Cessation de paiements

Plan de Mémoire: La liquidation de la société Introduction :      Évolution de la notion dans l’histoire    Définition afin d’exclure d’autre domaine tel que le redressement judiciaire   Les textes applicables   La question à résoudre   Répondre à la question avec le plan et justification Partie 1 : Les procédures de la liquidation  Transition Chapitre 1 : Les organes compétents Section 1 : les acteurs de la liquidation judiciaire   Les acteurs judiciaires   Les acteurs non judiciaires

 Abandon de créance L'abandon de créance est la fait pour les créanciers d'une entreprise, d'autoriser l'entreprise à abandonner le remboursement de tout ou partie de leurs créances. Les créanciers de l'entreprise sont de nature très diverses. Cela peut être un institutionnel, une entreprise ou un associé. Les créanciers ont recourt à l'abandon de créance non par choix, mais dans la plupart des cas lorsque l'entreprise est en difficulté et ne peut plus faire face a ses engagements. Les

Introduction : Le diagnostic stratégique est l’une des étapes les plus importantes du processus de formulation de la stratégie. C’est grâce à ce diagnostic que le choix de la stratégie va pouvoir s’effectuer. C’est de l’évaluation des capacités de l’entreprise et des caractéristiques de l’environnement que des orientations possibles vont pouvoir être définies (Figure ci-dessous). [pic] Détermination des orientations stratégiques possibles Toutefois, parler de diagnostic stratégique

OUVRAGES DROIT DES ENTREPRISES |N° |Titre |Auteur |Editeur |Année | |O.ENT. |Les activités et les biens de l’entreprise |GLN JOLY |Editions Litec |1991 | |O.ENT.1 |Droit des entreprises en difficulté |Corrine saint-Alary-Houin |

------------------------------------------------- L’AFFACTURAGE L’affacturage consiste à céder une partie ou la totalité des factures à un factor. L’avantage de cette démarche est de limiter les pertes de créance dû aux difficultés financière de certaines entreprises car le secteur aéronautique reste sous l’influence de la crise pour les deux prochaines années . Ces pour cela que les dirigeant de AHE ont décidés de mettre en place l’affacturage depuis novembre 2009. J’ai donc connu la mise en

>Gérant de faitSi vous êtes simple associé mais s'il est prouvé que vous jouez le rôle d'un gérant de fait, vous vous exposez aux mêmes risques qu'un gérant de droit. En cas de liquidation judiciaire, vous pouvez donc être tenu de contribuer au paiement, sur votre patrimoine personnel, des dettes sociales. La faillite personnelle et les sanctions voisines ainsi que les peines relatives à la banqueroute peuvent également vous être applicables. >Engagement de caution Donner sa caution personnelle

1. L'analyse financière Introduction : Il faut pouvoir être capable de porter un jugement sur la santé d'une entreprise sans pour autant être comptable. Il faudra savoir formuler un diagnostic clair et court : les points forts, les points à revoir. Il faut alors proposer des alternatives ou des solutions qui sauront améliorer la situation. Pour cela, il y a deux parties à regarder : * La partie financière * La partie comptabilité Le document de base à posséder pour effectuer

véritable lien de subordination par rapport à la société. L’emploie de salarié soit distinct du mandat de gérant. II/La cessation des fonctions de gérant Elles peuvent s’achever à l’arrivé du terme fixé dans le contrat de mandat, ou lorsqu’il survient un élément personnel qui l’empêche d’exercer ses fonctions (le décès, l’interdiction d’exercice, maladie). A°) Deux causes de cessation des fonctions La révocation des gérants : lorsque le gérant est renvoyer sa révocation si elle est donné sans juste

pour frais de tenue de comptabilité : y a-t-il eu renonciation volontaire? (1) oui - (2) non Plafonnement des cotisations loi Madelin : le calcul a-t-il été fait ? (1) oui - (2) non Si l'adhérent a cessé son activité - date de la cessation : - Motif de la cessation : Code motif : (1) vente - (2) vente avec départ en retraite - (3) départ en retraite sans reprise (4) arrêt sans reprise - (5) transformation juridique - (6) reprise par le conjoint - (7) Décès Ouverture d'une procédure collective

étant une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer. La vente est un contrat par lequel une personne, le vendeur, transfert la propriété d’une chose ou d’un bien à une autre personne, l’acquéreur, moyennant le paiement d’un prix en argent. Il existe de nombreux types de contrats de vente mais tous doivent suivre le même processus de formation. De plus, la vente peut-être de nature différente soit commerciale soit civile. Cette qualification aura notamment des