Chambre des députés

législatif  La Chambre des Députés nommée par le suffrage universel selon la loi électorale  Le Sénat (fonctionnement définie par une autre loi) Article 2 – Le Président de la République  Elu à la majorité absolue des suffrages par l’Assemblée Nationale (=Chambre des Députés + Sénat)  Nommé pour sept ans, rééligible. Article 3 – Le Président de la République  Initiative des lois concurremment avec les deux Chambres  Promulgue les lois votées par les deux Chambres  Surveille et

Broglie. C'est un des évènements originaire de la crise. La crise du 16 mai 1877 est une crise institutionnelle de la IIIème République Française qui a opposé le président de la République le maréchal Patrice de Mac Mahon, monarchiste, à la Chambre des députés élue en 1876 à majorité républicaine, et à leur chef, Léon Gambetta. Si cette crise s'est bien ouverte le 16 mai, elle s'est de fait poursuivie tout au long de l'année 1877 et n'a trouvé sa fin que le 13 décembre 1877, lorsque Mac Mahon a reconnu

b) Les modèles étrangers Exemple 1 : c’est la Grande-Bretagne, dans la pratique par des coutumes constitutionnelles mais cela ne laisse pas de trace écrite. Les caractéristiques : -un roi et un parlement composé de 2 chambres : la chambre des Lords et la Chambre des communes. Le roi ne peut pas se passer du consentement du parlement en matière de loi fiscale. Le parlement est un acteur incontournable. -le premier ministre est devenu un personnage important, le roi on ne peut pas en changer

le vote des lois constitutionnelles de 1875. 1°/ l’adoption des lois constitutionnelles. Le 21 janv 1875 le projet de la commission arrive en discussion a l’assemblée et ce projet prévoit que le pv législatif s’exerce par 2 assemblée la chambre des députés et le sénat. Le 30 jan 1875 l’un des parlementaires (Mr Vallon) propose un amendement, qui sera fondamental puisque pr la première fois on parle du président de la rep de façon générale, fonction distincte des personnalités. Cela veut dire que

majorité des projets de lois soumis à la discussion et au vote du Parlement. Ces projets de loi sont modifiés par les députés et les sénateurs : chaque modification proposée s’appelle un amendement. Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale (et non devant le Sénat) qui peut le contraindre à démissionner par un vote de plus de la moitié des deputes. Les députés ou les sénateurs qui deviennent ministres ne peuvent pas continuer leur mandat parlementaire . Il sont remplacés par

préoccupation n’a cessé de se lamenter à ce sujet. Le pouvoir législatif, un des organes de l'Etat, confié aux parlementaires est celui qui pose les règles à portée générale, c'est-à-dire les lois qui organisent la vie dans la société. Le rôle des députés ne se limite pas seulement au vote des lois et du budget ainsi qu'au contrôle du gouvernement, les parlementaires remplissent également d'autres fonctions indispensables en démocratie. Ils représentent par exemple la population et incarnent de ce

entre eux par un contrat où ils renoncent à leurs droit naturel pour se soumettre à ce que Rousseau appelle « la volonté générale ». Nécessité de la démocratie directe. Impossible dans un grand pays, donc Régime Démocratique de représentativité, les députés seraient tenus par un mandat impératif. > La Crise de l’Ancien Régime et la Convocation des Etats Généraux La Monarchie Absolue souffre d’une crise d’autorité doublée d’une crise financière. Les dépenses de l’Etat ne cessent d’augmenter et les

choisit pour son origine royale et médiévale, indépendante du Peuple et des Lumières qui garantit cependant les principaux acquis de la révolution française : liberté de conscience et d’opinion, pluralité des pouvoirs, caractère électif d’une des deux chambres, légitimité de la possession des biens nationaux. Procédons maintenant à la présentation de la Charte en elle-même en rapport avec le schéma. 1) La charte remet au Roi de France le pouvoir exécutif. Au roi seul appartient la puissance

plusieurs années après la chute de Napoléon III avec le vote des trois lois constitutionnelles de 1875.Les délibérations vont progressivement aboutir à instaurer une République parlementaire de type bicaméral, où les deux chambres de l'Assemblée Nationale, la Chambre des députés et le Sénat, ont quasiment les mêmes prérogatives. Bien qu'au sens strict, La Troisième République fut le régime politique de la France de 1875 à 1940, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d’hésitation

gouvernementale s'ajoute l'imbrication institutionnelle entre gouvernement et parlement. Le Premier ministre conduit en vérité le bloc majoritaire. De surcroît, l'unité et la discipline au jour le jour sont assurés par une espèce particulière de députés, les whips. Le terme est emprunté à la chasse à courre : le whipper-in, doté d'un fouet (whip), évite ainsi que les chiens ne 1 s'éloignent de la meute. Un Chief Whip siège au 12 Downing Street , juste à côté du Premier ministre. Il fait partie