Cession De Creance Au Maroc

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES L’EXPERT COMPTABLE FACE AUX PARTICULARITES D’ANALYSE FINANCIERE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE AU MAROC PROPOSITION D’UNE APPROCHE D’ANALYSE ADAPTEE. MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR : Mr. Khalid EL KAMMOURI. MEMBRES DU JURY: Président : Mr. Mustapha MELSA - Professeur à l’ISCAE. Directeur de recherche : Mr. Ahmed NADIF - Expert comptable DPLE. Suffragants : Mr. Hassan

Française 11 Chapitre 2 : La titrisation des créances au Maroc 14 Section 1 : La nature juridique et la finalité du FPCT 14 Section 2 : Les intervenants dans une opération de titrisation 18 Chapitre 3 : Titrisation, réglementation et crise financière 20 Section1 : Le rôle de la titrisation dans la crise actuelle 20 Section2 : Réformer la titrisation 23 Conclusion 24 Annexe1 : Opérations de titrisation CIH 25 Annexe2 : Exemple de titrisation des créances hypothécaires 29 Bibliographie 30 Introduction

22 : IR salarial, IR foncier, IR sur capitaux mobiliers - Les revenus des travaux et des services exécutés à l’étranger par une personne physique, une Ste, une association ne relevant pas de l’IS, pour le compte d’un établissement qu’elle a au Maroc. Il s’agit des produits brut énumérés à l’article 15 : Article 15 [pic] II- Exonération et imposition au taux réduit : A- Exonération et imposition au taux réduit permanant a- Exonération permanant -Exonération totale et

CHAPITRE 2 : Les modalités de financement des PME au MAROC Section 1: les besoins de financement des PME Section 2:Les sources de financement des PME Section 3 : le financement des PME au Maroc et comparaison avec d'autres pays PARAGRAPHE1 : Les Caractéristiques des moyens de financement au Maroc PARAGRAPHE2: Position du Maroc par rapport à d'autres pays La politique financière de l'entreprise n'est pas indépendante des univers industriels

Résultats consolidés au 30 juin 2014 Comptes sociaux au 30 juin 2014 RÉSULTATS CONSOLIDÉS au 30 juin 2014 Le Conseil de Surveillance, présidé par Madame Saïda Lamrani Karim, s’est réuni le vendredi 12 septembre 2014 au siège social du Crédit du Maroc et a examiné l’activité et les comptes arrêtés au 30 juin 2014 par le Directoire. Dépôts clientèle : 37 701 millions de dirhams (+5,2%) Fonds propres (T1) : 4 161 millions de dirhams (+18,4%) Crédits clientèle : 37 367 millions de

JET ALU MAROC SA NOTE D’INFORMATION Introduction en Bourse par émission de 400 000 actions et par cession de 416 667 actions Offre à prix ferme Prix par action Valeur nominale Nombre d’actions offertes Montant global de l’opération Période de souscription* *Possibilité de clôture anticipée le 23 novembre 2011 288 dirhams 50 dirhams 816 667 actions 235,2 millions de dirhams Du 22 au 24 novembre 2011 Conseiller Financier et Coordinateur Global Chef de file du syndicat de placement Membres

CONSOLIDE en millions de dirhams Actif immobilisé Ecarts d'acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Titres mis en équivalence Actif circulant Stocks et en cours Clients et comptes rattachés Autres créances et comptes de régularisation Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total de l'actif 7 8 9 10 10 2 3 4 5 6 Note 2000 14 649 287 14 090 272 6 682 761 5 267 616 38 21 331 2001 14 337 191 368 13 113 304 361 7 509 369 4 407 856 322 1 555 21 846

de transport   215 000,00 28351 Amortissements du mobilier de bureau   85 000,00 2932 Provisions pour dépréciation du fonds commercial   150 000,00 3111 Stock de Marchandises 800 000,00   3411 Frs avances et acomptes versés 15 000,00   3413 Frs créances pour emballage à rendre 10 000,00   3421 Clients 123 000,00   3424 Clients douteux ou litigieux 115 000,00   34552 Etat, TVA récupérable/charges 16 000,00   4411 Fournisseurs   1 100 000,00 4415 Fournisseurs effets à payer   30 000,00 4421

Droit des entreprises en difficulté Bibliographie : * Alami Machichi Idissi Mohamed : droit commercial fondamental au Maroc Rabas, fédala 2006. * Lafrouji Mohamed difficulté de l’entreprise et procédures judicaire de leur traitement Casablanca maharif, 2000. * Choubou Mehdi, l’institution du juge commissaire dans les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise. Casablanca soche presse 2006. * Bounard (J), droit des entreprises en difficulté hachette 2000. * Chaput

|3411 |Fournisseurs avances et acomptes versés sur commandes | | |Valeur, Validité |Confirmation | |3413 |Fournisseurs créances pour emballage à rendre | | |Valeur, Validité |Confirmation | |3417 |RRR à obtenir- avoirs non encore reçus