Centre d'accueil de demandeurs d'asile en France

logement Demande de logement social Numéro de dossier : Non Si oui, numéro d’enregistrement attribué : Madame Mademoiselle N° 14069*01 Cadre réservé au service Avez-vous déjà déposé une Oui demande de logement locatif social ? Le demandeur Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date de naissance : Situation familiale : Tél. : Mél.(1) : Domicile Monsieur J J MMA A A A Célibataire Marié(e) Nationalité : Française Union européenne Pacsé(e) Travail Hors Union européenne

deuxième ou troisième génération pour désigner les enfants dont les parents ou les grands-parents sont immigrés. Pour ceux, nombreux, qui sont nés en France, c’est un abus de langage. Les enfants d’immigrés peuvent cependant être étrangers, s’ils choisissent de garder la nationalité d’origine de leurs parents. L'immigration aujourd'hui. La France va se doter d’une nouvelle loi sur la maîtrise de l’immigration. Celle-ci a été approuvée par le Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi la semaine dernière

libéralisme de la Constituante à l’égard des étrangers succéda une étroite surveillance sous la Convention : une loi de l’An II (due à la guerre avec l’étranger) décida que seraient arrêtés les étrangers originaires des nations en guerre contre la France. Sous le directoire, une loi de l’an IV ordonna l’éloignement du département de la Seine pour tous les étrangers qui n’y étaient pas établis avant 1789, et l’expulsion par simple mesure administrative apparut en l’an VI. Mais ce régime de surveillance

leur patrie, et qui ne rêvent que de voir de nouvelles conditions politiques leur permettre le retour dans leur pays d’origine ». La première guerre mondiale fait évoluer la situation des réfugiés. Précédemment, c’est l’ancienne tradition du droit d’asile qui prévalait lorsque des réfugiés étaient accueillis par les pays européens, elle reposait donc sur l’éthique et non sur le droit. Avec l’émergence des Etats-nations et l’influence croissante des pouvoirs publics amorcée pendant le conflit, il devient

1 ECRIT PROFESSIONNEL DC2 : CHRS : Mon stage se déroule dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). C’est un établissement social qui relève de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l‘action sociale et médico- sociale maintenue dans le champ de la compétence de l'État en matière d’aide sociale. Il joue un rôle essentiel dans la politique de lutte contre la pauvreté et les exclusions. Le financement est assuré par une dotation de l’Etat, au titre de l’aide sociale. Ce type

de plus en plus nerveuses. En février 2003 Tony Blair propose de créer des „zones sûres“ hors des frontières de l’Union Européenne, où seraient retenus les demandeurs d’asile pendant le traitement de leur requête. Le conseil européen „Justice et Affaires intérieures“ (devenu „Justice, Liberté et Sécurité“) dont dépendent les politiques d’asile et d’immigration a repris à son compte en 2004, après quelques hésitations et le veto de la Suède, la proposition du Premier ministre de la Grande-Bretagne

place de choix dans la liste des mécanismes pouvant assurer une effectivité des droits sociaux fondamentaux. 3 M. WOLF, Les droits économiques, sociaux et culturels, DESC, exigences de la société civile, Responsabilité de l’Etat, Terre des Hommes France, Karthala, 2003, p.36. . 4 C. COURTIS, « Les tribunaux et l’application des droits économiques, sociaux et culturels », Commission internationale de juristes, Genève, 2008, p.10. 5 Idem, pp.10-11. CAHIERS AFRICAINS DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA

Anticipé | CADA | Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile | C.A.O. | Commission d’Appels d’Offres | C.A.P. | Commission Administrative Paritaire | C.A.P.D. | Commission Administrative Paritaire Départementale | C.A.P.T. | Centre Anti-Poisons et de Toxicovigilance | C.A.T.T.P. | Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel pour très jeunes enfants | C.C.A.M. | Classification Commune des Actes Médicaux | C.C.A.S. | Centre Communal d’Action Sociale | C.A.M.S.P | Centre d’Actions Médico-Sociales

Aujourd’hui, le Haut Conseil à l’intégration définit un immigré comme une « personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable ». Un immigré a pu, au cours de son séjour en France, acquérir la nationalité française soit par naturalisation, par mariage ou par filiation ; inversement, un étranger né en France ne sera pas considéré comme immigré. Par politique de l’immigration, on entend, à la fois, la gestion des flux migratoires

en charge des jeunes mineurs isolés en France En pratique : - Après signalement ou présentation spontanée du jeune à la Police, le Juge place le mineur en foyer (appliquant la loi française peu importe la nationalité du mineur). - Du fait de leur minorité ils ne peuvent pas percevoir d’allocation temporaire d’attente. - Pour cette raison, certaines associations ont créé des dispositifs spéciaux en vue d'accueillir les mineurs isolés demandeurs d'asile, mais cette prise en charge demeure exceptionnelle