Centralisation Et Décentralisation

Dissertation TD n°3. Sujet : La décentralisation territoriale est-elle une forme de fédéralisme ? L’Etat unitaire a longtemps été centralisé dans de nombreux Etats utilisant ce mode d’organisation ; mais très vite l’organisation fût difficile dû aux engorgements des services de l’Etat. Il a fallu trouver des solutions, des alternatives pour garder la structure d’un Etat unitaire mais en désengorgeant les services de l’Etat. Pour cela, la France par exemple, a décentralisé son système, ce qui

d’organisation territoriale des institutions administratives. Les rapports qui se nouent entre l’ensemble des institutions administratives ressortissent à trois grands types :  Un pouvoir concentré : organe central s’en réserve le monopole, et régit la centralisation  Un pouvoir déconcentré : Etat exerce par ses représentant (ex : préfet)  Un pouvoir décentralisé : fragmenté, communauté d’habitants deviennent maîtresse de leur destin L’Etat combine ces types, selon données historiques, pratiques et politiques

Théorie générale de la décentralisation Chapitre introductif NB : Disparition progressive du terme de collectivité locale au profit de collectivité territoriale. Section 1 et 2 : Raisons de la centralisation et de la décentralisation Un Etat qui vient de naitre ou qui connait de grave difficulté est un Etat qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que le pouvoir soit partagé, ainsi il faut une centralisation du pouvoir (cas des conflits

locales, elles étaient soumises à une tutelle administrative. On a crée les départements dans une perspective de décentralisation. En plus la déconcentration avait pour but de favoriser la centralisation. A partir de 1982 (le 2 mars 1982), on s’aperçoit qu’il y a une profonde réforme et ceci afin de réaliser une véritable décentralisation de l’administration locale. Cette décentralisation a été conçue autour de 3 actes successifs à savoir les pouvoirs, les compétences et les moyens. Cette réforme a

TD Fédéralisme et Décentralisation Principe de souveraineté limitée : États fédérés => compétences particulières dans des domaines Constitution de l’État fédéral : texte juridique régissant les rapports gouvernants/gouvernés texte d'autorité suprême – norme suprême hiérarchisation des normes / pyramide de Kelsen Décentralisation : transfert des compétences aux collectivités territoriales (contrôle de l’État, une certaine autonomie) (Conseil Régional, Conseil Général, Commune)

opèrent un partage favorable aux états fédères. dans le domaine des affaires intérieurs l’autonomie des états membres est en générale plus poussée que celle que l’on trouve dans les collectivités territoriales de l’état unitaire. En effet la décentralisation fédéral concerne non seulement la législation et l’exécution mais c’était également aux domaines constitutionnels, les états fédérés possèdent une autonomie constitutionnelle dans le cadre de la constitution fédérale. Il présente le caractère

illustration de la représentation visuelle de l’état unitaire (iconographie républicaine). Invention d’un arsenal répressif (par les jacobins) contre ceux qui prêchent le fédéralisme pendant la révolution française. Séance 5 Déconcentration et centralisation. III- Formes et acteurs du jeu politique. Séance 6 – Qui incarne la souveraineté, et qui l’exerce ? La démocratie représentative. Washington crossing the Delaware (peinture). Séance 7 – Comment l’architecture des lieux publiques sont

administratives et les autres institutions publiques Titre I : L’organisation administrative Chapitre I – Les principes généraux Introduction I. Centralisation – Déconcentration - Décentralisation II. Les alternances historiques de centralisation et décentralisation En conclusion : les fondements constitutionnels de la décentralisation Chapitre II – L’Etat I. Les administrations centrales II Les services déconcentrés de l’Etat III Les autorités administratives indépendantes

répartition du pouvoir: centralisation ou décentralisation : AOKI Quel modèle structurel peut conduire à l’incorporation des intérêts des travailleurs? La production en grande quantité est-elle réalisable seulement dans une structure hiérarchisée? Modèle H : séparation hiérarchique entre opérationnel et conception – accent mis sur les gains de spécialisation modèle J: coordination horizontale entre les unités opérationnelles – partage des informations Quel degré de centralisation du pouvoir choisir

concerne la centralisation de la législation, la centralisation de l’exécutif et pour finir la répartition des compétences. Dans son développement, l’auteur ne met pas en avant son avis personnel mais met clairement en lumière les caractères distinctifs de ces deux types d’Etat. Cet extrait est issu de l’ouvrage Théorie pure du droit qui date de 1934. Pour commenter ce texte, nous suivrons le même plan utilisé par l’auteur afin de faire une analyse linéaire. D’abord nous verrons la centralisation de la