Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Relations internationales Introduction I. Éléments de définition Relations internationales : Il y a l’interaction c.-à-d. la modification d’un acteur en fonction d’un autre comme par exemple la course aux armements. Il y a aussi l’interdépendance (relation dans laquelle les opérateurs vont opérer des choix qui individuellement vont passés inaperçus et dont le sens ne va être dessellé que sous l’angle collectif). C’est un concept large qu'il faut distinguer de relations interétatiques

BIBLIOGRAPHIE : Traité de l’arbitrage international : Fouchard, Gaillard, Goldman (1996) L’arbitrage du commerce international : Eric Loquin (2001) Ed. Joly CREDIMI Fascicules Jurisclasseur de droit civil 1002 à 1038 Thèses : Philippe Fouchard : l’arbitrage international Georges Jarrasson : la notion d’arbitrage LGDJ 2001 Jean-Baptiste Racine : arbitrage international et ordre public LGDJ 1999 Eric Loquin : amiable composition Litec 1980 INTRODUCTION

pouvoirs législatif et exécutif du gouvernement. Il a été préparé par l'Office des programmes relatifs aux Juges [Office of Judges Programs] du Bureau administratif des juridictions fédérales des Etats-Unis [Administrative Office of the United States Courts], à la requête de la Commission du Conseil judiciaire sur les relations judiciaires internationales [Judicial Conference Committee on International Judicial Relations]. Le Conseil judiciaire des Etats-Unis est l'organe national des juridictions

publiques, les institutions sans but lucratif au service des ménages et le reste du monde.. L'agent à besoin de financement est celui pour lequel l’épargne est insuffisante pour financer ses investissements. L'agent à capacité de financement est celui pour lequel l’épargne est supérieure aux investissements qu’il effectue. ————————————————————————————————————— AGÉTAC : Accord général sur les échanges et les tarifs douaniers (cf. GATT) ————————————————————————————————————— AGIOS : Ensemble des

Guide de l’investisseur AU maroc Préparé pour la Commission Européenne par le Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs du Royaume du Maroc et GMA Capital Markets Limited Guide de L’Investisseur Au Maroc Preface et Remerciements Ce guide a été préparé par GMA Capital Markets Limited, avec l’assistance financière des Communautés Européennes. Les vues exprimées dans ces pages sont celles de leurs auteurs et ne représentent pas un point de vue officiel de la Commission Européenne

Introduction Les échanges économiques aussi bien sur le plan interne que sur le plan international révèlent une tendance à la conclusion d’opérations de plus en plus complexes. La structure juridique de telles opérations est nécessairement très élaborée. Elle repose, souvent, sur un ensemble de contrats interdépendants aux clauses multiples et complexes cherchant à combiner de manière adéquate les dispositions essentiellement technique et les dispositions plus spécifiquement juridiques. La

ONU L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale dont les objectifs sont de faciliter la coopération dans les domaines du droit international, la sécurité internationale, le développement économique, le progrès social et les Droits de l'homme. L'ONU est fondée en 1945 en remplacement de la Société des Nations, qui n'avait pas tenu son rôle en n'évitant pas laSeconde Guerre mondiale, pour mettre fin aux guerres entre les pays et pour fournir une plateforme de dialogue

République populaire de Chine a déclaré sa souveraineté pour les deux archipels Spratly et Paracel en les intégrant dans une de ses localités à la province Hainan (au Sud) vers la fin de l’année 2008 a fait un choc dans la scène internationale à ce moment-là. C’est pour la première fois que la Chine rend tellement officielle une déclaration de sa souveraineté sur les deux archipels qui restent encore en litige. Pour la communauté vietnamienne, c’était l’escalade de

nouvelle ou, plus généralement, à modifier le statut de propriété des entreprises existantes. Sont également définis comme des investissements directs étrangers d’autres types de transactions financières entre des entreprises apparentées, notamment le réinvestissement des bénéfices de l’entreprise ayant obtenu l’IDE, ou d’autres transferts en capital . IDE est au centre de la problématique de développement. Il occupe désormais une place de choix dans la plupart des pays du monde du fait de la convergence

les futurs nouveaux membres dont le Cambodge). Les objectifs de l’AFTA sont d’augmenter les investissements dans la région, poursuivre la libéralisation des économies des pays membres et faciliter les échanges intra ASEAN. - Le Plan d'Action  pour la Promotion et la Coopération en faveur des investissements directs étrangers (Foreign Direct Investment -FDI-) ainsi que des investissements intra-ASEAN. - La Zone d'Investissement ASEAN (ASEAN Investment Area -AIA-) - L'Accord