Chambre Commerciale 7 Avril 2009

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'AUBERVILLIERS RAPPORT D’ACTIVITé 2009 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Chiffres clés* >7 logements dont 44% sont situés en ZUS A86 RUE CHAR LES TILLO N DE É SI PR AV. RUE RU E DA NI EL HÉL ÈNE CO CH EC EN N ELT EV OS RO NT EC VICT OR H UGO 807 RUE RECHO SSIÈ R E AS AN OVA AVE NU E AV EN logements locatifs livrés en 2009 UE VI CT OR > 32 RUE HENR I BA RBUSSE HU G O > 501 >4 PORTE D’AUBERVILLIERS C AN AL SAIN E T-D NIS RU ER EC

juin 2009 Page 1. Rapport financier semestriel d’activité 2. Comptes consolidés semestriels résumés 3. Attestation du responsable du rapport semestriel 4. Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2–6 7 – 20 21 22 1. Rapport financier semestriel d’activité 1.1. Analyse de l’activité du semestre Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe a diminué de 2,2 %, passant de 7 691 millions d’euros au premier semestre 2008 à 7 520 millions

l’importance. Il siège à Strasbourg au Palais de l’Europe. A/ ORGANISATION • Le Conseil européen regroupe les chefs d’Etat et de gouvernement des vingt sept Etats membres. • Le président du Conseil européen est Herman van Rompuy depuis 2009. • Le président est élu à la majorité qualifiée pour deux ans et demi renouvelables une fois et peut mettre fin à son mandat pour faute grave ou pour empêchement. • Le Conseil européen est l’institution politique centrale de l’Union européenne

.......................................................................... 6 2. Déclinaison opérationnelle ...................................................................................... 7 B. Méthode d’élaboration du contrat de filière ........................................................ 7 C. Brève présentation de la filière ....................................................................... 8 Article 1 – OBJET DU CONTRAT ...................................................

matériel proposé à l'achat ? 5°/ Solution retenue : Considérant que la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et donc violé les art. 1147 (dans sa rédaction antérieure à la réforme de 2016) et 1353 (anciennement 1315) du Code civil, la 1ère Chambre civile déduit qu'il revenait au vendeur de démontrer qu'il s'était acquitté de l'obligation de chercher à connaitre les besoins de l'acheteur et de l'informer de l'aptitude du matériel proposé à l'emploi qui en était prévu. Ainsi, la Cour de cassation

Travail de droit fiscal : Les exonérations en faveur de certaines activités d'intérêt général : les prestations de services effectuées par les services publics postaux. Commentaire de l’arrêt du 23 avril 2009 de la Cour de justice des Communautés européennes (TNT Post UK Ltd, The Queen c. The Commissioners of Her Majesty's Revenue & Customs) Introduction « Le facteur sonne toujours deux fois, dit-on. Mais sonnera-t-il huit fois en 2011, si quatre

entre les concurrents. 3   Introduction     Définition “ Formule de vente pratiquée généralement dans les magasins à grande surface et caractérisée par des prix de détail sensiblement moins élevés que dans les secteurs commerciaux traditionnels. Remise faite par certains commerçants” Dictionnaire encyclopédique pour tous,Petit Larouse, illustré 1975 Le phénomène est parti d’Allemagne il y a un peu plus de 20 ans, créé par les frères Albrecht à travers l’enseigne Aldi.

N° 174 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 décembre 2009 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom du groupe de travail (1) sur l’application de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, constitué par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (2), Par Mme Élisabeth LAMURE, Sénateur. (1) Ce groupe de travail est composé de : Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. Claude Biwer, Gérard Cornu

prix et de la concurrence a constitué un moment essentiel puisqu’il s’agissait de protéger la concurrence afin de stimuler l’efficience économique, améliorer le bien-être des consommateurs, assurer la transparence et la loyauté dans les relations commerciales. Il s’était également agi de s’inscrire dans le cadre de la dynamique de convergence réglementaire avec l’acquis communautaire, induite par l’accord d’association liant le Maroc à l’Union européenne. Une dynamique renforcée par le statut avancé

Nelly KERSCAVEN Cabinet MAV Consulting Maître d’apprentissage : M. Malquin Numéro d’inscription : Rapport de Stage Diplôme de Comptabilité et de Gestion Les aides à la création d’entreprise Session Juin 2009 Contrat d’apprentissage Rapport de Stage – Session Juin 2009 2 Sommaire Général PRESENTATION DE L’ENTREPRISE I) PRESENTATION DU CABINET MAV CONSULTING................................................ 9 1) 2) 3) 4) 5) 6) FICHE TECHNIQUE ..................