Centre pénitentiaire de Marseille

diversité de ces mesures. Ainsi, constituent bien des mesures d’organisation du service, insusceptibles de faire grief, des mesures telles que, par exemple, celle qui décide que les internes d’un centre hospitalier participeront au fonctionnement de l’antenne mobile de réanimation qui est un centre annexe de l’hôpital, ou encore celle qui opère une mutation d’un étudiant d’un groupe de travaux dirigés à un autre groupe, CE 11 janv. 1967, Bricq. Inversement, sont des décisions et non de simples

habitants, il y a 9 conseillers municipaux. Pour les communes de plus de 300 000 habitants, il y a 69 conseillers municipaux. Il y a 3 cas particuliers. Premier cas particulier : Paris, qui a 163 conseillers municipaux. Deuxième cas particulier : Marseille, qui a 101 conseillers municipaux. Troisième cas particulier : Lyon, qui a 73 conseillers municipaux. Ces conseillers municipaux sont élus pour 6 ans, renouvelable indéfiniment. Pour être élu, il faut avoir plus de 18 ans, il faut avoir payé contribution

Net.Doc LES MÉTIERS DU TOURISME APPROCHE NATIONALE Christophe Guitton . 23 Céreq, 10 place de la Joliette, BP 21321, F-13567 Marseille cedex 02. E-mail : guitton@cereq.fr Nathalie Aguettant Céreq E-mail : aguettant@cereq.fr Chantal Labruyère Céreq E-mail : labruyère@cereq.fr Samira Mahlaoui Université de Provence E-mail : samira.mahlaoui@caramail.com Ce document présente les résultats d’une étude réalisée en 2005 par le Céreq à la demande du ministère délégué au Tourisme et

dépositaires par état ou par profession, par fonctions temporaires ou permanentes, de secrets qu'on leur confie… ». La jurisprudence précisera pour les prêtres, les notaires, les banquiers, etc. 1 2 Didier Xuereb, magistrat, ancien juge des enfants à Marseille. Entrée en vigueur du nouveau code pénal. 2 Voici l’article en question : Article 378 • Créé par Loi 1810-02-19 promulguée le 1er mars 1810 • Modifié par Loi n°75-17 du 17 janvier 1975 - art. 12 JORF 18 janvier 1975 • Modifié par Loi n°77-1468

ont un caractère supplétif alors que les PGD ont un caractère impératif. C règles s'appliquent en l'absence de dispositions législatives ou règlementaires contraires. La suspension du délai contentieux par le recours administratif. CE 10 juillet 64 centre médicopédagogique de Beau lieu La motivation obligatoire des décisions des organismes professionnels collégiaux CE 26 janvier 73 Lang ou landes L'obligation pr le demandeur d'avancer des frais de mesures d'instruction sollicitées ou décidées

Chapitre unique .............................................................................................................................................. 31 Titre 5 RETENTION D’ UN ETRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L’ ADMINISTRATION PENITENTIAIRE....................................................................................................................................................... 32 Chapitre 1 PLACEMENT EN RETENTION .......................................................

majoritaires). Ce système est destiné à dégager une majorité assez sincère devant les conseils municipaux. Paris, Lyon et Marseille ont un régime un peu particulier. Dans ces trois villes, on a le même mode de scrutin que pour les communes de plus de 3500 habitants, sauf que la circonscription électorale n’est pas l’ensemble de la commune mais l’arrondissement (le secteur pour Marseille, soit deux arrondissements). Dans chaque arrondissement, il y a une liste qui comporte pour un tiers des conseillers

perturbations et de violences. Désormais, c’est dans ce contexte juridique que se pose actuellement le problème de la légalité : - des interdictions de la mendicité : elles ne doivent pas être trop étendues dans l’espace et le temps (ex : pas dans un centre-ville entier … *pan*). - des arrêtés instituant des couvre-feux interdisant aux mineurs de moins de 13 ans de circuler la nuit non accompagnés par un adulte, prévoyant leur reconduite chez leurs parents par la force publique (23h - 6h, Ordonnance

.............................. 59 CENTRE D’ETUDES DE PERFECTIONNEMENT ET D’ACCOMPAGNEMENT DES MANAGERS ..... 60 CENTRE DES TECHNIQUES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION............................... 61 CENTRE NATIONAL DES TECHNOLOGIES ET DU CONSULTING (CNTC) ............................................. 62 CABINET D’ETUDES «PARTENAIRES»................................................................................................................ 63 CENTRE NATIONAL D’ASSISTANCE TECHNIQUE .

vandalisme, hooliganisme et extrémisme violent, Société Suisse de Sociologie/Centre International d’Etude du Sport, Neuchâtel,12 avril 2002. ** Anthropologue, chargée de recherche au Laboratoire d’économie de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (REME-EPFL), et collaboratrice scientifique au Centre international d’étude du sport de l’Université de Neuchâtel (CIES), Suisse. ***Sociologue, collaborateur scientifique au Centre international d’étude du sport de l’Université de Neuchâtel (CIES), et chargé