Chambre haute

pouvoir exécutif (domination d'une assemblée souvent unique). Assemblée constituante : assemblée chargée d'élaborer une constitution. Assemblée nationale : nom donné sous la IVe et la Ve République à l'assemblée élue au suffrage universel direct (ou chambre basse) ; sous la IIIe République, cette appellation qualifiait la réunion des députés et sénateurs en une assemblée unique chargée d'élire le président de la République. Autoritaire (régime) : régime de confusion des pouvoirs au profit d'un organe

Exposé : Comment sont élus les sénateurs ? Le pouvoir législatif français est bicaméral. Le Sénat est la chambre haute du Parlement français. Il est composé actuellement de 343 sénateurs et sera composé de 348 membres à partir de 2011, suite à une réforme visant à mieux rendre compte des réalités démographiques des régions françaises. Les sénateurs représentent à la fois leur circonscription, la Nation, les Français à l’étranger, et les collectivités territoriales. Le mode d’élection des sénateurs

le Président de la République a de larges pouvoirs. Il nomme le Premier ministre, chef du Gouvernement. Le Gouvernement propose les lois qui régissent la France. Il est aussi responsable devant le Parlement. Le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Son rôle est de discuter et de voter les lois proposées par le Gouvernement et aussi, de contrôler l'action de ce dernier. Les deux assemblées ne sont pas identiques mais se complètent parfaitement. Le Sénat

Président du conseil National est un député – le contrôle de la légalité est une tâche des tribunaux. Question 5 : a) Vrai b) Vrai c) Faux d) Faux – au moins 5 députés Question 6 : 1. population 2. Conseil nationale 3. majorité 4. haute Question 7 : 1. fédéral 2. cantonal 3. recours en grâce 4. en même temps Question 8 : 1. groupe (2) 2. groupe (2) 3. commission (6) 4. travaux de commissions (1) 5. spécialistes (5) Question 9 : 1. questions (heures de questions)

système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Ce système a pour objectif de modérer l'action de la chambre basse, élue au suffrage direct donc représentant directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la chambre haute. A) Assemblée nationale Formée par les députés 577(555 circonscriptions en métropole et 22outre-mer). « Chambre basse », Palais Bourbon. Salle des séances : hémicycle Mandat

à 2 tours. Eligible à 25 ans, mandat de 4 ans.Ils contitue une chambre a part entiere . Le Sénat constitue une autre chambre qui sucite l'objet de gdes discussions entre républicains/monarchistes. Les républicains voulaient un pvr législatif puissant : chambre unique, opposition contre la chambre haute, ils craignent qu’elle s’oppose à celle des députés et donc au pvr républicain.A l'inverse , les monarchistes sont pour cette chambre car elle pourra s’opposer aux républicains. Broglie appelle a un

La fonction de contrôle du parlement a-t-elle été revalorisée sous la Cinquième République ? «Le parlement s’est transformé en chambre d’enregistrement légiférant à partir de textes d’origine gouvernementale, sans véritable marge de manœuvre». C'est ainsi, dans le discours d’Épinal du 31 mars 1995 que M Chirac observe le déclin du parlementarisme et l’accroissement du pouvoir exécutif, qui traduit une pratique présidentialiste du régime de la Cinquième République. Le parlement est un

les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués a un Congrès des Etats-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants ». En effet, l’article premier énumère les domaines de compétence du Congrès. Le congrès des Etats-Unis est l’équivalent du parlement et se compose comme dans la majorité des pays de deux chambres. Par ce critère le congrès est bicaméral. Les membres du Congrès des États-Unis siègent au Capitole, à Washington et sont tous élus au suffrage

constitution dispose la séparation stricte des pouvoir. Son système électoral est au suffrage universel indirect. Le pouvoir législatif étant bicaméral : il s’agit donc du congrès composé de deux chambres législatives : d’une part la chambre de représentants (chambre basse) et d’autres part le sénat (chambre haute). Attendu que, dans le cadre d’une hiérarchie des normes, les états- unis d’Amérique sont dotés d’une constitution très ancienne depuis le 17 septembre 1787, amendée 27 fois ce qui est

au départ sociologique (juridique). Ds monarchie britannique 3 pv = 3 classes sociales ≠. Exé = monarchie. Légis = bicaméral 2 chambres -> chambres des communes = le peuple. Et chambres haute, des Lords = les aristocrates. Pv judiciaire = système de la pairie (permet de recruter des paires, des homologues) le peuple avec jury pop, l’aristocratie = noblesse et chambre haute du parlement peut se transformer en cour de justice (encore auj). Ce pluralisme social se retrouve en réalité dans le pluralisme