Cession De Creance Au Maroc

profit ou un plus value à l’occasion de cession d’éléments corporel ou incorporels de l’actif immobilisé bénéficient de deux options: 1ere option: Abattement sur la plus - value nette globale selon les taux suivants:   · 25% si le délai de détention est compris entre 2 et 4 ans · 50% si le délai de détention est supérieur à 4 ans.   2eme option: Déduction total de la plus - value nette globale si la société: · Réinvesti le produit global de la cession dans un délai maximum de 3 ans en biens

L’installation des 1ères banques au Maroc date, en fait, de 1820. Mais le développement du secteur bancaire ne s’amorça qu’avec la création en 1907 de la banque du Maroc. Puis il a fallu attendre 1943 pour que soit établi une 1ère législation inspirée de la loi française sur l’organisation des professions édictées en 1940/1941 et qui régissait la banque et les professions se rattachant aux métiers de banquiers. En 1954, le nombre des banques installées au Maroc, était de 69 établissements. Ce chiffre

Management à l’International/ Semestre 5 Page 1 CHAPITRE 1:LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) La TVA est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire national. Il a été mis en vigueur au Maroc à partir du 1er avril 1986. Il a remplacé la Taxe sur les Produits et les Services T.P.S. La TVA impose les produits et services durant tout le cycle de production et de commercialisation. Ce sont les entreprises (redevables légaux) qui déclarent

économique.[1] Le mot «FONDS » vient directement du mot latin « FUNDUS » synonyme de propriété immobilière. Aujourd’hui la notion est définie différemment, selon qu’on se trouve en doctrine ou en droit, et même sur le plan jurisprudentiel. Au Maroc, le législateur ne s’est occupé au départ du fonds de commerce que pour en régler la vente, le nantissement et l’apport en société par le Dahir du 31 Décembre 1914, ce n’est qu’on 1996 que la loi n° 15-95 formant code de commerce a fait son apparition

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances 'Ir Note de présentation du projet de loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Le retour d'expérience, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment en matière de supervision bancaire, et les enseignements tirés de la crise financière internationale mettent en exergue la nécessité d'instaurer des dispositifs

base de l’industrie. Elle accompagne le développement du pays et la croissance de secteurs à fort potentiel comme le BTP, la chimie, le textile, l’automobile, l’agro-alimentaire, l’adduction d’eau potable…). La SNEP est le principal producteur au Maroc de produits vinyliques (PVC et Compound PVC) et de produits issus de l’électrolyse (Soude, Chlore, Eau de javel, Acide Chlorhydrique). Depuis sa privatisation en 1993, la SNEP a fait de la modernisation de son outil de production, un élément clé pour

crédit et organismes assimilés Titre premier : Champ d'application et cadre institutionnel Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : -

Obtention de la double certification ISO 9001 version 2008 pour les activités monétique et crédits amortissables aux particuliers. Septembre Lancement de la carte multiservicess haut de gamme Platinum. Lancement du service GAB paiement des factures Maroc Telecom (fixe, mobile et internet). Lancement de la nouvelle version de l’application CIH MOBILE. Lancement de la campagne digitale dédiée aux MRE. 11 Décembre Lancement de l’assurance Tous Risques Chantier. Lancement d’un emprunt obligataire subordonné

vous transmettrons dans un prochain numéro un point détaillé des dispositions fiscales et douanières de la loi de finances pour 2014. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous souhaitons bonne lecture. HLB MAROC contact@hlbmaroc.com 1- L’IMPOT SUR LES SOCIETES – IS 1-1- Régime fiscal des intérêts moratoires prévus par la loi sur les délais de règlement(loi n° 32-10)  Déductibilité fiscale à la date de décaissement  Imposition en produit à la date

pour les prochaines campagnes agricoles, mais provoquant des pertes importantes sur les superficies programmées et une dégradation du rendement moyen à l’hectare. www.cosumar.co.ma 8, rue Mouatamid Ibnou Abbad - BP. 3098 - 20 300 Casablanca - Maroc 1 Tél.: +212 522 67 83 00 - Fax : +212 522 24 10 71 S.A. au capital de 419.105.700 Dirhams - R.C. Casablanca 30037 - Patente 30701380 - T.V.A. 616051 - C.N.S.S. 1928003 RÉSULTATS 2010 & PERSPECTIVES 2011 PERFORMANCES DU GROUPE