Certaines Pratiques Culturelles Sont Elles Contraires Aux Principes De La République

au bon fonctionnement des différents pays. Elles sont également la pour protéger les citoyens qui y vivent car elles nous permettent de ne faire des absurdités. Mais dans les régimes totalitaire les lois font tout sauf protéger , elles ont été mise en place pour mieux contrôler le pays. Le régime politique chinois signifie l’ensemble des lois,des systèmes, des règlements et des usages appliqués sur le continent chinois depuis la fondation la République populaire de Chine en 1949, pour codifier le

avaient pu remplacer, ne relevaient pas du mouvement dénommé constitutionnalisme. En effet ces constitutions grecques et romaines sont conçues avant tout comme les instruments de l’organisation et de l’aménagement du pouvoir politique. Autrement dit, elles ne participent pas au constitutionnalisme c'est-à-dire de ce mouvement qui selon Pierre PACTET, « est apparu au siècle des lumières, et qui s’est efforcé, de substituer aux coutumes existantes, souvent vagues et imprécises et qui les laissaient de

catégories d'établissements publics) sur délégation de la Constitution. Pour ce qui concerne l’État, il est admis que sa personnalité juridique est immanente. S’agissant non plus de catégories de personnes morales mais de personnes morales elles-mêmes, les personnes morales privées sont le plus souvent créées par la volonté de personnes physiques ou de personnes morales préexistantes (sociétés, syndicats, associations,...) et parfois par la loi (ordres professionnels, comités d'entreprise

forme de société, fondée sur un certain nombre de valeur, de principe. Ces principes sont par ex la liberté, l’égalité, le pluralisme, la tolérance, etc. Ces valeurs sont inhérentes à la démo comme système politique. Une société dite démo est une société fondée sur un certain nombre de valeur. Cet usage que fait Alexis de Tocqueville. Il s’attache d’avantage à la dimension culturelle de la démo et moins politique. C’est à cet ensemble de valeur que se réfère un certain nombre de juridiction comme la

Faut-il pratiquer la discrimination positive ? Un préfet musulman désigné par le ministre de l’Intérieur, un Recteur d’académie d’origine maghrébine dont la nomination est avalisée par le Président de la République, ceci intervenant dans le contexte de la commission Stasi qui a statué sur le renforcement du principe de la laïcité et de l’égalité : la France serait-elle tentée par le modèle multiculturaliste, au détriment de l’universalisme dont elle se réclame ? En d’autres termes, serait-il « convenable »

logement HLM). Face à ce « poison », dénoncé par le Président de la République à l’occasion de l’installation de la HALDE en juin 2005, les autorités commencent à prendre la mesure de l’ampleur du phénomène. Les grands principes identifiés de la politique d’intégration reposent sur « le contrat, le droit commun, l’égalité des chances et les enjeux comme la construction du parcours d’intégration, la promotion sociale et culturelle, la lutte contre les intolérances et les discriminations, le combat

Enfin, elle postule une démocratie représentative. Chacune de ces souverainetés ont des avantages certains et si tantôt l'une, tantôt l'autre a réussi à s'imposer, l'évolution historique tranchera en faveur de leur synthèse. En effet, la souveraineté démocratique s'entend désormais du mélange d'éléments des deux souverainetés. Ainsi en est-il des constitutions du 27 octobre 1946 et du 4 octobre 1958. Elles consacrent le compromis démo-libéral en proclamant que «la souveraineté appartient au peuple… »

règles ont une valeur inférieure. De ce fait, elles doivent respecter les règles qui leur sont supérieures. Le droit constitutionnel est le droit suprême que toutes les autres règles juridiques doivent respecter. Ce droit présente une particularité. Le spécialiste de ce droit (constitutionnaliste) ne peut pas se contenter de se reporter au texte, même à la jurisprudence, pour connaître la vérité de cette matière. Il doit prendre en compte la pratique & doit également se demander comment la règle

c.b. Les ordonnances de l’article 38 de la constitution. c.c. Les arrêtés. 2. Les textes internationaux. B. Une source indirecte : la jurisprudence. §2./ Les sources d’origine privée. A. La pratique. 1. La pratique : source de droits subjectifs. 2. La pratique : source du droit objectif. B. La doctrine. Section 2./ La hiérarchisation des sources du droit. §1./ La hiérarchisation principale. A. Les sources supralégislatives. 1./ L’identification des

traditionnelles face aux valeurs républicaines 3. Une identité culturelle fragilisée par une mutation socio-économique accélérée et la perte de repères………………… a) La gestion des chocs de cultures au quotidien Problématique de l’intégration sociale ; rejet d’une immigration clandestine régionale (Comores, Afrique, Madagascar) Problématique de l’insertion sociale et de la prévention des dérives urbaines Problématique du pluralisme culturel et de la cohésion sociale ; différentes communautés cohabitant