Chambre Régionales Des Comptes

le maire, le Président de la communauté d’agglomération … Il prend des mandats de dépenses et signe des titres de recettes. Ces papiers sont envoyés au comptable (percepteur du Trésor Public) qui assure aussi la fonction de caissier : il gère les comptes et l’argent. Il fait les sorties d’argent, les opérations de dépenses et de recettes. C’est un fonctionnaire du Ministère des finances. Règle de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable Concerne les actes qu’il commet. Il sera

potentiels intéressés par le projet (compétences, références, implication dans le projet …) Mode d ’emploi phase 2 : business plan c) Evaluation des investissements : établir un budget prévisionnel avec les dépenses et les recettes envisagées… compte exploitation sur 3 à 5 ans b) Programmation : établir un planning de réalisation du projet (phasage des travaux, date ouverture, communication…) et ses évolutions futures Mode d ’emploi phase 1 conception Explication du projet Description de

contrôle Il en existe 3 types : le corps préfectoral chambres régionales des comptes les comptables publics B) Le contrôle budgétaire Le rôle du préfet est différent dans l'élaboration des actes : → le budjet d'une collectivité territoriale doit être voté pour le 31 mars de l'année en cours. Il arrive qu'une collectivité ne fasse pas voter pour le 31 mars. Le préfet saisit sans délais la chambre régionale des comptes qui va faire des propositions, qui seront reprises ou non par

circonscriptions a) Les circonscriptions administratives générales : La loi d’orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République énumère les trois circonscriptions suivantes : la circonscription régionale qui est l'échelon territorial : la circonscription départementale qui « est l'échelon territorial de mise en œuvre des politiques nationale et communautaire. Les moyens de fonctionnement des services {text:soft-page-break} départementaux

pouvoirs publics ( Constitution R / pouvoirs constitués car dans la Constitution Adoption d’une loi fédéral implique – assemblée représentant _ roi ( volonté du peuple Belge * Pouvoir législatif fédéral:3 branches(chambre des représentant, Sénat, Roi)(PARLEMENT *Pouvoir exécutif :(roi, ministres, secrétaire d’état, services publics) (GOUVERNEMENT *Pouvoir fédéré des Communautés et des Régions -nature legislative et exécutive (PARLEMENT

composée de 577 députés élus directement par les citoyens, tous les 5 ans  le Sénat, composé de 341 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage universel indirect (par les représentants des conseils municipaux, les députés et les conseillers généraux et régionaux) Pour qu’une loi soit adoptée, il faut qu’elle soit votée par l’Assemblée nationale et par le Sénat. C’est pourquoi les textes de loi font souvent des allers-retours entre les deux assemblées (c’est ce qu’on appelle la "navette parlementaire").

l’autonomie régionale Le Congrès, saisi de la proposition de la Chambre des Régions, et après avoir pris note de l’Avis de la Chambre des Pouvoirs Locaux, 1. Ayant pris connaissance du rapport intérimaire présenté par M. Peter Rabe (Allemagne) à la présente Session; 2. Rappelant les Résolutions 67 (1970) et 117 (1980) de la Conférence Permanente des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe; 3. Rappelant la Résolution 8 (1994) et la Recommandation 6 (1994) du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe

doivent "contribuer à la mise en œuvre'' de ce principe (art. 4). 5) La réforme s'applique au respect d'un nombre identique d'hommes et de femmes: -aux mandats électoraux, aux fonctions électives, professionnelles et sociales. - aux élections régionales et municipales (dans les communes de 3 500 habitants et plus) prévoit des pénalités financières pour les groupements politiques qui ne respectent pas le principe de parité lors de désignation des candidats pour les élections législatives. - Elle

Turquie70. 1 978 personnes sont des Français par acquisition, c'est-à-dire des naturalisés. Économie[modifier | modifier le code] Voir les articles : Économie de La Rochelle et Économie de la Charente-Maritime. La Rochelle est le siège de la Chambre de commerce et d’industrie, qui gère le port de plaisance des Minimes, le port de pêche de Chef de Baie et l’aéroport de La Rochelle - île de Ré. Les axes de développement privilégient désormais l’international, et la ville étudie quelles solutions

Le tourisme en Auvergne L’Auvergne est une région dotée d’un potentiel touristique important axé principalement sur les grands espaces naturels (moyenne montagne d’origine volcanique) avec notamment 2 parcs naturels régionaux. Les nombreuses villes historiques à l’image de Clermont-Ferrand, Vichy, le Puy-en-Velay, Aurillac ou encore Moulins ont également largement contribuées à la renommée de l’Auvergne tout comme l’activité thermale qui occupe une place prépondérante au sein du secteur touristique