Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

l’infrastructure de transport et les services sont le préalable à la facilitation des échanges et à la circulation des biens et des personnes. Longtemps perçue comme un outil d’accessibilité pour les échanges commerciaux et mondiaux dans un environnement international en pleine mutation, l’infrastructure de transport reste l’un des piliers du développement en vue de l’accélération de la croissance et de la réduction de la pauvreté. Compte tenu des défis liés à la mondialisation, l’Afrique accuse un retard considérable

contrôle de son action) C- Les conceptions politiques de l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la

PARTIE 1 : LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL Sujets de droit = êtres ou entités que l’OJ d’un Etat reconnaît comme titulaire de droits et d’obligations. Dans les conceptions juridiques occidentales = personnes physiques mais aussi institutions, des groupes, organismes que l’on considère comme des personnes et qui ont la personnalité morale –> entités qui peuvent répondre, engager leur responsabilité en contrepartie du droit. Notion de sujet de DI = que les entités qui tirent directement de

INTRODUCTION I- REGIME DE GESTION DES EAUX AU PLAN INTERNE A- La protection qualitative de l’eau B- La protection quantitative de l’eau II- REGIME JURIDIQUE DES EAUX INTERNATIONALES A- Les eaux continentales B- Les eaux souterraines, les eaux marines et les océans CONCLUSION INTRODUCTION Longtemps on a considéré que la

9626 Manuel de la réglementation du transport aérien international Approuvé par le Secrétaire général et publié sous son autorité Deuxième édition — 2004 Organisation de l’aviation civile internationale Doc 9626 Manuel de la réglementation du transport aérien international Approuvé par le Secrétaire général et publié sous son autorité Deuxième édition — 2004 Organisation de l’aviation civile internationale AMENDEMENTS La parution des amendements est annoncée

bases positives de la protection des droits de l’homme Section 1 : La Déclaration universelle des droits de l’homme Section 2 : Les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme I/ Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques II/ Le Pacte international relatif aux droit économiques, sociaux et culturels III/ La protection internationale de droit de l’homme et le principe de non-intervention dans les affaires intérieures des Etats A : Signification du principe de non-ingérence

avec la Commission des Nations Unies sur le développement durable (CSD), les gouvernements, les fonds et programmes des Nations Unies, d'autres organisations du système des Nations Unies, les institutions financières internationales et toutes les autres organisations internationales et régionales pertinentes pour organiser des réunions régionales d'application (RRA), auxquelles participent plusieurs parties prenantes et apporter des contributions aux travaux de la Commission sur le développement

2011) Sources : Commission Européenne, INSEE, Service économique régional de Pékin (SER) Situation économique et financière du pays Depuis 1978, l’économie chinoise s’est développée à un rythme annuel moyen proche de 10 %. Tirée par des investissements intensifs et orientée vers l’exportation, l’économie chinoise a bénéficié d’une ouverture croissante sur le monde (son taux d’ouverture est de 24,8 % en 2011, comparable à celui de la France) et des réformes structurelles visant à faire transiter

2011 Affaires étrangères et Commerce international Canada i Guide pas-à-pas à l’exportation REMERCIEMENTS Certains « Conseils » sont tirés de la publication du Service des délégués commerciaux du Canada intitulée Élargir vos horizons. Certains « Pièges à éviter » proviennent de documents d’Exportation et développement Canada. Les capsules « Mythe ou réalité » sont tirées de l’ouvrage Exporting Basics de Maurice Kogon, directeur du Centre for International Trade Development, collège El Camino

Support Pédagogique de cours sur le commerce des services Ce support de cours est reservé à l’usage exclusif des étudiants du Master Commerce international dans un but purement pédagogique Année universitaire 2013-2014 1 Pr. Nabil BOUBRAHIMI SOMMAIRE Pages LISTE DES ABREVIATIONS ................................................................................................................ 3 INTRODUCTION................................................................