Cession Dailly Et Compensation

participation Les autres titres immobilisés : les TIAP Les autres investissements financiers Section Section Section Section XII COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 33 LES CESSIONS D’ACTIFS 1 2 3 4 Les cessions d’immobilisation non financières Les cessions de titres de participation dans les comptes individuels Les cessions de titres de placement dans les comptes individuels Problèmes spécifiques et règles de consolidation 424 425 434 436 438 440 440 444 456 461 462 466 466 469 470 472 474 478

prescription. - Acte de reconnaissance de dette du débiteur : cette reconnaissance n’est soumise à aucunes conditions de forme, elle peut résulter d’une convention, d’un acte, elle peut ê expresse ou tacite, elle peut résulter de l’invocation de la compensation ou d’une demande de délai. L’effet de l’interruption de la prescription : c’est en principe un nouveau délai de même durée qui recommence à courir. Les mécanismes de la prescription : le débiteur doit opposer la prescription au

des immobilisations Les dépréciations des immobilisations Évaluation des stocks à l’inventaire Les dépréciations des autres éléments d’actif Les provisions inscrites au passif du bilan Le traitement des dettes et créances en monnaie étrangère Les cessions d’immobilisations Les autres opérations de régularisation La clôture et la réouverture des comptes. L’affectation du résultat 162 172 183 193 205 218 229 245 256 267 282 290 299 311 322 CHAPITRE 28 Documents de synthèse : bilan et compte

2.11 Note 11 - Transactions avec les parties liées 2.1.2.12 Note 12 - Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont la Banque Populaire Val de France peut disposer 2.1.2.13 Note 13 - Compensation des actifs et passifs financiers 2.1.2.14 Note 14 - Juste valeur des actifs et passifs financiers 2.1.2.15 Note 15 - Modalités d’élaboration des données pro forma 2.1.2.16 Note 16 - Risque souverain 2.1.2.17 Note 17 - Périmètre de consolidation

échéances doit permettre les relances amiables, la DMS et la DI 1 lorsque l’exportateur a souscrit une assurance crédit (➤ fiche 38). Les paiements à échéance matérialisés par traite peuvent donner lieu à un refinancement à court terme (➤ fiche 39) ou à une cession de créances (➤ fiche 40). La notion d’encours client doit permettre d’évaluer le montant des créances à recouvrir compte tenu du délai habituel de paiement. ◆ Exemple : CAE : 3 000 000 €, délai de 30 jours. L’encours est de 3 000 000 €. ❏ La chaîne

doit permettre les relances amiables, la DMS et la DI 1 lorsque l’exportateur a souscrit une assurance crédit (➤ fiche 38). Les paiements à échéance matérialisés par traite peuvent donner lieu à un refinancement à court terme (➤ fiche 39) ou à une cession de créances (➤ fiche 40). La notion d’encours client doit permettre d’évaluer le montant des créances à recouvrir compte tenu du délai habituel de paiement. ◆ Exemple : CAE : 3 000 000 €, délai de 30 jours. L’encours est de 3 000 000 €. ❏ La

doit permettre les relances amiables, la DMS et la DI 1 lorsque l’exportateur a souscrit une assurance crédit (➤ fiche 38). Les paiements à échéance matérialisés par traite peuvent donner lieu à un refinancement à court terme (➤ fiche 39) ou à une cession de créances (➤ fiche 40). La notion d’encours client doit permettre d’évaluer le montant des créances à recouvrir compte tenu du délai habituel de paiement. ◆ Exemple : CAE : 3 000 000 €, délai de 30 jours. L’encours est de 3 000 000 €. ❏ La

intermédiaires et les investisseurs ; – il y a une plate-forme unique de négociation depuis le 29/10/01 : NSC pour les produits comptant, LIFFE CONNECT pour les dérivés (fin 2003) ; – une seule chambre de compensation existe : il s’agit d’un système de règlement/livraison et d’une plate-forme unique de compensation depuis le 24/10/02, dénommée Clearnet 21. Les principales missions d’Euonext sont les suivantes : – Euronext établit les règles de marché qui sont communes à l’ensemble des acteurs mais qui sont

résultat des entreprises associées +/- Amortissements des logiciels de jeux - -12 351.214 343.757 +/- Autres amortissements 55.898 26.497 +/- Provisions - 2.196 - 1.146 +/- coût des paiements fondés sur des actions +/- Plus ou moins values de cession +/- Autres produits et charges calculées +/- Frais de développement interne et de développement de licences CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NON-IFRS 9.706 8.098 -3.945 -7.093 -13.537 -410.914 -79.299 -1.645 -374.404 58.884 Stocks -3.778 4.863

permettre les relances amiables, la DMS et la DI 1 lorsque l’exportateur a souscrit une assurance crédit (➤ fiche 38). Les paiements à échéance matérialisés par traite peuvent donner lieu à un refinance-ment à court terme (➤ fiche 39) ou à une cession de créances (➤ fiche 40). La notion d’encours client doit permettre d’évaluer le montant des créances à recou-vrir compte tenu du délai habituel de paiement. ◆ Exemple : CAE : 3 000 000 €, délai de 30 jours. L’encours est de 3 000 000 €. ❏ La chaîne