Chambre Criminelle 5 Octobre 2010

de l’enquête et sa qualification (petite introduction), les règles relatives au placement en garde à vue (I), les règles concernant les alternatives aux poursuites (II) et les nullités (III) Introduction sur l’enquête En droit pénal, il existe 5 types d’enquêtes : 2 enquêtes de droit commun et 3 enquêtes spéciales. L’objet des enquêtes spéciales est très précis et ces dernières s’appliquent par dérogation aux enquêtes de droit commun. Il y a l’enquête de mort suspecte (article 74 du CPP),

parties. L'accusateur est la victime. Dans l'histoire, les juges étaient élus, tirés au sort ou choisis, ils étaient donc non spécialistes. Il y avait les baillages, les parlements. Au 15éme siècle sont apparus les parlements de province (Chambre de Paris, chambre de la Tournelle...). Cette procédure apparaît à la fin du Moyen âge elle est donc plus tardive. Elle est secrète, écrite et non contradictoire. Le rôle du juge est beaucoup plus actif, c'est lui qui recherche la vérité (le juge est

l’avocat soit présent. Exemple : affaire Julien Dray. L’intéressé ne connaissait pas les charges qui étaient retenues contre lui. En matière criminelle, la saisine du juge d’instruction est obligatoire. L’enquête est alors relativement courte. Lorsque l’enquête est terminée, le magistrat du parquet doit saisir le juge d’instruction en matière criminelle. L’amende forfaitaire ne donne quand à elle pas lieu à la saisine du juge. En matière délictuelle, le magistrat du parquet peut soit saisir le

Agence de voyage NEJMA TOURS Le 26-27et 30 Novembre2009 Réalise par :* KRICH Sofia Encadré par : Mme. K. Aouni *TOUZANI Bouchra 2009-2010 En premier lieu, je tiens à remercier la directrice général Mme RHAZAL NAJIMA De l’agence de voyage NAJMA tours,d’avoir l’amabilité de m’offrir un mini stage d’une durée de 3 jours au sein de cette agence. Mes vifs remerciements s’adresse à Mme LAAOUNI. A qui j’exprime ma profonde gratitude pour leur encadrement continu et efficace; les critiques

apparaître aux chercheurs que les deux tableaux avaient été réalisés en même temps jusque dans les repeints et repentirs, l’analyse infrarouge révélant que des paysages de rochers en arrière-plan à droite de la Joconde se basaient sur un dessin préparatoire[5] daté entre 1510 et 1515[6], ce qui suggère que la Joconde fut achevée en 1519 selon Vincent Delieuvin, conservateur au Louvre[7]. À la mort du peintre en 1519, le tableau aurait été donné en héritage à son élève Salai (à moins que le roi François

1 Procédure pénale Notes de cours de 2009-2010 MASTER 1 CARRIERES JUDICIAIRES ET SCIENCES CRIMINELLES PREMIER SEMESTRE Jean Danet 2 Le procès pénal Sommaire Introduction 1 La qualité de partie au procès. 2 L’examen préalable et l’orientation du dossier pénal. 3 La composition pénale et la CRPC. 4 L’information ou instruction préparatoire. 5 Les nullités de l’enquête et de l’instruction. 6 Les mesures privatives ou restrictives de liberté prises durant l’instruction

ceux-ci peuvent maintenant s’enregistrer à travers le système juuminhyou et reçoivent ainsi l’équivalent de la carte de séjour française, nommée zairyuu card. La durée maximale des titres de séjours sont également prolongés, et passent ainsi de 3 ans à 5. Pour terminer, il n’est plus nécessaire pour un étranger résidant au Japon d’obtenir avant de sortir du territoire un permis de réentrée (sainyuukoku kyoka), dans la mesure que ce séjour soit de moins d’un an. Exemple d’une zairyuu card Outre

administrative : Droit constitutionnel - Juridiction pénale : Répressive. Juridiction qui prépare au jugement : - Juges d’instruction - Chambres d’instruction Les juges d’instructions sont les hommes les plus puissants de France. Aux côté du juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention (JLD). C’est lui qui choisit si oui ou non l’accusé va en détention. Si toutes les

la conscience sociale ».En effet poser un acte criminel va à l' encontre de toute la société constituée et c’est pourquoi elle est légalement sanctionnée. En général, une infraction ne se produit pas en un instant,  elle est le résultat de toute une série d’efforts qui se succèdent car entre le moment où le délinquant pense à une infraction et la commission de celle-ci, il y a quatre étapes se suivant l’une après l’autre : la pensée criminelle, la préparation de l’acte, la tentative punissable

par Olga Sizova, Laëtitia Virenque Anna Plokhikh, Klaudia Gurbisz Sous la direction de Mme Elisabeth CALLANDRET Professeur à la Faculté des Sciences Economiques de Marseille Année Universitaire 2009-2010 Que représente en masse