Chambre Criminelle 12 Mai 2009

UNIVERSITE PARIS 13/ ANNEE 2009- 2010 2ème ANNEE LICENCE DROIT SEMESTRE 2 : DROIT DE LA RESPONSABILITE (Mr CERMOLACCE) cermolacce@gmail.com Le 10 février 10 BIBLIOGRAPHIE Philipe BRUN = la responsabilité civile délictuelle chez lexis lexus collection manuel FLOUR AUBER SAVAUX Droits civil de la responsabilité le fait juridique édition Armand Colin INTRODUCTON SECTION 1 : DEFINITION DE LA RESPONSABILITE CIVILE §1 : Définition négative C’est dire ce que n’est pas le droit de la

réel sur 1. Il a (déjà) été occupé par deux titulaires, Éric Besson tout d’abord, puis Nathalie Kosciusko-Morizet ensuite. Le premier a même écrit un essai qui prend l’allure d’un éloge des nouvelles technologies, La République numérique, Grasset, 2009. 2. L’Académie française (www.academie-francaise.fr) recommande de le nommer avec l’article et sans la majuscule à l’instar du téléphone, de l’électricité ou encore de la télévision. C’est dans la neuvième édition du Dictionnaire de l’Académie

financière : le livre blanc de l’argent noir (Bruxelles) Les sources internationales : Rapport annuel du GAFI La convention des nations unies du 19/12/1988 Code pénal français Les sources juridiques marocaines : Code pénal marocain DAHIR DU 11/5/1974 relatif à la répression du trafic de stupéfiants Loi n°43/05 Loi n°13/10 modifiant la LOI 43/05 Loi145/12 modifiant la LOI 43/05 Les circulaires de banque ALMAGHRIB : CIRCULAIRE 36G de banque ALMAGHRIB relative au devoir de vigilance des établissements

Le commentaire de Patryck Froissart, 9 décembre 2009 Titre : Les vagues Auteur : Virginia Wolf Titre original : The waves (1931) Traduit de langlais par Cécile Wajsbrot Editeur : Christian Bourgeois, mai 2008 ISBN : 978-2-267-01984-1 289 pages Ceci nest pas un roman. Ceci pourtant est un roman. Six amis denfance, Bernard, Louis, Neville, Susan, Jinny, Rhoda, suivent ensemble le même cursus scolaire. Par la suite, ils se retrouvent à différents moments de leur vie, dans le même restaurant

vice-présidentes depuis avril 2003 (à la suite du Congrès de Nice). Jean-Marie Le Pen se remarie à Rueil-Malmaison le 31 mai 1991 avec Jany Paschos, née en 1932, divorcée de l'homme d'affaires belge Jean Garnier et fille d'un marchand de tableaux grec et d'une mère d'origine néerlandaise. Sa petite-fille, Marion Maréchal-Le Pen (fille de Yann), est entrée en politique en décembre 2009 en apparaissant deuxième sur la liste Front National menée par Marie-Christine Arnautu pour les élections régionales

physique ou psychique ; - soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe; - mesures visant à entraver les naissances ; - transfert forcé d'enfants. Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité… » - Article 1 de la loi du 29 janvier 2001 : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». ▫ Les règles de droit suivantes sont-elles impératives ou supplétives ? - Article 1844-1 du Code civil : « La part de

transformer l’argent provenant d’activités illicites en une monnaie réutilisable». Il peut avoir comme finalité non seulement de faire croire que les fonds sales sont issus d’une activité licite, mais également d’assurer la continuité d’une activité criminelle et d’en allonger l’étendu. A ce titre A. RAMON précise que « même le blanchiment apparaît désormais comme la condition sine qua none à la réalisation et à la viabilité des activités informelles marchandes, dans la mesure où les investissements permettant

récents. Ceux-ci sont considérés pour beaucoup d'entre-elles comme des sectes, parfois criminelles. L'exemple le plus probant pour illustrer cette idée reste le mouvement « Aum Shinrikyou » (traduit par « Vérité suprême d'Aum »), ayant commis plusieurs actes criminels sur le territoire nippon à la fin du XXème siècle, dont la tristement célèbre attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995, résultant un bilan de 12 morts et de plus de 5 500 blessés. On compte plus de 37 000 organisations religieuses

SEANCE N° 2 Le Régime parlementaire Documents : I. L’Allemagne Document 1 : La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne de 1949. (Extraits) Document 2 : Les résultats des élections législatives en Allemagne de 1990 à 2009 II. La Grande Bretagne Document 3 : Les fondements constitutionnels : le « modèle de Westminster ». Documentation française, Document d’étude n°1.03, 1994. Document 4 : David Cameron devient premier ministre du Royaume-Uni , Le Monde. Document 5 : Extraits

Commentaire Décision n° 2012-239 QPC du 4 mai 2012 Mme Ileana A. (Transmission des amendes, majorations et intérêts dus par un contribuable défunt ou une société dissoute) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 22 février 2012 par le Conseil d’État (décision n° 352200 du 22 février 2012) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Mme Ileana A., concernant le IV de l’article 1754 du code général des impôts (CGI). Par sa décision du 4 mai 2012, le Conseil a jugé les dispositions