Cession Des Créances Professionnelles Au Maroc

La loi n°33-06 relative à la titrisation de créance et modifiant et complétant la loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n°24-01 relative aux opérations de pension TITRE PREMIER DE LA TITRISATION DE CREANCES Chapitre premier Dispositions générales Article premier : Le présent titre a pour objet de fixer le régime juridique applicable à la titrisation de créances, telles que visées à l’article 16 ci-dessous, par l'intermédiaire de fonds de placements collectifs

activement au financement des infrastructures du pays (chemin de fer, électricité, transport routier, mines, etc.) en liaison avec la Banque d’Etat du Maroc (BEM). En 1950, Paribas ouvrit une succursale à Casablanca qui fusionna avec Worms en 1974, pour former la Société Marocaine de Dépôt et de Crédit. De son côté, la BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI a vu le

ISSN 0851 1888 Royaume du Maroc Direction des assurances et de la prévoyance sociale RAPPORT D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC 2010 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE 1 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE QUARTIER ADMINISTRATIF RABAT-CHELLAH RABAT – MAROC TEL: (212) 537.67.74.69 FAX: (212) 537.67.75.44 / (212) 537.67.74.70 @em ail : daps@daps.finances.gov.m a 2 Table des matières Table des matières________________

DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE À LA TITRISATION DE CREANCES DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE A LA TITRISATION DE CREANCES LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26

Management à l’International/ Semestre 5 Page 1 CHAPITRE 1:LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) La TVA est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire national. Il a été mis en vigueur au Maroc à partir du 1er avril 1986. Il a remplacé la Taxe sur les Produits et les Services T.P.S. La TVA impose les produits et services durant tout le cycle de production et de commercialisation. Ce sont les entreprises (redevables légaux) qui déclarent

Résume Théorique et Guide de travaux pratique Module : Analyse Financière ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION OFPPT RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVEAUX PRATIQUES MODULE N° : 07 ANALYSE FINANCIERE SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : T C E NIVEAU : Technicien PT/DRIF 0 Résume Théorique et Guide de travaux pratique Document élaboré par : Nom et prénom AMZIL Belkacem EFP Module

STAGE DE FIN D’ETUDES Dans le cadre de mon cursus de formation en Licence Professionnelle Gestion des Moyennes de Paiement < Back Office Bancaire > à la Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales de Meknès, il m’est utile d’effectuer un stage de fin de Formation de quatre semaines afin de concrétiser et d’approfondir l’ensemble de mes connaissances récoltés pendant cette année de formation et d’approcher le monde du travail, dans le but d’y faciliter de m’intégrer dans un futur

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Evaluation du financement de la PME au Maroc Hind Louali Document de travail n°91 Août 2003 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité des auteurs les ayant initiés. Ils sont diffusés par la Direction pour approfondir le débat sur les sujets en question et susciter des observations

1-3  : Cession du contrat ppp…………………………………………………………………………....7 Section 2 : Relations entre les parties…………………………………………………………...8 2-1 : Garantie de performance…………………………………………………………………………..8 2-2 : Partage des risques…………………………………………………………………………….......8 Section 3 : Régime financier des contrats de ppp………..……………………………………9 3-1 : Financement des investissements…………………………………………………………………..9 3-2 : Rémunération………………………………………………………………………………….......10 3-3 : Cession de créances………………………………………………………………………………

elle peut rencontrer des difficultés qui peuvent freiner le bon déroulement de ses activités. Heureusement des solutions sont élaborées en vue de lui permettre de faire face aux obstacles qui peuvent affecter la continuité de son exploitation. Au Maroc comme dans d’autres pays. Un très grand nombre d’entreprises se sont retrouvées, à un moment de leur existence, dans une situation difficile mettant en jeu leur continuité même. C’est ce qui nous a poussé à poser la problématique suivante: Comment