Centralisation Et Décentralisation

premier temps que la France est un modèle de l’Etat unitaire (I) qui tend vers un principe de déconcentration et de décentralisation (II) I- La France, un modèle de l’Etat unitaire… En Europe la France presque vu comme le modèle de l’Etat unitaire, nous verrons alors les fondements de cet Etat avec le principe de l’indivisibilité de l’Etat (A) ainsi que le principe de centralisation de l’Etat (B) A- Le principe de l’indivisibilité de l’EtatCe principe d’indivisibilité de l’Etat indique que la République

formes :  Spécialisation verticale : niveaux hiérarchiques.  Spécialisation horizontale : découpage fonctionnel. Centralisation et décentralisation de décision Centralisation : prit à des niveaux élevés au sommet de la hiérarchie. + : Cohérence des décisions, meilleure coordination, contrôle facilité. - : Lenteur des décisions, manque de réactivité. Décentralisation : division du travail ou le pouvoir de décisions est reparti. Elle peut prendre 2 formes :  Verticale : pouvoir transférer

(division du travail, départementalisation), dont il s'agit d'assurer la coopération (coordination du travail, liaison inter-unités) • Ces variables-clés sont liées à d’autres aspects du fonctionnement interne de l’organisation (influence des acteurs, centralisation des décisions, buts poursuivis, etc.) 2 Une des spécificités de la théorie contingente est de penser la vie des organisations comme un ensemble de variables qui forment entre elles des ensembles plus ou moins cohérents. Au-delà de leur diversité

limité, la gestion d’un service public. Centralisation et décentralisation Certains organes admifs relèvent du gvmt donc principe hiérarchique (art. 20 de la constitution). D’autres possèdent une certaine autonomie c’est le cas des coll. locales (titre XII de la constitution). 1) Le principe de la hiérarchie découle de l’art. 20 de la constitution, l’administration est à la disposition du gvmt. D’où le principe de la centralisation. En cas de centralisation admive, ttes les décisions st prises au

degrés de centralisation a) La division du travail A partir du moment ou dans une entreprise les tâches se répètent et nécessitent plusieurs personnes, la division du travail devient nécessaire (Smith ; OST). • Division verticale : détermine le nombre de ligne hiérarchiques • Division horizontale : détermine le nombre de fonction et de services La spécialisation peut se faire selon certains critères (par fonction, par produit, par zone géo, par projet). b) Les degrés de centralisation Lorsque

de différentes formes organisationnelles ; l’Etat régional en fait partit, il se caractérise par un processus de régionalisation, par son autonomie et sa délégation de pouvoir. Cependant la notion d’Etat régional à tendance a être contesté, sa décentralisation particulièrement forte se rapproche de plus en plus de l’Etat fédéral. Bien que présenté comme unitaire, l’Etat régional n’aurait-il pas tendance à se transformer en un croisement entre Etat unitaire et Etat fédéral ? Existe t-il vraiment 

Partie I. La décentralisation voulue  Chapitre I. Approche conceptuelle A- Qu’est ce que la décentralisation ? 1- Définitions 2- Types de décentralisation B- Pourquoi la décentralisation ? 1- Logique de décentralisation  2- Pourquoi la décentralisation au Maroc ? Chapitre II. Les mécanismes de la décentralisation A- Les principes 1- L’autonomie juridique et financière et expertise locale 2- La tutelle ou la précaution participative B- Des expériences de décentralisation 1- L’expérience

2007 FIKRI BOUCHAIB DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION AU MAROC Le système juridique de la déconcentration et la décentralisation au Maroc | Mot de l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des

germe de la tyrannie. » Dangers de l’individualisme « ..le despotisme qui, de sa nature, est craintif, voit dans l’isolement des hommes le gage le plus certain de sa propre durée. » Contre-pouvoirs, décentralisation La décentralisation (aux E-U : décentralisation administrative et centralisation politique) « Certains intérêts sont communs à toutes les parties de la nation, tels que la formation des lois générales et les rapports du peuple avec les étrangers. D’autres intérêts sont spéciaux à

principe, leur formation gouvernementale est différente (I) mais dans le fond, tout deux ont tendance à dénaturer leur organisation au profit d’une décentralisation de l’état unitaire et d’une centralisation de l’état fédéral (II) I. Etat unitaire et Etat fédéral, deux formes opposées. a. L’affirmation du principe d’unité de l’état unitaire Centralisation du pouvoir, déconcentration des pouvoirs / C° 58 article 1 + CEDH / 2003 réaffirmation de l’unité par la révision constitutionnelle b. Le principe