Chambre des députés

ans, renouvelable par tiers tous les trois ans. 75 sont inamovibles choisis parmi les députés de l'Assemblée nationale, puis cooptés par le Sénat au fur et à mesure des décès. Avant de cesser ses travaux le 31 décembre 1875, l'Assemblée nationale désigne les 75 sénateurs inamovibles, ce qui donne lieu à de longues transactions entre le 9 novembre et le 21 décembre. Malgré la coloration monarchique de la chambre, le choix se porte majoritairement sur des personnalités républicaines (58 sur les 75)

Jules Grévy revient à la politique à la fin du Second Empire : élu député du Jura en 1868, il siège dans l'opposition. Il est hostile, avec Gambetta et Thiers à la déclaration de guerre contre l'Allemagne en 1870. En février 1871, il est élu président de la Chambre des députés jusqu’à sa démission en avril 1873. Il confie le pouvoir à Thiers lors de l'insurrection de la Commune , qu'il condamne. Il est président de la Chambre des députés à partir de 1876. Républicain modéré, il est chargé de la direction

celle des cours souveraines s’effondre. Elles n’ont plus qu’à en appeler aux états généraux, à la nation assemblée. Tout d’abord il faut noter que les états généraux ne sont pas la volonté générale de la nation. Avant le 17 juin 1789, les députés aux états ne sont pas les représentants de la nation dans son ensemble mais ceux d’un ordre qui, dans un bailliage, a fixé leur tâche par un mandat impératif. Une telle transformation du mandat a donc constitué une véritable révolution culturelle

C’était un des problèmes majeurs. Le représentant élu aux états généraux n'a pratiquement aucun pouvoir de décision. Il a été élu pour discuter sur des points précis qui lui ont été indiqués et pas sur autre chose (mandat impératif). Aujourd’hui un député est libre puisqu'il représente la nation. A la veille de la Révolution, le problème est qu'il y a une mauvaise représentation de la société auprès du pouvoir politique. Les représentants n'ont presque aucun pouvoir face aux pouvoirs du monarque

les traits caractéristiques du régime parlementaire : un exécutif bicéphale (chef de l’Etat/chef du gouvernement), un gouvernement collégial, responsable devant le parlement (ou celle de ses chambres disposant de la plus forte légitimité) et normalement, un droit de dissolution, à tout le moins de la chambre basse, aux mains du pouvoir exécutif (nominalement, du chef de l’Etat). Ces caractéristiques se retrouvent dans les systèmes constitutionnels des IIIe et Ive Républiques, mais le fonctionnement

caractéristiques de l’acte constitutionnel de 1791) La province de Québec en 1790 La province de Québec de 1790 ne ressemble pas à celle de 1774 Les loyalistes qui arrivent des USA remettent en question les clauses de l’Acte de Québec L’idée d’une chambre d’assemblée devient de plus en plus populaire même chez les élites canadiennes L’Angleterre vient de perdre ses colonies du sud. Elle ne voudra pas perdre celles du Nord L’acte constitutionnel de 1791 L’Acte constitutionnel est adopté à Londres

résulte de l'existence d'une Chambre des députés, élue au suffrage universel direct, le mandat impératif étant interdit, mais le Sénat, qui est la chambre des notabilités élues au suffrage indirect, a les mêmes pouvoirs qu'elle, - Le Chef de l'Etat conduit le pays de plus bénéficie de tous les honneurs réservés à un monarque, il a le droit de faire gràce. Le Chef de l'Etat est le Président de la République, élu pour 7 ans par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale

Napoléon III, (Thiers le nommant « Crétin », ou encore Victor Hugo lui attribuant le sobriquet de « Napoléon le petit »), le régime trop récent et contesté chuta rapidement jusqu’à ce que la République soit proclamée par Léon Gambetta, formant avec les députés, un « Gouvernement de Défense Nationale » provisoire dont la délégation chargée de relayer l’action du gouvernement en province siègera à Tours afin de notamment, organiser et créer de nouvelles armées dans le but de repousser les avancées allemandes

PROCLAMATION DES DEPUTES AU PEUPLE FRANCAIS ( 31 JUILLET 1830 ) En 1825, à la mort de Louis XVIII, le comte d'Artois devient roi de France sous le nom de Charles X. Chose qu'avait refusée son frère, il est sacré à nouveau dans la tradition monarchique en la cathédrale de Reims mais doit aussi prêter serment à la Charte de 1814. Charles X était un ultraroyaliste et les vingt-cinq années d'exil suite à la Révolution Française avaient renforcé la foi de celui-ci dans les principes, sacrés à ses

complique les intérêts rivaux, balance alors l’Europe dans la guerre. I- Le règne de Louis XVIII sous la seconde restauration, 1815-1824 A- Louis XVIII 1815-1824, la charte et le régime politique 1- Les deux chambres Les assemblées : La chambre des pairs, nommée par le roi. La chambre des députés, élus au suffrage censitaire pour 5 ans par 5ème tous les ans. Le roi nomme les ministres, il peut déclarer la guerre, signer les traités. C’est bien une monarchie constitutionnelle, il propose les projets