsi qu’aux accords de l’organisation mondiale de la douane (OMD) Art.16.- L’Etat réaffirme son adhésion à l’option de l’intégration régionale, en particulier dans le cadre de la communauté économique et monétaire de l’Afrique de l’Afrique Centre (CEMAC) et de la communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC). Charte des investissements 4/7 www.Droit-Afrique.com Cameroun 4) Le régime de l’agrément est accordé à l’investisseur dans un délai maximum de quinze jours ouvrables

Public | |CDMT |Cadre de Dépenses à Moyen Terme | |CEMAC |Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale | |DNQ |Division de la Norme et Qualité

exploitation), distribution et transport).     Le contexte et les besoins de l’entreprise   L’entreprise qui a sollicité l’action de la logisticienne fait des prestations de services de maintenance. Ces clients sont répartis entre trois pays de la Cemac (Cameroun, Tchad et RCA). Sa base est située à Douala au Cameroun. La même entreprise offre des séminaires de formation du personnel dans les domaines de maintenance et opérateur machine.   Suite aux analyses et entretiens faits, l’entreprise rencontre

|Centre d’Assistance aux Petites et Moyennes Entreprises | |CEMAC : |Communauté économique et monétaire d’Afrique Centrale | CBC: Commercial Bank of Cameroon |CEMAC |La Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale |

.......................................................................... 14 1.15. Taux de change effectif réel (TDCER) ........................................................................................................ 14 1.16. TDCER de la CEMAC et de l’UEMOA ..................................................................................................... 15 1.17. TDCER des pays subsahariens ayant un régime de change flottant ....................................................... 16 1