Chambre Commerciale Du 3 Novembre 1988

Dumortier - M. Gelblat - M. Hurtado - Mme Koumpli - Mme Ubeda – M. Warlet – M. Zevounou DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES SOMMAIRE DES SEANCES Séance 1 – Introduction au droit administratif Séance 2 – Les institutions administratives Séance 3 – Les sources constitutionnelles du droit administratif Séance 4 – Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif Séance 5 – Les sources internationales du droit administratif Séance 6 – Les sources européennes

viable, on vise l'enfant qui a respiré et qui est doté de tous les organes nécessaire à sa survie, qui est physiologiquement capable de survivre. Une déclaration devra être effectuée auprès des services de l’État civil du lieu de naissance et dans les 3 jours suivant celle-ci, à défaut de quoi un jugement sera nécessaire ( Art. 55 et suivant du Code Civil). Il sera alors dressé un acte de naissance par l'officier d’État civil (OEC). Cet acte énonce: Le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe

 Introduction Dans le cadre de ma formation de BEPA services aux personnes, j’ai effectué un stage de 2 semaines à la Maison de retraite la Bosque d’Antonelle » à Celony du 19 au 23 octobre et du 2 au 6 novembre 2009. Ce choix résulte de mes expériences précédentes ; En effet, j’ai déjà eu l’occasion de faire trois stages : en crèche, en maison de retraite et en cuisine centrale. De ces trois expériences, c’est celle en maison de retraite que j’ai le plus apprécié : les taches

l’approche de Léon Duguit avec l’apparition du contrat de droit privé destiné à satisfaire un service public par l’apparition des SPIC. L’Arrêt Société Commerciale de l’Ouest Africain du TC, 22 janvier 1921 (Bac d’Eloka) évoque pour la première fois la notion de SPIC en considérant une société exploitante comme un service public tout en restant commercial. Certain doctrinaux évoqueront l’immixtion du droit privé, pour d’autre la progression du service droit public dans un domaine qui aurait du rester

communiste Mao (Urss). Victoire des communistes d’où la Chine devient communiste. 2 – En Europe (p74-75) 1) Coup de Prague En février 1948, les Soviétiques mettent la main sur le gouvernement Tchèque. 2) 1er Crise de Berlin (Doc 3) Blocus de Berlin : 24 Juin 1948- 12 Mai 1949 C’est le théâtre de la guerre froide en Europe. L’Allemagne annonce la création du Mark en Juin 1948 et de la violence des accords de Postdam d’ou ripostent de l’Urss en empêchant le ravitaillement de la

CADOU – D. DONNAT) Séance n° 3 : La formation du contrat (2) : L’intégrité du consentement Programme de révision : Les vices du consentement : l’erreur, le dol, la violence ; La protection du consentement I- TEXTES Document n° 1 : Articles du Code civil II- LES VICES DU CONSENTEMENT A- L’ERREUR Document n° 2 : L’affaire Poussin : Cass. 1ère civ. 22 février 1978, D. 1978, 601, note Ph. Malinvaud ; G.A.J.Civ. n° 148 B- LE DOL Document n° 3 : Cass. soc. 16 février 1999, D

Introduction I. Définition : Définir le droit commercial n’est pas facile, contrairement à ce que l’on croit. Pour certains auteurs le droit commercial est la branche du droit privé applicable aux commerçants et aux obligations commerciales (appelées actes de commerce). D’autres définissent le droit commercial comme la branche du droit privé qui régie un certain nombre d’activités économiques, et de personnes qui s’y livrent, la détermination des unes et des autres étant faite par le Code du Commerce

s'interroger pour savoir s'il n'y a pas mise à l'écart de l'article 1165 du Code civil, en ce qui concerne ce « profit ». Mais une telle affirmation paraît difficile, notamment depuis l'arrêt dit du « Mékong » rendu le 28 octobre 2003 par le première chambre civile de la Cour de cassation qui exige que la convention d stipulation soit expresse, prohibant ainsi les stipulations pour autrui tacites. Toutefois, l'acceptation du bénéfice de la stipulation par le bénéficiaire n'est pas une condition de validité

José Roberto Arruda, il a été élu en 2006 pour 4 ans. Sao Paulo Situé au sud-est, le principal centre économique du Brésil est, avec une agglomération de 20 millions d'habitants, la quatrième métropole mondiale. Capitale financière, carrefour commercial desservi par le port de Santos, toutes les industries y sont représentées : métallurgie, construction mécanique, agro-alimentaire, chimie... On y trouve les sièges sociaux des principales compagnies brésiliennes et étrangères ; c'est également le

syndicats en France et en Norvège? 27 2.5. Financement des syndicats 27  Financement des syndicats en France 27  Financement des syndicats en Norvège 28  Peut on dire que le financement des syndicats est le même en France et en Norvège ? 30 3. LES ENJEUX 31 3.1. Le rôle des Syndicats en matière de politique 31  Le rôle des syndicats en matière politique en France 31  Le rôle des Syndicats en matière de politique en Norvège 32  Peut-on dire que les syndicats des deux pays ont un rôle