Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

 Droit international privé Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON Introduction Le droit international privé a des contours larges. Les cours de DIP se limitent aux conflits de lois et de juridictions. Traditionnellement sont incluses dans la discipline les questions relatives à la nationalité, et aux conditions des étrangers. Ces dernières sont des disciplines qui ont longtemps fait partie du DIP, mais aujourd’hui elles font partie du droit public. Des droits politiques

droit commercial qui s’applique aux commerçants, personnes physiques ou morales, dans l’exercice de leur activité professionnelle et aussi aux activités commerciales. Aujourd’hui, la nécessité de fédérer toutes les dispositions intéressant ce nouveau centre de gravité que devenait l’entreprise commerciale a conduit à rechercher une nouvelle dénomination pour décrire ce droit naissant. Si tout le monde s’accordait à constater l’insuffisance de celle de « droit commercial », l’accord ne s’est pas fait

EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE EN DROIT INTERNATIONAL (L.L.M) PAR ABIR KHATERCHI NOVEMBRE 2009 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service des bibliothèques Avertissement La diffusion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche de cycles supérieurs (SDU-522 - Rév.01-2006). Cette autorisation stipule que «conformément à l'article 11 du Règlement nOS des études de cycles supérieurs,

conflit et la consolidation de la paix Afin d’élargir son expertise et sa capacité d’analyse, le PNUE a créé un Groupe consultatif d’experts sur l’environnement, le conflit et la consolidation de la paix en février 2008. Coordonné par l’Institut international pour le développement durable (IISD), ce groupe consultatif offre son expertise de manière indépendante, élabore des outils et des orientations stratégiques, et identifie les meilleures pratiques d’utilisation des ressources naturelles et de l’environnement

Droit international public - Première année du Master en droit - [pic] Année académique 2007-2008 [20 septembre 2007] Qu’est-ce que le droit international public ? C’est le droit qui régit des relations juridiques entre les sujets de cet ordre juridique, c’est-à-dire les Etats. C’est le droit qui s’applique pour les rapports interétatiques. Il sert à régir les rapports entre elles et avec d’autres sujets qu’elle crée qui sont les sujets de droit international public. Est-ce

fiscal pour un client en zone franche : ........................................................... 118 5. La correction des interprétations des textes: ............................................................... 121 6. Aspects de la fiscalité internationale :......................................................................... 121 Conclusion de la deuxième partie................................................................................................. 122 CONCLUSION GENERALE ........

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2 p. 5 I. Le rôle et les enjeux de l’OMC : un bien public mondial, un instrument d’accès aux marchés internationaux en croissance, une politique européenne intégrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.1. L’OMC constitue un bien public mondial de première importance : le cadre juridique international des échanges commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2. L’OMC est l’instrument privilégié d’accès aux

. . . . . . 1. Introduction : Pourquoi parler de gouvernance mondiale ? . . . . . . . 2. La mondialisation en danger ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1. L’intégration internationale : un bilan en demi-teinte . . . . . . . . 2.2. Le retour des différends internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3. La montée des contestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. La nécessité d’un réexamen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Economie Internationale Chapitre 1 : Les théories du commerce international I. Des pré-classiques aux néoclassiques : Analyse de base 1. Les mercantilistes Auteurs à retenir : Montchrétien, Bodin, Colbert, Ortiz, Hume, Petty, Cantillon Entre le XVème et le XVIIIème siècle, après la Renaissance. Le mercantilisme est présent dans toute l’Europe. Remplacée par la doctrine classique au XIXème. A. de Montchrétien : rôle économique de l’Etat est celui de l’enrichissement du royaume, il à un concept

Si les aléas font partie de l’activité économique, le passage à l’international implique un élargissement important de l’éventail des risques encourus par les entreprises .Ainsi, plusieurs types de risques sont spécifiques aux activités internationales : le risque pays , les risques commerciaux à l’international , les risques de change La notion du risque pays est d’une brûlante actualité. L’instabilité géopolitique mondiale et la multiplication des zones de conflits auxquelles s’ajoute