Chambre haute

– 1984 Habib Thiam. 1984 – 1988 Daouda Sow .1988 – 1993 Abdoul Aziz Ndaw .1993 – 2001 Cheikh Abdoul Khadre Cissokho .2001 – 2002 Youssou Diagne .2002 – 2007 Pape Diop .2007 – 2008 Macky Sall .2008 – Mamadou Seck II - SENAT Le Sénat est la chambre haute du Parlement du Sénégal, supprimée en 2001, mais rétablie en 2007. 1 - hitotoire Le Sénat est mis en place une première fois le 24 janvier 1999, sous le régime du président Abdou Diouf, dans le cadre de sa politique de décentralisation1. Il comprend

volonté de démocratie et du souhait d’un équilibre et d’une séparation stricte des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif. Ce discours institue aussi l’idée d’un pouvoir législatif bicaméral nécessaire, c'est-à-dire d’un parlement composé de deux chambres, possédant des compétences différentes mais qui se complètent. Il faut donc dans un premier temps s’intéresser à la légitimité démocratique nécessairement disputée entre les pouvoirs législatifs et exécutifs telle qu’exprimée par De Gaulle (I)

régime parlementaire fédéral. Le Chef du gouvernement est le Premier ministre, Stephen Harper. On retrouve une séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est composé d’un Parlement, du Senat et de la Chambre des communes. Au niveau du pouvoir exécutif, on retrouve un Conseil privé et le Cabinet ministériel dirige par le Premier ministre. Il y a un système judiciaire également qui quant a lui est séparé des autres pouvoirs. La France quant a elle, est

en deux chambres (Allemagne, USA). Accord du Sénat et de la chambre des représentants. Initiative et ratification. Non possibilité de modifier la Constitution sans l'accord des États fédérés. Chambre de la population: C'est la première chambre, chambre basse. Ses membres sont élus au suffrage universel direct dans le cadre de chacun des États fédérés. Le nombre de membres élus dans chaque État est proportionnel à sa population. Chambre des États: C'est la seconde chambre, chambre

dans ses pouvoirs par la Constitution de la Ve République, l'institution a souvent été critiquée. Définition : De nos jours, le Sénat désigne, dans un régime politique composé de deux assemblées (bicaméral), la Chambre haute du pouvoir législatif. Il est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement. Les sénateurs ne sont pas élus directement au suffrage universel, mais au second degré par un collège de 150.000 «grands électeurs» composé à 96% de «délégués communaux»

irresponsable. Il bénéficie d’une immunité pénale pendant l’exercice de ses fonctions (Article 67 de la Constitution). Elle vaut pour les faits antérieurs. Sa responsabilité pénale ne peut être engagée que devant la Haute Cour de Justice. Article 69 de la Constitution : il peut être destitué en cas de haute trahison (à l’origine). De nos jours, c’est pour « manquement à ses devoirs », manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. Responsabilité politique : Le Chef de l’Etat n’en a pas, car il ne

appelé à lui succéder en cas décès ou d’empêchement en cours de mandat. Le pouvoir législatif est bicaméral. Il s'agit du Congrès, composé de deux chambres législatives : d'une part la Chambre des représentants (chambre basse), qui représente les citoyens, et d'autre part le Sénat (chambre haute), qui représente les États fédérés. Seules ces chambres possèdent l'initiative parlementaire et votent les lois, ainsi que le budget fédéral. Enfin, le pouvoir judiciaire présente à son sommet la Cour suprême

citoyens. Il est souvent composé de deux chambres (on parle de parlement bicaméral). La chambre dite « basse » est désignée au suffrage universel direct selon un mode de scrutin variable en fonction des États. Il n’existe pas systématiquement de seconde chambre. Dans un État fédéral, une des chambres peut représenter les entités fédérées qui le composent. En Allemagne, par exemple, le Bundesrat représente les Länder. Le Parlement français est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale, élue directement

République a été caractérisée par une toute puissance du parlement au détriment du pouvoir exécutif. Malgré les différentes tentatives entreprises pour rationaliser son fonctionnement, celle-ci ont échoué. Le conseil de la République étant la chambre haute se compose de 320 membres élu pour 6 ans au suffrage universel par les collectivités communales et départementales, va connaître une certaine restriction de son pouvoir. Par conséquent, il convient de se demander : Comment face à un affaiblissement

Dissertation - À quoi sert le Sénat ? Note : le sujet traite d’un problème récurrent qui se pose dans nos institutions parlementaires. Quelle place pour la Chambre Haute ? L’ancien Premier ministre Lionel Jospin disait de cette institution qu’elle était « une anomalie parmi les démocraties » en avril 1998. Seconde chambre d’un Parlement bicaméral, la légitimité du Sénat fait l’objet d’attaques régulières menant à des réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée