Chambre Mixte 6 Septembre 2002

temps vous mettez à y aller moins fréquemment vous avez tendance d’y aller. « Temps de Dieu » (christianisme – fêtes les cloches, qui disent le temps et dictent la vie des gens), par rapport du « temps industriel » (du patron). La sirène d’usine à 6 h réveillait les travailleurs après à 7 h, à 8 h, 9 h, mais tout le monde en profitait. Tant qu’aujourd’hui on a tous notre temps individuel, personnel. Après 1950 – l’automobile est devenu le moyen de transport le plus utilisé, années 60s transport

(Paris, Lyon, Toulouse, Bordeaux) comprennent bien évidemment un nombre beaucoup plus important de magistrats tant du siège que du parquet. A titre d'exemple, le tribunal de grande instance de Paris comprend plus de 230 juges répartis en quelque 31 chambres.2. Le fonctionnement du tribunal de grande instance-         Le tribunal de grande instance se compose de formations ayant une fonction juridictionnelle (a) et de formations ayant une fonction purement administrative (b).a. Les formations juridictionnelles

au niveau de l’économie. Il faut savoir si le droit public économique peut dépasser, par son insertion dans la sphère économique, l’opposition traditionnelle droit public / droit privé grâce à une optique transversale. Exemple : société d’économie mixte. Dès lors on voit tout l’intérêt du droit public économique, qui va s’intéresser à la dose de droit public nécessaire au bon fonctionnement de telles structures, et donc au bon fonctionnement de la puissance publique. CHAPITRE 1 : DÉFINITION

associées aux soins Septembre 2010 2010 - Volume XVIII - n°4 - ISSN 1249-0075 - 25 € MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS sommaire www.hygienes.net U I T É AL D E S Volume XVIII - N° 4 - Septembre 2010 Q I N S SO ET Revue officielle de la Société Française d’Hygiène Hospitalière Directeur de la publication : Bernard Grynfogel Revue indexée dans PASCAL/INIST-CNRS Rédaction Surveiller et prévenir les infections associées aux soins Septembre 2010 U T É RI

´ ´ Page de couverture : agrandissement partiel d’un dessin execute pour la Cour par Jose Maria Sert ´ la cour internationale de justice CIJ LA HAYE 2004 ` ´ CINQUIEME EDITION PRINTED IN GREAT BRITAIN table des matieres ` 1 2 3 4 5 6 7 8 avertissement les origines les juges les parties le proces ` ´ la decision les avis consultatifs le droit international ´ les affaires portees devant la cour annexes index 9 11 23 35 51 67 79 91 103 217 245 avertissement ` La Cour internationale

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 - LE BULLETIN DE SALAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 - LA DÉCLARATION ANNUELLE DES DONNÉES SOCIALES (DADS) . . . . . . 41 42 42 47 48 51 52 52 54 54 54 55 57 57 58 63 67 33 34 36 37 23 24 24 24 29 17 19 11 GUIDE SECURITE SOCIALE DE L’EMPLOYEUR – Edition 2003 Décembre 2002 – 5 PAGES 8 - L’ARRÊT MALADIE 81 - Votre salarié tombe malade . .

préambule de 1946 et qui portant sont d’une application limitée. Ex = le droit d’obtenir un emploi. b) les lois et règlements Article 34 de la constitution. La loi détermine les principes fondamentaux du DT. c) la jurisprudence La chambre sociale a un rôle de création du droit. Deux présidents qui ont marqué le droit social. On a eu le doyen Waquet et Sargos. C’est la Cour de cassation avec Waquet qui a imposé une obligation de reclassement. L’employeur avant de nous licencier doit

000 PACS ont été dissous, dont certains pour se marier, d’autre pour cause de rupture : 60 % des PACS dissous l’ont été pour cause de rupture. - Augmentation des naissances hors mariage : en 1970, les naissances d’enfants hors mariages représentaient 6 %. Aujourd’hui, cela concerne 60 % des naissances, avec une moyenne d’âge de 30,1 ans. - Taux de divorcité : environ 40 %. En 2012, le nombre a baissé pour la 1ère fois depuis 2003 au cap de 130 000 divorces (124 000 divorces en 2012). Cela n’a rien

en réparation de droit commun, 238-239. BIBLIOGRAPHIE Ouvrages généraux : H. ANGEVIN, La pratique de la cour d’assises, 3e éd., 2002, Litec. – J.-M. CARBASSE, Introduction historique au droit pénal, 1990, PUF ; Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, coll. Droit fondamental, 2000, PUF. – Ph. CONTE et P. MAISTRE DU CHAMBON, Procédure pénale, 4e éd., 2002, A. Colin. – ESMEIN, Histoire de la procédure criminelle en France, 1882, Paris. – R. GARRAUD, Traité théorique et pratique d’instruction

liberté de déplacement des paysans et serf. Liberté religieuse et d'opinion (article 10). Liberté d'expression (article 11). Liberté d'expression politique (article 6). 2° Conséquences pratiques de ces droits. Egalité va entrainer la fin des privilèges (article 3), la fin des ordres (article 6), égalité d'accès aux emplois publics (article 6), droit de propriété (article 17, ici influence bourgeoise, ce n'est pas une révolution socialiste mais libérale), sureté (articles 7, 8 et 9, impossibilité d'être