Chambre de l'instruction des cours d'appel françaises

et pas trois fois. Normalement le procès s'arrête à la Cour d'appel, mais parfois non. Partie II. Institutions judiciaires = juridictions judiciaires = l'ordre judiciaire Introduction : → Contexte historique : comment on en est arrivé là, évolution de notre système juridictionnel → Contexte juridictionnel : paysage des juridictions tout autour → Contexte procédural (distinctions) → Déroulement et principes de la procédure au cours du procès civil Les institutions judiciaires sont les organes

compétentes pour tous les litiges, les procès qui ne sont pas réservés par la loi à une autre juridiction. Ce sont des TRIBUNAUX GENERALISTES Ex : le tribunal de grande instance, Cours d’appel.  => Les juridictions d'exception ont une compétence spéciale. Elles sont compétentes exclusivement dans les matières qui leur sont attribuées par un texte. En général ce sont des JURIDICTIONS SPECIALISEES dans des domaines particuliers.

Les grandes lignes de notre organisations judiciaires modernes datent de la révolution française, avant la révolution le fonction de la justice présente plusieurs inconvénients :· Les procès étaient longs car on pouvait faire plusieurs recours.· Les privilèges de juridictions pour la noblesse et le clergé. · La vénalité des charges de judicature. (au plaideur de payer leur juge) La révolution française a aboli ce système, la nuit du 4 août 1789 qui a marqué l'abolition

 INSTITUTIONS JUDICIAIRES > Aperçu historique des institutions françaises. A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il y'a toujours eu des juges chargés de rendre la justice car la fonction juridictionnelle découle de toute vie en société. La présence de juge est donc source de paix sociale. 3 définitions de ''Justice'' : Au sens très large, c'est une vertue, un sentiment d'équité que l'on porte en soi. Le contenu varie selon l'éthique personnelle de chacun. Dans

difficultés. Comme trop souvent en matière pénale, le débat a été obscurci par des considérations politiques démagogiques, par l’alternance de politiques pénales peu cohérentes entre elles et par un manque de moyens financiers. C’est pourquoi si, au cours des années 1980, avait été avancée l’idée de mettre en place d’une juridiction collégiale pour décider du placement en détention provisoire, aucune des lois pourtant votées n’a pu entrer en application (loi de 1985, abrogée en 1987 par une loi qui

procédure est écrite, secrète et n’est pas contradictoire -> c’est l’opposé du système accusatoire. Le système inquisitoire est à l’origine de toutes les procédures, mais de façon très nuancée et cette nuance s’accroît. Par exemple, la procédure française est fondée sur le système inquisitoire, mais aujourd’hui c’est très nuancé.Ces deux systèmes, à l’état pur, sont bcp trop désiquilibrés (cf l’équilibre susmentionné). Aujourd’hui il existe un modèle de procès, qui permet de garantir les standrards

conduit à instituer un juge administratif mais la méfiance à l’égard des tribunaux judiciaire. Le droit administratif nait de la pratique des juridictions administratives. Devant les juridictions judiciaires il y a celles de droit commun et les cours d’apple et de cassation. Ces juridictions judiciaires sont compétentes pour statuer contre les litiges entre particuliers applicable aux personnes privées. Il revient aussi aux juridictions judicaires d’appliquer le droit pénal. L’ordre judicaire se

Procédure pénale Programme : 1. La plainte et les enquêtes 2. L’instruction 3. L’instruction 2 4. Les juridictions de jugement et les modes alternatifs de poursuite 5. Les juridictions de jugement et les modes alternatifs de poursuite 2 6. L’exécution et l’application des peines 7. L’exécution et l’application des peines 2 Livre : Aide-mémoire droit pénal et procédure pénale. Questionnaire avec environ 20 questions pratiques. Thème 1 : La plainte et les enquêtes

de motivation c’est-à-dire qu’ils ne sont pas motivés. Jusqu’en 2000 l’appel n’était pas possible car le système de double degré implique que le second soit une juridiction d’appel soit une juridiction supérieure. Comme la juridiction est composé d’un jury il n’y pas de juré sup. une cour d’assise d’appel désigné par la chambre criminel de la cour de cassation qui est composé de 12 jurés au lieu de 9 Les juridictions pénales spécialisées Les juridictions pénales spécialisés ne sont compétente que

: Contravention : tribunal de police (dans les locaux du tribunal d'instance et non commissariat) Délit : tribunal correctionnel Crimes : cours d'assises. 2nd degré de juridiction : cour d'appel. => Au-dessus de ces deux juridictions : cour de cassation. Les fonctions de jugement sont parfois exercées par les citoyens : jurés de cours d'assises. II – l’histoire et l’évolution des institutions juridictionnelles 1 – La période révolutionnaire