Cession De Creance Au Maroc

ROYAUME DU MAROC PROJET DE LOI N° 103.12 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ORGANISMES ASSIMILES Mars 2014 TITRE PREMIER CHAMP D’APPLICATION ET CADRE INSTITUTIONNEL Chapitre Premier Champ d’application Article premier Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent

des lotisseurs aux dépenses d'exécution des équipements publics (assainissement, voirie) rendues nécessaires par les constructions ou lotissements. A l’origine, la participation revêtait uniquement la forme de versements de sommes d’argent et de cessions gratuites de terrains. 2. - On peut ranger aussi dans la catégorie des contributions le cas des contributions pour dégradations exceptionnelles causées aux voies publiques départementales ou communales. C. - Impôt et redevance ou rémunération

dernières années de profondes mutations. L’adhésion aux accord du GATT, la conclusion des accords de libre échange avec l’UE, et partant, la libéralisation du commerce extérieur sont autant d’événement concrétisant la politique d’ouverture économique du Maroc. Ces différentes mutations imposées par la nouvelle économie, exigent plus de transparence de la part des entreprises marocaines, une mise à niveau de leur technologie et leur organisation, ainsi qu’une modernisation des méthodes de gestion

clients par des contrats dont la qualification approprie est celle de contrat de louage de service. Ces contrats sont appelés contrats bancaires car ils ont pour objectif d’examiner la réglementation des rapports entre clients et banquiers. Au Maroc, le droit bancaire a connu une nette évolution: deux étapes importantes marquées par: - La promulgation du dahir du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. - La promulgation du

Décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique. (Bulletin officiel n° 2843 du 26/04/1967 (26 avril 1967)) LOUANGE A DIEU SEUL ! Nous, Amir Al Mouminine, Roi du Maroc (Sceau de Sa Majesté Hassan II) Vu le décret royal n° 136-65 d'exception ; du 7 safar 1385 (7 juin 1965) proclamant l'état Vu le dahir n° 1-63-326 du 21 joumada II 1383 (9 novembre 1963) portant loi organique des finances et notamment son article 26 ; Sur

BOURSE A HAUTEUR DE 20% DU CAPTAL INTRODUCTION EN BOURSE PAR AUGMENTATION DU CAPITAL ET PAR CESSION D’ACTIONS OFFRE À PRIX OUVERT Prix par action : Entre 832 et 952 dirhams Nombre d’actions offertes : 3 681 600 Montant global de l’opération : Entre 3 063 091 200 et 3 504 883 200 dhs 2 208 000 par augmentation 1 843,7 à 2 102,0 Mdh par augmentation 1 473 600 par cession 1 230,5 à 1 402,8 Mdh Par cession Période de souscription du 23 au 27 juillet 2007 VISA DU CONSEIL DÉONTOLOGIQUE DES VALEURS

l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par le Dahir formant code de commerce, les lois en vigueur au Maroc sur les dites sociétés et par les présents statuts. ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE La dénomination sociale est : ‘’  SOCIETE XXXX ‘’ S.A.R.L ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL La société a pour objet d’effectuer tant au Maroc qu’à l’étranger les opérations suivantes : - Exploitation de Téléboutiques, - Exploitation des cybers, - Formation

CONTACTS UTILES 05 06 09 25 31 35 45 59 dispose “ L’économie de notre payschantiers de fondamentaux solides. Des structurants sont menés dans les quatre coins du Royaume ; des changements politiques, économiques et sociaux sont amorcés. Un Maroc nouveau est en marche et la Bourse de Casablanca également. ” LE MOT DU PRESIDENT Chers actionnaires, 2010 a été la première année du déploiement de notre stratégie quinquennale. Notre objectif est d’atteindre un demi-million d’investisseurs

de Surveillance. Philippe Bourguignon est nommé Président du Directoire. 1999 Acquisition de Jet tours, 4 opérateur français. 2001 e Tridents (la Plantation d’Albion à l’Ile Maurice) et lancement commercial du concept des Villas Club Med. 2008 Cession de Jet tours et de Club Med Gym. Recentrage sur le cœur de métier, les villages haut de gamme. 2009 tour Renforcement de la structure essentiellement financière grâce à une augmentation de capital et une émission d’ORANE pour 100 M€. Med World

Ahizoune, Président du Directoire a déclaré : « En 2008, le groupe Maroc Telecom améliore encore fortement ses résultats et sa rentabilité, avec une croissance significative de ses revenus et une optimisation renforcée de ses coûts. De nouveau, Maroc Telecom se propose de distribuer l’intégralité de son résultat. » 1 Le Conseil de Surveillance a examiné le 23 février 2009 les comptes consolidés au 31 décembre 2008 du groupe Maroc Telecom, arrêtés en normes IFRS et audités par les Commissaires