Cession Des Créances Professionnelles Au Maroc

Le DROIT COMMERCIAl Avant le protectorat français, le droit musulman qui était applique au Maroc ne faisait pas la distinction entre droit civil et droit commercial. le premier code de commerce au Maroc date du 12 août 1913. Ce code est inspire, bien entendu, du code napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce impose par les impératifs de l’évolution économique et les nécessités de la modernité. il s’agit bel et bien du code de commerce du 1

LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le

d’Affaire ATTIJARIWAFA BANK. ❖ L’université Al AKhawayn pour l’appui de mon stage. MERCI à vous tous… Introduction Dans le cadre de mon stage d’observation au sein d’ AttijariWafa Banque j’ai pu découvrir le milieu professionnel et me familiariser avec le métier de la banque. C’est dans ce contexte que s’inscrit ma tournée au Centre d’Affaire d’ATW qui commence par le service Caisse suite à quoi j’ai passé quelque temps au service commercial et puis au service caution

: Abdelkader Masnaoui : Associé-Gérant Abdou Diop : Associé Directeur Mounaim Amraoui : Associé Directeur Hassan Allouch : Associé Directeur ▪ Moyens humains : 110 professionnels et collaborateurs dont : 8 experts comptables associés, fondés de pouvoir et managers ; 85 auditeurs, juristes, fiscalistes, ingénieurs et consultants. 2) Historique : • 1973: La politique de marocanisation

chiffrée en mois de chiffres d’affaires. Ce nombre est généralement lié au type d’activité, vu que les marges commerciales sont fonction de celle-ci. En tant que tel, le fonds de commerce peut faire l’objet de plusieures opérations juridiques comme la cession, la vente, la location-gérance, le nantissement et l’apport en société. C’est ainsi que le fonds de commerce est cessible en même temps ou à part des autres actifs d’exploitation. Cela permet le transfert de l’activité à un nouvel exploitant. Il peut

2012 RAPPORT ANNUEL 2012 RAPPORT ANNUEL 2012 04 MARSA MAROC EN BREF Raison sociale Société d’Exploitation des Ports – Marsa Maroc Date de création 1er Décembre 2006 Statut juridique Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social 733.956.000 Dhs Siège social 175, Bd Zerktouni – 20100 Casablanca – Maroc Président du Directoire Mohammed ABDELJALIL Secteur d’activité Exploitation de terminaux et quais portuaires dans le cadre de concessions Chiffre d’affaires

l’indépendance 4. Le système fiscal moderne 5. Conclusion II.  49 49 52 53 54 57 Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2. Structure des recettes fiscales au Maroc 3. Conclusion 59 61 66 III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires 69 A. Les dépenses fiscales 1. Structure des dépenses fiscales 2. Principaux bénéficiaires des

...............................57 VI.LA GESTION DES IMPAYES :-------------------------------------------------------------------------------------- 69 VI-1.RECOUVREMENT DES CREANCES : .................................................................................................69 V. LA CLASSIFICATION DES CREANCES ET LEUR PROVISIONNEMENT :-------------------------------- 73 VI .ANALYSE DE L’IMPACT DES IMPAYES : ----------------------------------------------------------------------- 74

RESPONSABLE DU PLACEMENT Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l’article 18 du Dahir n° 1-95-3 du 24 Chaâbane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables telle que modifiée et complétée, l’original du présent dossier d’information a été soumis à l’appréciation du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières qui l’a visé le 31 janvier 2011 sous la référence n°VI/EM/004/2011 Le visa du CDVM

concept a donné lieu à l'intervention dans les différents pays de diverses organisations professionnelles qui veillent à la détermination de règles professionnelles, à leur constante amélioration et à leur respect par ceux qui exercent le métier : Les auditeurs, appelés encore dans les pays francophones réviseurs comptables Au Maroc, l'audit peut être entendu comme un examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d'exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité