Cessation D Activité Constitue T Elle Un Motif

Données conceptuel Traitement Conceptuel 2 logique Organisationnel 3 physique Opérationnel Gestion de suivies des ressources humaines Gestion de suivies des ressources humaines III Définition : L’étude préalable constitue une phase d ‘approche d’abstraction qui déboucle sur une étude de la situation existante afin de trouver les moyens de pallier les insuffisances actuelles et de définir de nouveaux objectifs .On peut distinguer 2 phases. étude de l’état de la

La retenue supplémentaire introduite par la réforme de 1990 1.1.5. La retenue supplémentaire introduite par la réforme de 1997 1.2. Les contributions à la charge des organismes employeurs. 2/ La validation des services et le transfert des droits constitués auprès du RCAR 2.1. La validation des services antérieurs 13 14 14 14 5 3/ La constitution du droit à pension 3-1. Cas normal 3.2. Cas du fonctionnaire détaché 3.3. Les périodes de mise en disponibilité 3.4. Les mesures disciplinaires

DROIT Chapitre 1L’accès à l’activité professionnelle Accès activité professionnelle : Encadrée par principes communautaires et constitutionnels. Plusieurs régimes juridiques pour une activité professionnelle = Salariat, Fonction publique, travail indépendant. Liberté dans l’UE : espace sans frontières, circulent librement personnes, marchandises, capitaux. Point négatif : Interdiction de traiter différemment une même situation. Points positifs : Droit reconnus aux ressortissant : Déplacement

Introduction. À l’origine, le droit des procédures collectives se trouve dans les statuts des villes du 16 ème siècle. Dans ces statuts il y a eu très vite, une préoccupation pour l’hypothèse où un commerçant ne pouvait pas continuer d’exercer son activité, lorsqu’il ne peut plus assumer son passif. Des règles spécifiques avaient été élaborées alors, de nature répressive, visant à sanctionner ceux qui n’avaient pas assumé leurs engagements (emprisonnement, vente des biens par les créanciers, se payant

caractérisée par sa répétition régulière, même sur une assez courte période. Son existence suppose une pratique générale, constante et fixe. Exemples : les primes (de 13ème mois, de fin d’année ou de bilan, les pauses, la contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles gérées par le CE, les moyens d’actions des sections syndicales, les heures que les représentants du personnel et délégués syndicaux peuvent prendre sur leur temps de travail pour l’exercice de leur mandat, etc. ; o Le

1- La Prestation de Travail L’objet du contrat de travail consiste en la mise à disposition de l’employeur de la force de travail de l’employé. Toute activité est-elle nécessairement un travail ? Il suffit que cette activité soit effectuée et réalisée au profit de l’employeur. Toute activité manuelle, intellectuelle, artistique ou sportive constitue une prestation de travail (même le fait de participer à l’île de la tentation est un travail). 2- La Rémunération Le contrat de travail est un contrat

location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à Bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usine, ateliers se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées. * La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. * Et plus généralement, la Participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières

Si le salarié est malade la période est prolonge… Clause obligatoires et générales:  Les lieux  Nature fonction  Rémunération  Conditions de travail  Jours de repos  Horaires L’écrit pour le CDI n’est pas obligatoire mais il constitue une preuve parfaite il doit être délivre en double exemplaires D. Clauses particulière On les appellent particulier car on ne les retrouve pas systématiquement 1-Mobilité : Elle prévoit que l’employeur peut demander au salarié de travailler sur

suit : " quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testent leurs sentiments réciproques lors d'un séjour d'une durée de douze jours sur une île exotique, séjour pendant lequel ils sont filmés dans leur quotidien, notamment pendant les activités (plongée, équitation, ski nautique, voile, etc..) qu'ils partagent avec des célibataires de sexe opposé. A l'issue de ce séjour, les participants font le point de leurs sentiments envers leur partenaire. Il n'y a ni gagnant, ni prix " ; qu'ils ont

d’entreprise ils doivent donc être consultés à l’occasion de toute décision touchant à l’organisation de l’entreprise, participer à la gestion des œuvres sociales, et se voit attribuer les missions et les moyens du CHSCT lorsque celui-ci n’a pas pu être constitué. * Entreprise de moins de 200 salariés : l’employeur peut décider la mise en place d’une délégation unique pour le CE et les délégués du personnel le délégué du personnel élu est amené à assurer les fonctions de membre du CE (crédit d’heures