Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

FMI - GATT - Investissements directs, investissements de portefeuille - List F. - NPI - Paradoxe de Leontieff - Pôles de compétitivité - OMC - Position Monétaire Extérieure - Solde commercial - Taux de couverture - Théorème d’Heckscher-Ohlin-Samuelson - Théorème Stolper - Samuelson - Théorie des Avantages Absolus d’Adam Smith - Théorie des Avantages Comparatifs de David Ricardo - Théorie de la demande différenciée Lassudrie-Duchêne 344 PLAN I. LES THEORIES DU COMMERCE INTERNATIONAL A. Les théories

différencié en droit international économique, avec en filigrane une discussion sur le droit international du développement, afin d’éclaircir les transformations qu’il a pu subir. Cette étude s’impose au vu du redéploiement du concept de développement dans l’action des organisations internationales ainsi que dans la perspective des négociations en cours à l’OMC dans le cadre du cycle de Doha. Elle s’impose aussi parce que le traitement différencié s’est matérialisé en droit international de l’environnement

Droit international public Introduction : chapitre 1 Le droit international public est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux états, organisations internationales et parfois aux individus. Ses sources sont les principes généraux, la coutume internationale et les traités. De nos jours il et considéré comme le droit de la communauté internationale. Avant c’était un droit de la guerre et la paix, un droit de coexistence, mais maintenant il y a un effort de coopération et d’intégration.

Les rapports entre droit international et droit interne On part du postulat selon lequel le droit international (DI) n’est pas autosuffisant. Il n’y a pas de législateur, d’exécutif, de judiciaire centralisé. Le DI doit s’en remettre aux Etats pour assurer l’exécution. Le DI se borne à énoncer les obligations internationales, mais laisse aux Etats les moyens de satisfaire ces obligations. La mise en œuvre de ces normes incombe donc aux Etats. On parle souvent de dédoublement fonctionnel, selon

du bureau des mines et du plan uranium au service des matières premières et du sous-sol du ministère de l’Industrie (19781982), conseiller technique puis directeur adjoint au cabinet du ministre délégué au Budget (1986-1988), secrétaire générale du Centre national d’études spatiales De gauche à droite : Anne Duthilleul, Michel Thiollière, (CNES) de 1988 à Marie-Solange Tissier 19 9 1 , c o n s e i l l e r technique sur les questions industrielles, agricoles et lorraine (1979-1982), adjoint au chef

COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE COMME INSTRUMENT DE CRÉATION ET DE CONSOLIDATION D'UN VÉRITABLE MARCHÉ COMMUN....14 1. L’adoption par l’UEMOA d’un « code » communautaire de la concurrence ...............14 2. La notion de concurrence selon le Traité, les règlements et les directives....................15 3. Les objectifs de la politique de concurrence de l’UEMOA...........................................16 4. La cohérence de la politique de concurrence de l’UEMOA avec les autres politiques.17 II. LE CHAMP

|22 | |Paragraphe 3 : Appel d’offres avec concours ………………………………… |23 | |Section III : Contenu du dossier d’appel d’offres, de l’avis d’appel d’offres et du règlement particulier d’appel | | |d’offres ………………………………………... |24 | |Section IV : Publicité et délais de remise des offres ………………………………..

l’autorité  contractante charge le fermier, personne publique  ou  privée,  de  l’exploitation  d’ouvrages  qu’elle  a  acquis  préalablement afin que celui-ci  assure  la  fourniture  d’un  service  public,  le  fermier ne réalisant pas les investissements initiaux. Att ributai re : Le soumissionnaire dont l’offre a été retenue avant l’approbation du marché. Auto rité cont rac ta nte : La personne morale de droit public ou de droit privé visée à l’article 3 de la loi  n° 2009 – 013 du 30 juin 2009

ECONOMIQUES ET COMMERCIALES CASABLANCA-MAROC PARIS –FRANCE ISCAE ESSEC [pic] PROMOTION DE L ’INVESTISSEMENT DANS LA REGION DOUKKALA-ABDA A TRAVERS UNE APPROCHE DE MARKETING TERRITORIAL Thèse professionnelle présentée en vue de l’obtention du Mastere Spécialisé en Management des Services Publics : (MS/MSP)

progresser bien plus vite que ceux de leurs concurrentes des pays avancés. Ces firmes ont également adopté de nouvelles méthodes de gestion des ressources humaines afin de se doter du capital humain indispensable pour être concurrentielles au niveau international. Rester ou délocaliser ? Alternatives économiques Guillaume Duval Quelles sont les raisons qui président pour une entreprise à la décision de s'implanter sur un territoire plutôt que sur un autre ? La recherche du moindre coût n'est pas,