Chambre Régionales Des Comptes

région Souss Massa Drâa compte de nombreux atouts habilement transformés par des entrepreneurs réputés pour leur sens des affaires. intensive sous serre. Un accord cadre a été passé avec l’Etat marocain pour deux projets de dessalement d’eau de mer. D’autre part, un projet pilote est conduit par l’Office National de l’Assainissement (ONA), Climat : semi-aride à désertique Hôtel – Appartements : www.intouriste.net Wilaya - www.wilayasoussmassadraa.gov.ma Conseil régional Souss Massa Drâa www.regionsmd

populaires, l’initiative émane du Conseil communal - La Cour constitutionnelle tranche les litiges entre l’Etat fédéral et les entités fédérées - L’Etat détient le monopole de la contrainte sociale - Les 3 branches du pouvoir législatif sont : la chambre, le roi et le sénat - Le pouvoir appartient à la nation - Le pouvoir exécutif est constitué de : Chef de l’Etat + Gouvernement - Aux Etats-Unis, les ministres sont responsables devant le chef de l’Etat. Ailleurs, les ministres sont responsables

une dissertation ..................................................................................................................210 LES JURIDICTIONS FINANCIÈRES ...........................................................212 I/ LA COUR DES COMPTES .............................................................................................................212 A) L’organisation de la Cour ........................................................................................................

L’envie d’entreprendre LE MAGAZINE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA RÉUNION LA CCI CHANGE. DÉCOUVREZ LES RACCOURCIS VERS LA RÉUSSITE. VIIIème Forum des Îles de l’océan Indien p.5 Port Réunion : ce que le nouveau statut va changer p. 8 Centrale d’achat : le commerce de proximité mobilisé p. 13 Formation : Écoles d’excellence p. 15 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA RÉUNION www.reunion.cci.fr Éditorial Nouvelle étape L a Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion

maximum est d'un mois. Il peut être révoqué par un décret pris en conseil des ministres. Les conseillers municipaux, généraux ou régionaux, quant à eux, peuvent être démis de leur mandat lorsqu'ils se trouvent pour une cause survenue après leurs élections dans une situation d'illégalité ou d'incompatibilité, et ceci par arrêtés préfectoraux pour les municipaux ou régionaux et pour les conseillers généraux par le conseil général qui prononce la démission d'office. Un conseiller municipal ou général

Guide du Citoyen Cité acteur talent vie d’agir Jeune Chambre Economique Française Le Mouvement des Jeunes Citoyens Entreprenants Sommaire Guide du Citoyen 2007 Qu’est-ce la Citoyenneté ? ..................................p - La civilité...............................................................................p - Le civisme ............................................................................p - La solidarité.......................................................................

Comité Régional d'Orientation et de Suivi Ajaccio – 18 décembre 2013 Etaient présents Jean-Pierre LILAS Thomas CLEMENT Emmanuelle LARIVIERE Cécile CLAUS Muriel DE BASQUIAT Joseph MATTEI Christian BERLAND Annick HAVET Christophe MARRON Michaël LECAT Lucile RIMBAULT DRAAF – Directeur DRAAF – Chef du SRAL (Service Régional de l'Alimentation) DRAAF – SRAL – Chef de projet écophyto DRAAF – Adjointe du chef du SRFD (Service Régional de la Formation et du Développement) DREAL – Adjointe du chef du Service

le Comité régional de tourisme d’Aquitaine a mené avec l’institut BVA, dans le cadre du contrat de plan Etat - Région, une enquête auprès des clientèles touristiques de la région. Ce travail n’aurait pu être réalisé sans la collaboration de partenaires que nous souhaitons remercier chaleureusement pour leur coopération et leur disponibilité. Il s’agit d’abord de membres de l’Observatoire Régional du Tourisme : l’INSEE, les Comités départementaux du tourisme, la Délégation régionale au tourisme

des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique. Cette initiative nécessite l'attribution de prérogatives décisionnelles et exécutives élargies aux conseils régionaux pour qu'ils soient capables de s'acquitter au mieux de leur rôle, toute en mettant en place des mécanismes de contrôle et de comptabilité de nature à rétablir la confiance des citoyens dans les institutions. En fait, le sens attribué à la décentralisation

notamment son article 26, A décidé ce qui suit: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables, adoptée par la Chambre des représentants le 4 safar 1413 (4 août .(1992 Fait à Fès, le 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993.( Pour contreseing :Le Premier ministre, Mohammed Karim-Lamrani * * * Loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un Ordre des