Centralisation Et Décentralisation

n'est pas le supérieur des Préfets de Département - Il existe 100 Départements, il y a donc 100 Préfets de Départements - Il ya aussi les Préfets qui travaillent ds un Ministère à Paris, donc en tt, 150 Préfets - En 1982, avec les lois de décentralisation, les préfets ont pris le nom de Commissaire de la République. Le titre de préfet fut rétablit en 1988. - Cessation de fonction ou, mutations, sont décidés par décrêt du Président de la République, pris en Conseil des Ministres - Le Préfet

l'ensemble des collectivités nationales. L’État unitaire s'organise de 2 façons, par la déconcentration(centralisation) et par la décentralisation. On parle de déconcentration lorsqu'un État décide de transférer le pouvoir de décisions des agents nationaux à des agents locaux de celui ci agissant en son nom et pour son compte comme par exemple un préfet ou un recteur. Et on va parler de décentralisation lorsque l'on va donner le pouvoir de décision à des collectivités territoriales dotés de la personnalité

occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie

une activité très forte autour du développement du processus de décentralisation, cependant la démocratie française est marquée par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central. D’après les Constitutions françaises qui se sont succédées, la République a toujours été reconnu comme « une et indivisible », ce qui ne fait que confirmer son caractère unitaire. Malgré tout, cette République a aussi dû reconnaitre la décentralisation et la déconcentration, puisqu’elle accorde certains pouvoirs à ses

Deux phénomènes peuvent être mis en avant : la centralisation et le contentieux administratif. A) Centralisation et constitution d’une puissante administration La centralisation se traduit par deux caractéristiques : o Dans l’organisation des pouvoirs publics il y a prééminence de l’état sur toute autre collectivités et tout autres corps intermédiaires A l’intérieur de cette prééminence, une centralisation géographique renforce la centralisation politique. o « Il s’en suit qu’il y a deux impératifs

dictatures). La souveraineté de L’Etat à été ébranlé : il existe le droit d’ingérence humanitaire. Les dictatures peuvent se voir poursuivre dans la cour pénale internationale. De même pour la souveraineté dans l’Etat : on a des phénomènes de décentralisation pour donner du pouvoir aux populations, la mondialisation. L’Etat est une personne morale, un groupement avec des droits et un patrimoine. La plus puissante des personnes morale est l’Etat. Cette personne morale est distinguée des personnes

barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles. La situation la plus difficile à classer en Europe c’est celle de régionalisme ; elle sera à placer dans une autre approche entre la décentralisation et le fédéralisme. §1 - L’Etat unitaire : L’Etat unitaire, c’est celui dans lequel les mêmes lois s’appliquent à tous dans tous les domaines. Par opposition à l’Etat fédéral où les règlementations changent suivant les Etats fédérés, dans l’Etat

Introduction I la décentralisation: aspects théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II

Chapitre 1 : La structure de la firme Strategy approach – Sophie Nicolaï 1 Plan du cours  La structure et sa représentation  La notion de structure  L’organigramme  Les caractéristiques d’une structure  La division du travail  Le degré de centralisation  La coordination des activités  Les structures types  La structure simple  La structure fonctionnelle  La structure divisionnelle  La structure matricielle  L’évolution de la structure 2 I / La structure et sa représentation A / La notion

majeurs du fédéralisme une fédération reposant sur trois principes majeurs. (correction du chargé de TD) ------------------------------------------------- Superposition, représentation.. B) ------------------------------------------------- décentralisation et fédéralisme II. ------------------------------------------------- le fédéralisme : Un système imparfait et faillible A) ------------------------------------------------- Un antagonisme entre fédéralisme et souveraineté B) -------------------------------------------------