Chambre Régionales Des Comptes

pratique n° 46 Les chambres d’hôtes Octobre 2010 CCI d’Alençon Octobre 2010 Page 1/16 Sommaire  Introduction  La réglementation applicable Règles d’hygiène, de sécurité et de salubrité Diplômes La table d’hôte(s) La transformation d’un hôtel en chambre d’hôte(s) 3 4 5 6 6 7  Les labels ou réseaux Les différents réseaux et labels Les chambres d’hôtes labellisées dans l’Orne 7 7 10  Les aides spécifiques au secteur Aide départementale Aide régionale à la mise en accessibilité

Arrhes et acomptes ? Comparaison de 2 sites de résa en ligne (avec imprim écran) les +/les- Offre wonderbox Chèque cadeau Relais et Châteaux Réservation en ligne au-delà de la méfiance Fiche de résa Individuel société avec contrat Réservation de 2 chambres avec PEC pour un court séjour Demande garantie correspondante Fax /mail de confirmation Bon d’Agence, Note pro-forma, Planning de réservation… Individuel société sans contrat Client Agence Par une réservation au desk Individuel Passage

législatif, conseil, chambre et il faut attendre la IIIe république pour voir apparaître les deux chambres actuelles, Senat et Assemblée Nationale. Sous l’ancien régime, il y avait des parlements mais qui n’était pas l’égal du parlement actuel puisque les parlements d’avant 1989 était des cours de justice dotées de certaines attributions politiques. Le parlement d’après 1789 est l’axe majeur du régime parlementaire. Il peut être monocamérale (une chambre), ou bicamérale (deux chambres, comme en France)

GUIDE REGIONAL pour la Plantation de la VIGNE 2002 Groupe de travail Régional Midi-Pyrénées Guide régional pour la plantation de la vigne Sommaire Préambule Calendrier des travaux de plantation 1 Demande des droits de plantation 10 Le choix du porte-greffe 11 Le choix du cépage 12 La sélection clonale 13 Les cépages & les clones 14 La production de plants certifiés 15 La commande, réception et préparation des plants 16 Le choix de la densité de plantation 17 Les

Européenne16 4. Compétences de l’UE16 1.La communauté européenne 16 2.Politique étrangère de défense et sécurité commune16 3.Principe de subsidiarité dans cadre compétences UE17 2.Institutions17 V) Les institutions politiques locales19 1. Le Conseil Régional : la Région19 2. Le Conseil Général : le Département19 3. Les intercommunalités19 4. Le conseil municipal : La commune20 VI) Les institutions administratives locales20 1. Les services de l’Etat20 1. Le rôle du Préfet20 2. Les administrations

Procédure de modification de la Constitution : 1. Déclaration de révision de la Constitution → affirmation du pvoir législatif qui dit qu’on doit pouvoir modifier la Cons. → Dissolution automatique des Chambres. 2. Organisation d’élections législatives pour élire un nouveau Parlmt. 3. Nouvelles chambres constituantes (Ch. Repré + Sénat) son titulaires du pouvoir constituant avec le Roi. → Mise en œuvre de leur pouvoir constituant → Modification de la Constitution 4. Pour que la modification soit

correspondre à l’état d’exception (d’ailleurs comme dans toutes les constitutions précédentes), l’article 45 au domaine de la loi et l’article 101 à la période transitoire pendant laquelle le Roi exerce le pouvoir législatif jusqu’à l’installation de la Chambre des représentants prévue par la constitution. Si dans la constitution révisée, l’article 35 est le même, le numéro 45 ne correspond plus à la disposition relative au domaine de la loi, et I’ article 101 change de vocation pour compléter l’article

L’action économique locale et l’environnement.Les collectivités locales prennent-elles en compte les contraintes et opportunités qu’offrent les ressources naturelles pour l’économie d’un territoire ? Christophe Demazière Résumé | Plan | Texte | Bibliographie | Notes | Illustrations | Citation | Auteur Résumé Depuis une vingtaine d’années, on assiste à la multiplication des interventions des collectivités locales françaises en direction du monde économique. Pour que ces actions participent au

conjointement par l’Assemblée nationale et par le Sénat, qui composent le Parlement. L’ordre du jour de chaque assemblée est fixé, pour sa plus large part, par le Gouvernement (part du pouvoir exécutif). 1.2.1.1. L’Assemblée nationale Autrement appelée Chambre des députés, l’Assemblée nationale comprend 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Elle se réunit en une session ordinaire de 9 mois par an, plus éventuellement des sessions extraordinaires. Elle peut être dissoute par le président

Etat unitaire, Etat fédéral et Etat régional Chapitre 1 : L’Etat unitaire Section 1 : Les principes – Les fondamentaux Section 2 : La centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations