Chambre haute

les pouvoirs exécutif et législatif puisque, dans les régimes de type britannique, comme le Canada ou le Royaume-Uni, les membres du gouvernement siègent également à la Chambre des communes et y ont droit de vote. En Allemagne et en Italie, si les membres du gouvernement n’appartiennent pas au Parlement — le Bundestag et la Chambre des députés, respectivement —, ils ont le droit et le devoir d’assister aux séances parlementaires et de répondre aux questions des députés. Il reste que la formation du

differences majeures entre les Parlements de ces deux Républiques ? Et quels rapprochements pouvons-nous faire? Nous étudierons successivement le Parlement sous la 3ème puis la 4ème République, en nottant les differences relationnelles entre les deux chambres, et les causes de leur échec. I) Sous la III° République La 3ème République est l’aboutissement de trois lois constitutionnelles nées en 1875, après la défaite de Napoléon III à Sedan lors de la guerre contre la Prusse faisant s’écrouler le

Les États-Unis: Régime présidentiel ou régime congréssionel? Législatif → congrès (= sénat + chambre des représentants). Exécutif → président. Judiciaire → cour suprême. INTRODUCTION La Confédération américaine est née en 1777 après la proclamation de l'indépendance des Etats-Unis directement inspirée des idées de John Locke le 4 juillet 1776, dont l'organe est un congrès représentant tout les Etats à égalité. La Constitution des Etats-Unis du 17 septembre 1787, modifiée 27 fois, est

constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue : - le pouvoir exécutif est confié au roi qui choisit et nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois, mais dispose d’un droit de véto suspensif qui peut être surmonté par 3 législatures successives - le corps législatif (monocaméralisme) siège en permanence et possède la plénitude du pouvoir législatif

permettre d’assurer une stabilité politique entre le pouvoir exécutif représenté par le Président et le pouvoir législatif par le gouvernement. Le droit de dissolution est un ancien pouvoir royal qui ne concernait que la Chambre Basse. Ainsi , quand le roi n’était pas satisfait de la chambre élue , il pouvait éliminer cette assemblée de façon à ce qu’elle ne se réunisse plus ou bien qu’elle soit dissoute ce qui implique de nouvelles élections. Il s’agit de mettre en jeu la responsabilité gouvernementale

est légitime de manière héréditaire. Il n’a pas de responsabilité politique. On ne peut pas le révoquer. On a un parlement sois monocamérale ou bicaméral (chambre basse qui représente le peuple, la chambre haute représente les Etats fédérés ou la noblesse). On dit que le caméralisme est bien car la seconde chambre est un garde-fou. Les 2 chambres bénéficient aussi de légitimité. Le régime parlementaire : PVR exécutif PVR législatif PVR exé bicéphale Chef de l’Etat et on a aussi un gouvernement avec

un Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) et les lois sont nationales). L’Etat fédéral est d’une part une organisation politique et administrative au niveau central (le président de la République des USA et le Parlement composé de deux chambres : la chambre des représentants (représente la population) et le Sénat qui représente les 50 états formant les USA ; et une Cour suprême composée de 9 membres. C’est la synthèse de notre Cour de cassation et du Conseil d’Etat). Dans chacun des 50 états,

placé sous la direction d’un arbitre national au dessus des contingences politiques ». En effet, il ne doit pas y avoir de gouvernement soumis à l’assemblée, il ne peut pas y avoir d’indépendance et de cohésion du gouvernement s’ils dépendent des chambres. De plus les partis ne doivent pas gouverner mais uniquement les représentants doivent pouvoir le faire. De plus, le gouvernement doit procéder avant tout du Chef de l’Etat, l’idée du Général De Gaulle est que le gouvernement doit procéder d’une

propre pas celle de Montesquieu c’est Eisemann qui l’aurait révélé. Différents empiète d’un pouvoir sur l’autre chez Montesquieu il s’agissait d’une combinaison des pouvoirs. Celui l’auteur il y aurait 2 pouvoirs et 3 puissances le roi, la chambre haute et la chambre basse. Puis il explique l’idée de modération = équilibre des pouvoirs. Partage du pouvoir entre les puissances et au profit de la noblesse. S.GOYARD-FABRE : Théorie de Montesquieu visé une non confusion des pouvoirs. Pas de séparation

bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élue au suffrage universel indirect), plus conservatrice. La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (le Régime de Vichy) supprimait la « chambre haute » tout en ne laissant que peu de pouvoir à la chambre subsistante. La Constitution du 27 octobre