Chambre des pouvoirs locaux

diriger l’établissement en l’absence de ce dernier. Formation : Ecole hôtelière ou diplômé équivalent, B. E. P. C. ou diplôme équivalent, parlant l’anglais et une seconde langue qui pourrait être remplacée par un dialectic local. Activité professionnelle minima 3 ans comme chef de service. 9ème catégorie : Chef comptabilité Formation : Niveau du C. E. P., possédant le C. A. P. ou une expérience professionnelle équivalente. Assure seul ou fait assurer

nationale: première chambre du Parlement français élue au suffrage universel direct. Elle exerce avec le Sénat le pouvoir législatif et financier: elle contrôle le gouvernement (questions, enquêtes), dont elle peut seule mettre en jeu la responsabilité politique, soit spontanément (motion de censure) soit sur question de confiance posée par le gouvernement. En contrepartie, elle peut être dissoute par le président de la République. Chambre basse: chambre élue. Chambre haute: chambre nommée. Circonscription

Turquie, en Irac, en Iran et en Syrie. Section 3) Les Formes de L’Etat : Ce qui se pose ici, c’est la question de l’organisation territoriale du pouvoir. On se demande comment est-ce qu’on va distribué le pouvoir au niveau local. Cette question des formes de l’Etat va nous amener a imaginer ce qu’on appelle la séparation verticale du pouvoir (de haut en bas) Historiquement il a existé différentes formes d’Etat Aujourd’hui il n’en reste principalement que deux formes L’Etat unitaire (paragraphe

principes confirment cette identification : le principe des nationalités et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (ou droit à l’autodétermination). Un peuple peut décider qui exercera sa souveraineté sur lui-même (droit interne : l’origine du pouvoir réside dans la nation). * Cependant, parfois, l’Etat précède la création de la nation. Il rassemble ainsi des ethnies juxtaposées mais pas intégrées. C’est « l’Etat clé en main » (Maurice Hauriou). Nous avons l’exemple de certains Etats africains :

choix. INTRODUCTION Des élections libres et honnêtes constituent la clef de voûte de toute démocratie. Elles sont essentielles à une passation pacifique des pouvoirs. Quand les électeurs élisent leurs représentants, ils élisent les dirigeants qui façonneront l’avenir de la société. C’est pourquoi les élections confèrent des pouvoirs aux citoyens : elles leur permettent d’influer sur les futures politiques de leur gouvernement et, donc, sur leur avenir. Les Etats-Unis sont une démocratie représentative

rationalisation du parlementarisme A- Organisation des pouvoirs. Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne. Certaines Constitutions privilégient la stricte séparation des pouvoirs, d’autres leur permettent, tout en étant distincts, de disposer de moyens de contrôle les uns à l’égard des autres. Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption

different idea of their attributions. These instances of misunderstanding and conflict shed light on french colonial reluctance concerning law and legal action overseas. 1. La France n’exporta pas aux colonies le principe de séparation des pouvoirs exécutifs et judiciaires et ce sont les administrateurs de cercle qui, avec des modalités différentes selon les territoires, furent souvent chargés de prononcer les sanctions répressives à l’égard des sujets indigènes. Il n’était pas question

l’administration moderne. (Les facultés, les lycées, les académies ont été créées). L’empereur réunit ses conseillers(les ministres) lors d’un conseil d’administration. Pour prépare les projets de loi on va créer le conseil d’état. L’administration au niveau locale maintenant : le district sera remplacé par les arrondissements. 4eme période : vaste. C’est le 19e siècle. On peut considérer qu’on assiste à une stabilisation de l’organisation de l’administration française. Niveau central : l’organisation administrative

droit est assortie d’une contrainte s’impose aux particuliers. La contrainte est un élément fondamental du droit. 1- Le droit constitutionnel est il assortie de contrainte générale la réponse est oui, l’Etat dispose d’un pouvoir de coercition, seul l’Etat dispose un pouvoir de contrainte. Un Etat qui ne dispose pas de contrainte sur son territoire c’est un Etat faible. 2- le droit est un ensemble de règles assorties de contrainte, les rapports inégalitaires ne débouchent pas sur des rapports

d’une personne juridique que sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations. Ainsi la nation est un principe d’unification et un principe de différenciation. L’aspect unification : comment cette idée d’une nation va transformer l’exercice du pouvoir politique ? Et comment cette nation va servir à l’Etat pour