Centralisation Et Décentralisation

Etat unitaire, Etat fédéral et Etat régional Chapitre 1 : L’Etat unitaire Section 1 : Les principes – Les fondamentaux Section 2 : La centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations

occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. L’article 1er de la Constitution française du 4 octobre 1958 reconnait à la France sa souveraineté unique et indivisible : « la France est une République indivisible ». Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales. En France, elle s’est surtout développée

ne disposent pas tous de la même forme étatique. Ont distingue généralement les Etats composé tels que les USA et les Etats untaires comme la France… Nous proposerons à l’étude les notions suivantes :  Centralisation de l’Etat  Déconcentration  Décentralisation I/ La centralisation Dans ce cas les citoyens sont soumis à un seul et même pourvoir. Il s’avère cependant nécessaire à partir d’une certaine superficie, qu’il y ai des relais entre les pouvoirs centralisés et les administrés.

Centralisation : Il s'agit de l'organisation d'un Etat dans lequel toutes les décisions sont prises dans un même lieu. Il n'existe pas de personne publique territoriales autre que l'Etat. Celui ci peut prendre deux formes : purement centralisé ou alors déconcentré. Déconcentration : Le phénomène de déconcentration apparaît dans un Etat centralisé. Il s'agit d'une forme de centralisation souple. L'Etat organise une répartition sur tout son territoire, d'agents soumis au pouvoirs central par la

l‘assemblée national ou du sénat 60 députés + 60 sénateurs. IV / L’organisation administrative de la France Notion de centralisation, déconcentration et décentralisation. 1- Activité d’approche Voir document La décentralisation : Approche historique (2pages) Monarchie française  depuis le moyen âge volonté de centralisation, difficulté de mise en œuvre. Révolution Française  centralisation qui affirme « le France est une et indivisible », mise en place d’une organisation territoriale avec des circonscriptions

l‘assemblée national ou du sénat 60 députés + 60 sénateurs. IV / L’organisation administrative de la France Notion de centralisation, déconcentration et décentralisation. 1- Activité d’approche Voir document La décentralisation : Approche historique (2pages) Monarchie française  depuis le moyen âge volonté de centralisation, difficulté de mise en œuvre. Révolution Française  centralisation qui affirme « le France est une et indivisible », mise en place d’une organisation territoriale avec des circonscriptions

une seule constitution d’applique une seule législation sur l’ensemble du territoire au sein d’un Etat unitaire le pouvoir centrale peut détenir l’essentiel de l’autorité (centralisation ou déconcentralisation) ou se décharger au profit des collectivités de certaines compétences (décentralisation). * la centralisation : C’est un système d’organisation administrative où les services administratifs relèvent tous d’une seule et unique personne administrative à savoir l’Etat dans ce système

modèle fédéraliste serait compromis, aurait-il tendance à s’affaiblir? Le fédéralisme a tendance à disparaitre du fait de la centralisation même des pouvoirs des Etats fédéraux (I), cependant nombreuses de ses notions lui sont alors empruntées permettant à ce dernier de se retrouver dans les nouveaux modèles (II). I. Un fédéralisme affaiblit : vers la centralisation des pouvoirs. Malgré les principes fondamentaux du fédéralisme (A), l’on peut noter qu’ils vont être dénaturés au point de faire

Déconcentration et décentralisation Odilon Barrot fut un grand homme politique du XVIIIe, mais également le premier vice-président du Conseil d’État de la IIIe République. A la fois attaché aux principes de 1789 et soucieux de maintenir l’ordre politique, Odilon Barrot s’orientait vers un pouvoir autoritaire. Parallèlement à son activité politique, il se consacra à la rédaction d’ouvrages de réflexion juridique comme « De la centralisation et de ses effets» et « De l’organisation judiciaire en

peut être modéliser selon trois modalités principales : A – La centralisation C'est le mode d'organisation qui assure une unité de décision sur le plan administratif et politique. Ce mode d'organisation a existé en France, c'est par ce processus de centralisation que la monarchie française va réaliser l'unité nationale. Deux types centralisations complémentaires : politique et administrative. 1 – La centralisation politique On va assister à l'édification d'un pouvoir politique