Chambre Régionales Des Comptes

BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D' ABONNEMENT EDITIONS , Edition generale.......................................................................................... Edition des debats de la Chambre des Representants............... Edition des debats de la Chambre des Conseillers..................... Edition des annonces lCgales, judiciaires et administratives.. Edition des annonces relatives al'immatriculation fonciere. Edition de traduction officielle.....................

Référentiel Diversification – 2005 CHAMBRES D'AGRICULTURE LORRAINE POMMES DE TERRE Hors filière organisée CONTEXTE LORRAIN En Lorraine, la surface moyenne par exploitation en culture de pommes de terre est d'environ 1 ha avec des écarts importants selon les exploitations. C'est toujours une activité complémentaire. Compte-tenu du climat, on ne cultive pas de pomme de terre primeur en Lorraine. Les principales régions productrices sont le Nord Pas-deCalais (35 %), la Picardie (25 %), la Champagne-Ardenne

Finances : 1- Le contrôle des engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III : les contraintes et les conditions de développement de l’audit public Master en sciences de gestion Page 1 L’audit dans le secteur public

renforcer la représentativité et la légitimité démocratiques des conseils régionaux, à promouvoir l’équité genre en matière d’accès des femmes aux fonctions électives et de gestion en région et à organiser la participation des Citoyens, de la société civile et du secteur privé au débat public sur les affaires régionales et à la bonne conduite de ces affaires. 1- Une régionalisation d’essence démocratique : • Conseil régional avec des membres élus et d’autres de droit. • Election des élus à voix

comme l’organisation des services publique locaux, à des modèles type d’actes. La loi du 2 mars 1982 crée également les chambres régionales des comptes qui doivent procéder à trois type de contrôles : contrôle sur les budget, contrôle de gestion et contrôle juridictionnel. Ces contrôles sont effectués à posteriori. Ces chambres sont étroitement liées à la cours des comptes qui est chargée d’une mission d’inspection à leur égard. Le contrôle de légalité représente ainsi la forme la plus générale

Peut-on supprimer le préfet ? Intro : -accroche ; Jeudi 5 mars 2009 : remise du rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales. - situation du préfet antérieurement à la loi du 3 mars 1982 ; les tutelles, la création des conseils régionaux, le maintien des conseils municipaux élus, le transfert de la plupart des compétences du préfet au conseil général. - Comparé : « c’est un système tout à fait français » (Frier). L'importance et la permanence du préfet dans l'organisation administrative

.........12 3. Faire de la Justice un pouvoir indépendant au service de la protection des droits et du respect des lois ......................................................................................13 4. Responsabilisation et reddition de compte ...................................................14 5. Démocratie, citoyenneté et participation ......................................................16 6. Moralisation et bonne gouvernance ......................................................

CRÉER, REPRENDRE UNE ENTREPRISE DANS LE NORD PAS-DE-CALAIS 2012/2013 5ème édition LE RÉSEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU NORD PAS-DE-CALAIS ........................ 4 DE L’IDÉE AU PROJET ........................................................................................................................................ 5 ANALYSE DU MARCHÉ ET DE LA CONCURRENCE .......................................................................................... 6 • Implantation

PROJECTEUR SUR ... L’ITALIE I – Quelques données II – Aperçu historique III – Les institutions Ø Le pouvoir exécutif Ø Le pouvoir législatif Ø Le pouvoir judiciaire Ø Les pouvoirs régionaux IV – Le fonctionnement du Parlement V – L'Italie et l’Union européenne VI – À la découverte de l'Italie 1 – QUELQUES DONNÉES SUR L’ITALIE L’Italie est le plus développé des États méditerranéens

 L’Italie est un pays d'Europe du Sud, il est situé au bord de la Méditerranée. Il a pour capitale Rome et compte deux archipels : la Sicile et la Sardaigne. Elle compte 60 783 711 habitants qui ont pour président Giorgio Napolitano. Le régime politique de la Repubblica Italiana est la république parlementaire. Le pouvoir exécutif -Le président de la République ( Giorgio Napolitano) est élu pour 7 ans par la séance commune du Parlement (y participe aussi les cinquante huit délégués des régions)