Chambre Commerciale Du 3 Novembre 1988

2. 1 • 1 : Maître de Conférence RADE MBAHINTA Moniteur CHIRURGIE REPRODUCTION Papa El Hassarie DIOP Maître de Conférence 'Awana ALI Moniteur Mamadou SEYE·, Moniteur Cheikh LY Maître-assistant Hélène FOUCHER Assistante' 1 1 . 3. ECONOMIE GESTION 4. HYGIENE ET INDUSTRIE DES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE(HIDAOA) , Malang SEYDI Professeur Penda (Mlle) SYLLA Moniteur A.dama Abdoulaye THIAM , Docteur Vétérinaire 5. MICROBIOLOGIE IMMUNOLOGIE PATHOLOGIE INFECTIEUSE

plus large, couvrant toute une gamme de biens et de services. Les droits de douane industriels sont totalement éliminés le 1er juillet 1968 et les politiques communes, principalement la politique agricole et la politique commerciale, seront mises en place durant cette décennie.3. Les succès des Six décident le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni à les rejoindre. Le premier élargissement, qui fait passer les Communautés de six à neuf membres en 1973, s’accompagne aussi de la mise en œuvre de nouvelles

shôgunat des Tokugawa. Période relativement stable permettant l'épanouissement des arts et du commerce. La classes des samouraïs devient sans emploi er est une cause de trouble. 1603 Tokugawa Ieyasu est nommé Shôgun. 1609 ouverture du premier comptoir commercial étranger. Il est établi par les hollandais à Hirado-Shima. 22 juin 1636 : Le Japon se ferme Un décret du shogun (général en chef) Tokugawa Iemitsu interdit aux Japonais de quitter l'île et de construire des bateaux. Le Japon se ferme aux influences

de nombreux événements. Dès janvier 2002 Tony Blair et G.W.Bush déclarent vouloir mettre un terme à tout régime menaçant la sécurité internationale. En septembre 2002, le gouvernement américain accuse l’Irak de posséder des armes atomiques. Le 8 novembre 2003, le Conseil des Nations Unies vote à l’unanimité la résolution 1441. Celle-ci donne sept jours à Bagdad pour se conformer aux obligations de son désarmement. L’Irak accepte cette résolution qui durcit le régime d’inspection de désarmement sur

Le droit des personnes, de la famille, des obligations, des successions, régimes matrimoniaux ou encore le droit des biens notamment droit de propriété. - Les droits spéciaux qui s'applique qu'à certaines catégories de personnes: Le droit commercial Ex:relation entre commerçants, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, droit de la propriété industrielle, droit de la propriété intellectuelle.. Le droit du travail qui vise ici les relations entre employeurs et salariés Le droit

et par le procureur. Section 3. La Cour europenne des droits de lhomme Attention cette juridiction na rien voir avec les Communauts ou lUnion europennes. Elle a t cre en 1950 dans le cadre du Conseil de l Europe, organisation elle mme institue en 1949 pour mettre en uvre une coopration entre les pays dEurope dmocratiques, dans tous les domaines sauf le domaine militaire. Cette organisation regroupe aujourdhui 47 tats. Cest dans ce cadre qua t adopte, le 4 novembre 1950, la Convention de sauvegarde

mentionnées dans leurs statuts, ont la capacité d'ester en justice, dès lors qu'ils ont satisfait à l'obligation de dépôt de leurs statuts en mairie et ce, peu important qu'ils prennent la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901(Chambre sociale 13 octobre 2010, pourvoi n°09-14418, BICC n°735 du 1er février 2011 et Legifrance) En ce qui concerne le droit de la co-propriété immobilière, les copropriétaires d'un ensemble immobilier nomment parmi eux un Conseil syndical pour contrôler

Introduction: La doctrine dit que le droit commercial est une partie du droit privé, relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec leur client. Le commerce: Au sens juridique c’est un mot qui a une acception différente du sens courant. Dans le sens usuel, étymologie romaine: Ensemble des rapports juridiques des hommes entre eux relativement a l’utilisation des biens. Mercure, le dieu romain du commerce, des voleurs et des médecins => messagers des

droit en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur l’exécution d’une prestation déterminée. Ce lien créateur de droits et d’obligations naît de l’accord de volontés. Aussi appelle-t-on parfois l’obligation qui en résulte « le plus contractuel »[3]. L’obligation contractuelle est l’instrument d’une opération à finalité économique. La prestation est créatrice de richesses, de valeur ajoutée. Il s’agit de la réalisation par l’expert-comptable d’une prestation portant sur la sécurisation de l’information

Introduction générale Section I : Le domaine du droit commercial Paragraphe 1 : Le droit commercial, définition Paragraphe 2 : Le droit commercial, droit d’exception Paragraphe 3 : Conception étroite ou conception élargie du droit commercial ? A) La conception subjective du droit commercial B) La conception objective du droit commercial C) La conception renouvelée du droit commercial Section II : L’histoire du droit commercial Paragraphe 1 : La période antérieure au Code du