Chambre Mixte 28 Novembre 2008

le Mogho-Naaba fait rassembler plusieurs centaines de personnes devant le palais de l'Assemblée territoriale, en vue d'établir une monarchie constitutionnelle, sans succès. Vers l'indépendance La Communauté française, proposée par référendum le 28 septembre 1958, est acceptée par 99,5 % des votants, et 75 % des inscrits. Le 11 décembre de la même année, la République voltaïque est proclamée, et adhère aussitôt à la Communauté. En 1959, la République devient autonome, et se retire dès le mois

5.3. 5.4. Renseignements concernant la Société Capital Actionnariat Marché des titres de Accor 289 290 293 298 302 6 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 6.1. Présentation des projets de résolutions à l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2012 6.2. Projets de résolutions à l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2012 303 304 306 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 7 .1. 7 .2. 7 .3. 7 .4. 7 .5. 7 .6. 7 . .7 Relations actionnaires et documents accessibles au public Responsables du Document et du contrôle des comptes

la voie à la loi. On observe que de plus en plus la Loi est la résultante d’une négociation collective préalable entre partenaire sociaux. Ex : Loi 25 juin 2008, Loi de modernisation du marché du travail. Cette Loi retranscrit les dispositions d’un accord collectif conclut au mois de janvier de cette même année. Ex : la Loi du 20 août 2008 reprend la majeur partie d’une position commune adoptée au mois d’avril entre le patronat et la CGT et CFDT. On tend vers un phénomène qui veut que la Loi découle

mettant en jeu la responsabilité politique du gouvernement, la confiance lui est retiré, il y a une motion de censure (Royaume-Uni, IV è République et V è République). Ce sont soit les deux chambres soit une chambre qui vote la motion de censure, c’est lorsque ce pouvoir appartient à une chambre, c’est la chambre la plus puissante du parlement qui aura ce pouvoir. La responsabilité politique implique que le gouvernement ne peut rester au pouvoir qu’avec la confiance de la majorité parlementaire, il

SCIENCES PO : UNE FORTE AMBITION, UNE GESTION DEFAILLANTE Rapport public thématique Novembre 2012 Cour des comptes Sciences PO – novembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr SOMMAIRE DELIBERE ......................................................................................... 7 INTRODUCTION GENERALE ....................................................... 9 CHAPITRE I - UNE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE ET UNE GOUVERNANCE ATYPIQUES

qualité en dépensant moins. Le but est de supprimer l’équivalent de 30 000 emplois d’agents publics, ce qui devrait générer environ 8 milliard d’euros d’économie. En 2010, on estime les dépenses de l’Etat à 388 milliard d’euros. * 23 juillet 2008 : la révision constitutionnelle qui a un intérêt dans les finances publiques car une nouvelle catégorie de loi est créées à l’article 34 de la Constitution. Ces nouvelles lois s’appellent de lois de programmation des finances publiques : art.34 « les

président VGE dans le cadre d'un contrôle a priori. Beaucoup plus récemment, la saisine du conseil constitutionnel a été élargi par l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité, réalisé par une réforme constitutionnel opérée en 2008 voulu par le chef de l’État Nicolas Sarkozy, et ce dans le cadre d'un contrôle a posteriori Avec le développement de la justice constitutionnelle sous l'effet de l'interprétation du conseil constitutionnel, le Droit Constitutionnel devient un droit

Laurent-Boutot Travaux dirigés de Sylvie Rouaud et de Stéphanie Chevraux Séance n°1 La conclusion du mariage A la lumière du dossier ci-joint et du Code civil, veuillez traiter le sujet suivant : « Le droit de se marier » DOSSIER Cour de cassation, première Chambre civile 1re, 13 mars 2007 : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 19 avril 2005), que, malgré l'opposition notifiée le 27 mai 2004 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, le maire de la commune

p. 341, note P. THERY ; LPA, 22 juill. 2005 n° 145, p. 12, note S. CHASSAGNARD ; LPA, 28 avr. 2005, n° 84, p. 8, G. MECARELLI ............................................................................................................... 6 Document 6 : Cass, civ 2, 8 juillet 2004 ................................................................................................ 9 Document 7 : Cass, Soc, 8 novembre 1990 ................................................................................

salariés constituent 97,5 % des entreprises du secteur . 4 2011 © Ordre des Experts-Comptables Quelles sont les évolutions majeures dans ce métier ? ❚ La Fédération Nationale de la Coiffure évalue la production du secteur à 5,35 Mds € en 2008 . Depuis, ce chiffre a baissé (de 0,4 % en 2010 par rapport à 2009) . ❚ Les salons indépendants, bien que majoritaires, souffrent de la baisse de fréquentation, du développement accru des chaînes et de la multiplication des soins à faire soi même