Chambre des représentants de Belgique

vigueur du traité de Lisbonne la cinquième institution de l'Union européenne. Elle s'assure de la bonne utilisation du budget de l’union européenne. La cour rend un rapport d'activité pour chaque année fiscale (elle dépend selon les pays en France, en Belgique et au canada elle est d’une année civile et en Amérique elle est choisie par chaque société) au Conseil et au Parlement. Le Parlement l'utilise pour décider si elle doit approuver l'exécution du budget par la Commission. La Cour donne aussi des avis

classique repose sur deux grands principes, tout d'abord un principe d'autonomie puis un principe participation. L’état fédéral se distingue donc de l’État unitaire, il peut aussi être l'aboutissement d'une évolution. Par exemple, l’État régional de la belgique à évolué en Etat fédéral. Qu'est ce que le fédéralisme aujourd'hui ? Nous verrons tout d'abord la participation des Etats fédérés à l’élaboration du pouvoir fédéral, puis nous verrons que celles-ci diffère selon les systèmes fédéraux. I-La participation

l’impôt en société ou la TVA qui montre que les entités infra-étatiques ont des responsabilités en matière de fiscalité. En revanche, dans certains modèles fédéraux, certaines régions peuvent détenir des compétences exclusives c’est le cas de la Belgique. L’État fédéral ne pourra donc exercer aucune autorité dans les décisions prises par la collectivité territoriale et peu importe la matière sauf cas exceptionnels. Cela est possible grâce à un principe très rarement utilisé dans le modèle fédéral :

suite ses spécificités. I – Définition La chaine volontaire, Fédération Internationale des Logis, a été crée en 1949. Elle représente 2800 établissements répartis en France et en Europe (Italie, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Belgique). Elle regroupe des hôteliers et restaurateurs indépendants, tous les hôtels sont donc différents tout en partageant des valeurs communes et un même état d’esprit. 1 Cheminée - Pratique et confortable, avec une excellente valeur pour l'argent

juridiques partout. La nationalité peut venir du Droit du sol ou du Droit de sang. La naturalisation se fait par demande. Une population est hétérogène s’il y a des différences fondamentales dans la population (le plus souvent linguistiques : Belgique ). La diversité linguistique peut expliquer la revendication nationaliste (la Kabylie en Algérie, la revendication basque en Espagne, la revendication Kurde…). C’en est un vecteur essentiel. La religion, la culture, l’histoire, la tradition

constitution dispose la séparation stricte des pouvoir. Son système électoral est au suffrage universel indirect. Le pouvoir législatif étant bicaméral : il s’agit donc du congrès composé de deux chambres législatives : d’une part la chambre de représentants (chambre basse) et d’autres part le sénat (chambre haute). Attendu que, dans le cadre d’une hiérarchie des normes, les états- unis d’Amérique sont dotés d’une constitution très ancienne depuis le 17 septembre 1787, amendée 27 fois ce qui est

européen de régime parlementaire mais des formes variées de régimes parlementaires en Europe. 2. De possibles rapprochements politiques malgré des modèles de régime parlementaire bien distincts Les pays européens dotent leur Parlement d’une ou deux chambres (A) mais les rapports entre ce dernier le gouvernement peuvent sensiblement se retrouver d’un Etat européen à un autre (B). A. Une interprétation différente du fonctionnement du parlement selon les pays européens Le fonctionnement du Parlement

implique un régime représentatif, la Nation étant une entité abstraite, sa Souveraineté ne peut s’exercer que par l’intermédiaire de représentant élu (qui siège au sein d’assemblée parlementaire). Les élus représente ma natiolla. Elle Implique enfin l’électorat fonction. Dans la démocratie représentative le rôle des électeurs est exclusivement de désigner des représentants de la Nation, pour se faire le lecteur doit être capable de dicerner et de choisir parmi les candidats ce qui sont aptes à defendre

une série d'accords bilatéraux sur des litiges frontaliers franco-allemands notamment, enfin et surtout elle aboutit à la reconnaissance de l'Etat indépendant du Congo.Convoquée sur l'initiative du chancelier Bismark, la conférence rassemble les représentants de 14 nations. L'A.I.C., n'étant pas encore reconnue, n'envoie à la conférence que des observateurs. mais le roi Léopold II est derrière toute la négociation, tant par la délégation belge qui comprend les meilleurs connaisseurs des questions congolaises

désigne donc un homme chargé d’exercer le pouvoir en son nom . Pas besoin d’élections , la désignation divine le rend légitime . Cette conception existait sous l'ancien régime . (Roi était le représentant) Le fait que le roi soit le représentant se matérialisé par le sacre . Le fait qu'il soit le représentant lui donnait la légitimité pour gouverner . Son pouvoir n'était limité que par les lois divines . Le roi ne devait rendre des comptes qu'a Dieu . Les sujets du roi lui devaient la même obéissance