Chambre de commerce et d'industrie du Lot

Entreprises du Maroc (CGEM) Confédération Marocaine de l’Agriculture et de Développement Rural (COMADER) Association Nationale des Sociétés Marocaines (ANMA) Chambre des Notaires Ordre des Experts Comptables (OEC) Chambres de Commerces étrangères (CFCIM, AMCHAM et Belgoluxembourgeoise) Fédération des Chambres de Commerce et d’Industrie Ministère des finances Ministère de l’agriculture Commission Nationale du Recours Fiscal Trésorerie Générale du Royaume (TGR) Administration des Douanes et

civil en y intégrant la jurisprudence, les innovations jurisprudentielles. L’accueil fait à ce rapport est favorable d’abord du milieu universitaire, beaucoup l’ont intégré dans leur cours. Par la Cour de cassation. Quelques critiques par le chambre de commerce. B) Le projet de la Chancellerie C’est un projet de réforme du droit des contrats, le prochain numéro de la RDC 2009 sera sur ce projet de réforme. 1) La genèse Il y a une première version présentée au printemps 2008

d'ami Section 10 : Créances Section 11 : Echanges d'immeubles Section 12 : Mutations à titre onéreux des fonds de commerce et de clientèle Section 13 : Licitations Section 14 : Mutations à titre gratuit Section 15 : Partages Section 16 : Sociétés Section 17 : Ventes et autres actes translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles, de droits immobiliers, de Fonds de commerce ou de clientèles ainsi que de cession de droit au bail à titre onéreux Section 18 : Ventes et autres actes translatifs

nouveau concept le “ A to C ” (administration vers le citoyen) qui ne se recoupe pas totalement avec le “ B to C ”10, tout en ayant avec celui ci une intersection importante. En effet, si la fidélisation du client est un des objectifs majeurs du commerce électronique, il n’en n’est pas de même pour des administrations régaliennes, qui sont des points de passage obligés. On pourrait même dire que l’administration doit plus chercher à se faire “ oublier ” du citoyen, qu’à le fidéliser ! Si l’objectif

droits d’enregistrement. ETAPE : 2- DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE En absence d’une DNSV, les fondateurs et les 1ers membres des organes de gestion, d’administration et de direction doivent déposer au registre de commerce et du crédit mobilier une déclaration dans laquelle ils relatent toutes les opérations effectuées en vue de constituer régulièrement la société et par laquelle ils affirment que cette constitution a été réalisée en conformité avec les dispositions

déterminées au présent dahir. Article 7 : Le mineur, dûment autorisé à exercer le commerce ou l'industrie, n'est point restituable contre les engagements qu'il a pris à raison de son commerce, dans les limites de l'autorisation qui lui a été donnée ; celui-ci comprend, dans tous les cas, les actes qui sont nécessaires à l'exercice du commerce qui fait l'objet de l'autorisation. Article 8 : L'autorisation d'exercer le commerce peut être révoquée à tout moment pour motifs graves, avec l'autorisation du

concurrence déloyales. En Europe , le fondement de la concurrence se trouve dans le libéralisme économique en Angleterre au 19e , mais aussi dans la révolution française puisque concurrence est là qu'on a exposé le principe de la liberté de commerce et d'industrie qui englobe le principe de la libre concurrence. Le droit de la Concurrence s'est réellement développé après la SGM, concurrence est là qu'il est devenu un moyen économique de promotion de la démocratie politique. La Communauté Européenne

financières « éthiques ». Daud Vicary Abdullah, directeur de la Asian Finance Bank déclarait récemment : « The sophistication of the audience is not such to be able to pick up the differentiation yet (between conventional and Islamic banking) and we need a lot more people within the industry who can articulate in words of one syllable what the simple building blocks are so people can be educated and understand … There’s still a tendency to get all complicated and talk in Arabic terminology16 ». Au-delà de

2000 à 6 Mds$ en 2008. Ce sont les échanges avec la Chine qui sont les plus dynamiques : ils ont plus que décuplé depuis 2000, sous le double effet de la demande chinoise en matières premières et de la demande africaine en produits manufacturés. Le commerce s’est établi en 2008 au niveau record de 86 Mds$ environ avec l’Afrique. La Chine est désormais le premier partenaire commercial de l’Afrique tant au niveau des importations que des exportations : 8,6% des exportations africaines vont vers la Chine

 autorisé  à  exercer  le  commerce  ou  l'industrie,  n'est  point   restituable  contre  les  engagements  qu'il  a  pris  à  raison  de  son  commerce,  dans  les  limites  de   l'autorisation  qui  lui  a  été  donnée  ;  celui-­‐ci  comprend,  dans  tous  les  cas,  les  actes  qui  sont   nécessaires  à  l'exercice  du  commerce  qui  fait  l'objet  de