Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

ECONOMIE ET FINANCE PARTICIPATIVE 2014-2015 FINANCE INTERNATIONALE Semestre 2 M. Larbi TAMNINE 1 M. Larbi TAMNINE /larbitamnine@yahoo.fr Thème I- L’environnement monétaire international Le système monétaire international est un ensemble de mécanismes et de règles qui assurent les relations entre les monnaies et permet ainsi la fluidité et de développement des échanges commerciaux entre pays. Ces règles sont issues des accords internationaux ou d'un état de fait comme le cas de l'étalon-or. La

Université d’Ottawa Faculté des arts Département de communication [pic] L’Organisation Mondiale du Commerce [pic] L’OMC (Organisation mondiale du commerce) L’Organisation mondiale du commerce est la seule Organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l’Organisation se trouve les Accords qui sont négociés et signés par ses Membres et ratifiés selon leurs procédures internes. L'OMC a pour objectif général de stimuler la croissance

l’investissement. Un levier à l’aune duquel se mesure l’essor, ou non, de toute économie nationale, ce fait que la promotion-dynamisation des investissements publics ou privés à toujours été au centre de toute politique économique. A l’image de nombreux pays, le Maroc ne fait pas exception à la règle, toujours est-il qu’au Maroc, en termes de «littérature d ’investissement » beaucoup a été écrit. Sur le terrain, peu a été fait. En témoigne le parcours de l’investissement national ou étranger. D’aucuns

semaine juridique édition entreprise La semaine juridique édition notariale Journal du droit international Journal officiel Les Petites Affiches Revue procédures Répertoire Dalloz de droit civil Répertoire Dalloz de droit commercial Revue de l’arbitrage Revue de la concurrence et de la consommation Revue critique de droit international privé Revue de droit immobilier Revue de droit des affaires international Revue de droit bancaire et financier Revue des contrats Revue trimestrielle de droit civil

Droit international public 2 Le DI évolue au regard de ses acteurs, de ses sujets. A l'origine le DI était et est un D inter-étatique. C'était un D uniquement de coexistence entre les E, les E étant les seuls sujets du DIP. Le nombre d'E a considérablement augmenté : 1945 (adoption charte NU) = 51 Etats (parties à la charte) 2011 = 192 (E au statut contesté > le Kosovo ; pt être le Soudan bientôt referendum d'auto détermination en cours) Un autre sujet du DI est apparu : les OI. Elles

représente une relation entre des États qui s’établit en fonction des circonstances, ayant pour but d’éviter des conflits bilatéraux ou internationaux. On effectue ensemble certains projets, essentiellement les projets les plus importants. Des tensions peuvent causer temporairement un refroidissement des relations. Cette coopération pragmatique serait une relation internationale temporaire intensive, mais finalement « normale ». Une relation parmi d’autres. Le partenariat stratégique. Cette coopération a

marché international (crise pétrolière qui entraîna l’accroissement des cours des autres matières premières). Le cacao, le café et le pétrole constituent alors plus de 70% des exportations en valeur. Entre 1980 et 1985 cependant, le pétrole constitue souvent plus de 50% des exportations totales en valeur. Le tableau suivant retrace l’évolution de quelques indicateurs économiques sur cette période. Tableau 1 : Quelques indicateurs économiques et sociaux Consommation privée Investissement s (milliards

- Balance des transactions courantes - FAB, CAF - CNUCED - Coefficient d’ouverture sur l’extérieur, coefficient de dépendance - Compétitivité - Effets prix, effets volume - Firmes Multinationales - FMI - GATT - Investissements directs, investissements de portefeuille - List F. - NPI - Paradoxe de Leontieff - Pôles de compétitivité - OMC - Position Monétaire Extérieure - Solde commercial - Taux de couverture - Théorème d’Heckscher-Ohlin-Samuelson - Théorème Stolper

RELATIONS INTERNATIONALES I. Propos préliminaires Professeur Serge Sur définit les relations internationales comme "infinies et mobiles". En effet, ces relations ne sont faite que de peu de principes, il ne s'appuie pas sur des ressors décisifs. Seule l'intélligibilité d'une approche définie peut permettre une étude fiable des relations internationales. En terme plus simple on étudie les relations internationales que selon une approche et des critères pré-définis. Soit l'Etat au centre de l'étude

(CEE : Stabex, Convention de Lomé, puis Cotonou, qui bénéficie aux pays ACP pour un accès plus aisé au marché européen). - 1967, Alger, les « 77 » dénoncent la DTE : part du TM dans le commerce international qui ne cesse de baisser (20% seulement) à cause de la baisse des cours réels  aide internationale. - 1972, définition des PMA (les pays développés s’engagent à leur verser une part de leur PIB). - 1973, sous l’action de Boumediene, ils réclament un NOEI, que l’ONU entérine en 1974. - Résultat