Chambre haute

Le Sénat Le Sénat constitue la chambre haute du parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la constitution française il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des français établit a l'étranger. Il siège au palais du Luxembourg à Paris. La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la V ème république, mais, en 2011, pour la première

dans les instances politiques de la fédération. Cette participation organique implique nécessairement le principe du bicaméralisme. En effet, le Parlement de l’Etat fédéral se compose toujours de deux chambres, une chambre basse représentant l’ensemble de la population fédérale et une chambre haute représentant les etats fédérés. La particpation organique des etats fédérés peut etre égalitaire comme dans le senat americain où chaque etat désigne deux sénateurs ou encore en suisse deux députés par

(B) A- Des concepts respectés : Une des principales caractéristiques des systèmes fédéraux est une forme de  bicamérisme basée sur l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens des États fédérés (Chambre basse), et non pas seulement les États (Chambre haute) Le fédéralisme conçoit deux ordres de gouvernement associés : à l’échelon inférieur : des Etats fédérés ; à l’échelon supérieur : un gouvernement central et fédéral. On parle de fédéralisme dualiste. Il existe trois principes

une paralysie institutionnelle. Régime parlementaire : Régime politique représentatif reposant sur une séparation souple des pouvoirs impliquant des moyens de pression réciproques traduits par la responsabilité politique du gouvernement et de la chambre basse. Ce régime se traduit donc par la dépendance réciproque, la collaboration fonctionnelle des pouvoirs publics, un exécutif bicéphale et la nécessaire confiance de la majorité parlementaire à chaque instant. « Constitution » de Broglie : Acte

deviendront la chambre haute du parlement) ; La censure est la limitation arbitraire ou doctrinale de la liberté d'expression de chacun. Elle passe par l'examen du détenteur d'un pouvoir (étatique ou religieux par exemple) sur des livres, journaux, bulletins d'informations, pièces de théâtre et films, etc. -- et ce -- avant d'en permettre la diffusion au public. Par extension, la censure désigne différentes formes d'atteintes à la liberté d'expression, avant et/ou après leur diffusion La Chambre basse

l'élaboration d'une nouvelle constitution se révèle très difficile, notamment à cause des divergences qui apparaissent entre les différents partis sur des points importants du futur régime. De Gaulle, suivi par le MRP, souhaite un régime bicaméral (à deux chambres), doté d'un président de la République puissant et « au-dessus des partis » (il précisera ses idées en juin 1946 dans son discours de Bayeux), alors que les socialistes et les communistes préféreraient également s'orienter vers un régime monocaméral

des Européens et mise en œuvre partout en Europe. Elles comprendraient les organes suivants : Parlement fédéral : pouvoir législatif réel exerçant le contrôle principal sur les institutions de l’UE et composé d’un Parlement européen et d’une Chambre haute :  Parlement européen: il existe déjà et représente directement les citoyens. Nous considérons qu’il doit avoir l’initiative des lois et voter en dernier ressort les lois, les recettes et les dépenses (le budget) ; il doit pouvoir censurer l’exécutif

et comme nul il reste deux pouvoirs que Montesquieu va d’ailleurs diviser en trois corps. Si le pouvoir exécutif est bien le roi et ses ministres qui l’entourent, le pouvoir législatif doit être confié à des assemblées, une chambre haute et une chambre basse. La chambre haute sera celle de la noblesse et la basse celle du peuple. Du coup, c’est difficile de faire de Montesquieu le père de la démocratie, il est le père d’un des principes de la démocratie. La figure du despote éclairé n’est pas

seulement le 30 Janvier 1875 qu'un député méconnu, du nom d'Henri Wallon (homme politique participant à la commission) dépose un amendement , stipulant que « le président sera élu à la pluralité des suffrages (à la majorité absolue) par un Sénat et une chambre des députés réunis en Assemblée Nationale », l'amendement est voté à une voix de majorité : il fonde la république car le monarque n'est pas élu. Tous les risques d'un retour monarchique sont écartés : les orléanistes ont cédé la république. Une

d’empêcher. » Il définit ainsi le principe fondamental du bicaméralisme : la deuxième chambre doit empêcher la première, c’est-à-dire tempérer son pouvoir et représenter un contrepoids. La seconde chambre apparaît donc comme un élément d’équilibre. La particularité du modèle allemand est que le bicaméralisme a été adopté dans le cadre du fédéralisme. Ainsi la chambre basse représente l’Etat fédéral, et la chambre haute les Etats fédérés. De plus, le système majoritaire aboutit à ce que le gouvernement