Chambre Criminelle 12 Décembre 2000

 Le droit pénal est défini comme la réaction de la société au phénomène criminel. Phénomène criminel = infraction. Réaction social = sanction. L’infraction fait peur, sentiment d’horreur (meurtrier en série), d’angoisse (terrorisme), de mépris (homme de pouvoir qui en abuse : DSK) et parfois dérision (clochard qui commet une infraction). On ne reste pas indifférent, elle inspire la crainte, ordre public troublé, insécurité. Comment l’individu réagit il face à l’infraction ? Sentiment

enfin redescendre de moitié comme précédemment. La courbe des viols accompagne strictement celle des homicides. Voici le nombre de personnes exécutées lors de chaque décennie depuis 1950 : 1950/1959 1960/1969 1970/1979 1980/1989 1990/1999 2000/2009 2010/2014 717 191 3 117 518 589 173 Cela fait un total de 2144 exécutions entre 1950 et 2009, dont 1328 depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976. À partir de 1984, les exécutions commencent à devenir moins rares, variant

jugement dans l’affaire Lubanga. En mars 2012, la Chambre de première instance a déclaré l’accusé coupable de crimes de guerre. Elle a invité les parties et les participants à soumettre leurs observations sur les principes qu’elle devrait appliquer pour fixer la réparation et sur la procédure à suivre. La phase des réparations est imminente. À la lumière des expériences des instances ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda et à celle des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

dommageable ne s’était pas produit. Ex : Arrêt de 4 février 1982 avec une deuxième décision rendu par la première chambre civile de 30 mai 1995. Aujourd’hui le principe en droit français est celui d’une réparation intégrale du dommage subi par la victime qui doit s’effectuer en principe sans perte ni profit pour la victime. Ex : Chambre criminelle du 3 septembre 2002, 1er chambre civile du 9 novembre 2004. Le 15/02/2013 T.D N°3 Le fondement Juridique   Le fondement juridique: c'est le

BULLETIN No 72 décembre 2004 DIRECTEURS Albert LEGAULT Stéphane ROUSSEL André LALIBERTÉ PAVILLON NOIR : LA PIRATERIE MARITIME CONTEMPORAINE es enjeux de la piraterie sont aujourd’hui moins littéraires ou cinématographiques qu’économiques, environnementaux et sécuritaires. Les petits-neveux de BARBE-NOIRE méritent à ce titre une attention soutenue, loin des romans de CONRAD ou STEVENSON. Difficile en effet de rester insensible quand 80 % des hydrocarbures japonais transitent par des détroits

La Cour ne peut être saisie que par un État partie, le Procureur de la CPI ou le Conseil de sécurité des Nations Unies. Organisation La Cour se compose de 4 organes: la Présidence (chargée de l'administration générale de la Cour), les Chambres (au sein desquelles siègent les juges), le Bureau du Procureur (chargé des poursuites judiciaires) et le Greffe. Elle compte 18 juges permanents élus pour des mandats de 3, 6 ou 9 ans par l'Assemblée des États parties. http://fr

View PDFComprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile Par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s), in Bulletin d'information de la Cour de cassation, n°702, 15 mai 2009, Depuis la création du Tribunal de cassation en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les principales caractéristiques sont la concision, la précision terminologique et la rigueur logique

View PDFComprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile Par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s), in Bulletin d'information de la Cour de cassation, n°702, 15 mai 2009, Depuis la création du Tribunal de cassation en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les principales caractéristiques sont la concision, la précision terminologique et la rigueur logique

existent comme à celui crée à la suite de l’affaire du sang contaminé (loi de 1991) = fond d’indemnisation des transfusés ou hémophiles contaminés par le VIH. Existe aussi le fond d’indemnisation des victimes d’actes de terrorismes (1986). Enfin, crée en 2000, le fond d’indemnisation des victimes de l’amiante.   §3. Nouvelles fonctions de la responsabilité civile : Sa fonction traditionnelle est de réparer un dommage certain qu’il soit existant ou futur. De nouveaux dommages menacent la société. Ce

en Tchécoslovaquie. En 1992, c’est le tour de la Suisse, en 1994 de l’Italie, en 1995 de l’Espagne et en 1996 de la Belgique. Suivront la Pologne en 1997, la Bulgarie, l’Estonie, la Lituanie et le Royaume-Uni en 1998, l’Ukraine en 1999, l’Albanie en 2000, la Bosnie-Herzégovine en 2001, Chypre et l’ex-Yougoslavie en 2002, la Grèce et la Turquie en 2004. Les Philippines, en juin 2006, sont le dernier État du monde à avoir, à ce jour, renoncé à la peine capitale. Ainsi, à l’issue de ce processus, l’Europe